Règlement d’exécution (UE) n° 767/2013 du 08/08/13 retirant l’approbation de la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

Règlement d’exécution (UE) n° 1278/2011 du 08/12/11

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09