Règlement d’exécution (UE) n° 1278/2011 du 08/12/11 approuvant la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que la décision 2008/934/CE de la Commission

(JOUE n° L 327 du 9 décembre 2011)

A propos du document

Type

Règlement

État

abrogé

Date de signature

08/12/2011

Date de publication

09/12/2011

Est abrogé par

Règlement d’exécution (UE) n° 767/2013 du 08/08/13

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Décision n° 2008/934/CE du 05/12/08

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09