Règlement d'exécution (UE) n° 786/2011 du 05/08/11 approuvant la substance active « 1-naphthylacétamide » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/941/CE de la Commission

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Décision n° 2008/941/CE du 08/12/08

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09