A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement d'exécution (UE) n° 820/2011 du 16/08/11 portant approbation de la substance active « terbuthylazine », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission


(JOUE n° L 209 du 17 août 2011)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex