Règlement d'exécution (UE) n°2017/1114 du 22/06/17 renouvelant l'approbation de la substance active «pendiméthaline» comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011

(JOUE n° L 162 du 23 juin 2017)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

22/06/2017

Date de publication

23/06/2017

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09