Règlement d'exécution (UE) n°2017/555 de la Commission du 24/03/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation de plusieurs substances actives énumérées dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 (programme de renouvellement AIR IV)

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12