Règlement (UE) n° 2026/1388 du Parlement européen et du Conseil du 17/06/26 concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) n° 2017/625

(JOUE n° L 2026/1388 du 26 juin 2026)

Documents liés

Est référencé par

Règlement (UE) n° 2026/1392 du Parlement européen et du Conseil du 20/05/26

Vient modifier

Règlement (UE) n° 2017/625 du 15/03/17

Fait référence à

Règlement (UE) n° 2016/2031 du 26/10/16

Règlement n° 1830/2003 du 22/09/03

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03

Directive n° 2009/41/CE du 06/05/09

Directive n° 2001/18/CE du 12/03/01