Règlement n° 2023/1488 du 06/07/23 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque « sable quartzeux » conformément au règlement n° 1107/2009, et modifiant l’annexe du règlement n° 540/2011

(JOUE n° L 183 du 20 juillet 2023)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

06/07/2023

Date de publication

20/07/2023

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d'exécution (UE) n° 2022/708 du 05/05/22

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 2008/127/CE du 18/12/08

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91