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Type :
Texte abrogé
État :
abrogé
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Règlement n° 308/2008 du 02/04/08 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, un modèle de notification des programmes de formation et de certification des États membres (Texte abrogé)


(JOUE n° L 92 du 3 avril 2008)

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