Règlement (UE) n° 2016/1179 de la Commission du 19/07/16 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Directive n° 67/548/CEE du 27/06/67

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06

Directive n° 1999/45/CE du 31/05/99