(JOUE n° 195 du 20 juillet 2016)
Vus
La Commission européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE, et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (1), et notamment son article 37, paragraphe 5,
(1) JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.
Considérants
Considérant ce qui suit :
(1) L'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 contient deux listes de substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés. Le tableau 3.1 énumère les substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis à l'annexe I, parties 2 à 5, du règlement (CE) n° 1272/2008. Le tableau 3.2 énumère les substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE du Conseil (2).
(2) La directive 67/548/CEE ayant été abrogée, avec effet au 1er juin 2015, il y a lieu de supprimer le tableau 3.2 de l'annexe VI, partie 3. Il convient toutefois, pour faciliter la transition vers l'applicabilité intégrale du règlement (CE) n° 1272/2008, que cette suppression ne prenne pas effet avant le 1er juin 2017.
(3) De nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés de certaines substances ainsi que des propositions d'actualisation ou de suppression de ces classifications et étiquetages ont été soumises à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), conformément à l'article 37 du règlement (CE) n° 1272/2008. En s'appuyant sur les avis formulés par le comité d'évaluation des risques (CER) de l'ECHA au sujet de ces propositions, ainsi que sur les observations envoyées à ce sujet par les parties intéressées, il convient de compléter, d'actualiser ou de supprimer la classification et l'étiquetage harmonisés de certaines substances.
(4) En ce qui concerne le plomb, le CER a proposé, dans son avis scientifique du 5 décembre 2013, de le classer comme substance toxique pour la reproduction de la catégorie 1A. Toutefois, étant donné l'incertitude concernant la biodisponibilité du plomb massif, il importe d'établir une distinction entre sa forme massive (particules d'une dimension supérieure ou égale à 1 millimètre) et en poudre (particules d'une dimension inférieure à 1 millimètre). Il convient donc d'établir une limite de concentration spécifique à ≥ 0,03 % pour le plomb en poudre et une limite de concentration générique à ≥ 0,3 %, pour le plomb massif.
(5) En ce qui concerne les composés du cuivre, la classification environnementale recommandée par le CER dans ses avis du 4 décembre 2014 devrait être inscrite à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008, dès lors qu'un nombre suffisant de preuves scientifiques justifient cette nouvelle classification. En revanche, il est préférable de ne pas inscrire les facteurs M proposés concernant le danger à long terme pour le milieu aquatique, dans la mesure où ceux-ci doivent encore être examinés par le CER à la lumière des données scientifiques sur la toxicité aquatique soumises par l'industrie après que le comité a transmis son avis à la Commission.
(6) Il convient de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 1272/2008.
(7) Le respect des nouvelles classifications harmonisées ne devrait pas être exigé immédiatement, étant donné qu'un certain délai sera nécessaire pour permettre aux fournisseurs d'adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges aux nouvelles classifications ainsi que d'écouler leurs stocks. Un tel délai sera également nécessaire pour permettre aux fournisseurs de s'adapter et de se conformer aux autres obligations législatives découlant des nouvelles classifications harmonisées des substances, notamment les obligations prévues à l'article 22, point f), ou à l'article 23 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (3), à l'article 50 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (4) ou à l'article 44 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (5).
(8) Conformément aux dispositions transitoires du règlement (CE) n° 1272/2008 qui autorisent les fournisseurs à appliquer les nouvelles dispositions plus tôt, de leur propre initiative, il convient que ces derniers aient la possibilité, s'ils le désirent, d'appliquer les nouvelles classifications harmonisées et d'adapter l'étiquetage et l'emballage avant l'expiration du délai de mise en conformité.
(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 133 du règlement (CE) n° 1907/2006,
(2) Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO 196 du 16.8.1967, p. 1).
(3) Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).
(4) Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (JO L 167 du 27.6.2012, p. 1).
(5) Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).
A adopté le présent règlement :
Article 1er du règlement du 20 juillet 2016
Le règlement (CE) n° 1272/2008 est modifié comme suit:
1) L'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
2) A l'annexe VI, le tableau 3.2 est supprimé.
Article 2 du règlement du 20 juillet 2016
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Le présent règlement est applicable à partir du 1er mars 2018.
L'article 1er, paragraphe 2, est applicable à partir du 1er juin 2017.
3. Par dérogation au paragraphe 2, les substances et mélanges peuvent, avant le 1er mars 2018, être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude Juncker
Annexe
Le tableau 3.1 figurant à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 est modifié comme suit:
a) les inscriptions correspondant aux numéros index 607-331-00-5 et 609-066-00-0 sont supprimées;
b) les inscriptions correspondant aux numéros index 006-035-00-8, 029-002-00-X, 602-020-00-0, 602-033-00-1, 603-055-00-4, 604-030-00-0, 604-092-00-9, 605-013-00-0, 605-022-00-X, 606-014-00-9, 606-021-00-7, 607-056-00-0, 607-059-00-7, 607-157-00-X, 607-172-00-1, 607-375-00-5, 607-623-00-2, 613-166-00-X, 613-121-00-4, 616-011-00-4, 616-037-00-6 et 616-207-00-X sont remplacées respectivement par les inscriptions suivantes :
|
Numéro index
|
Identification chimique internationale
|
Numéros CE
|
Numéros CAS
|
Classification
|
Étiquetage
|
Limites de concentrations spécifiques, facteurs M
|
Notes
|
|
Code(s) des classes et catégories de danger
|
Code(s) des mentions de danger
|
Code(s) des pictogrammes, mentions d'avertissement
|
Code(s) des mentions de danger
|
Code(s) des mentions additionnelles de danger
|
|
«006-035-00-8
|
pirimicarbe (ISO); 2-(diméthylamino)-5,6-diméthylpyrimidin-4-yl N,N-diméthylcarbamate
|
245-430-1
|
23103-98-2
|
Carc. 2
Acute Tox. 3
Acute Tox. 3
Skin Sens. 1
Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1
|
H351
H331
H301
H317
H400
H410
|
GHS08
GHS06
SGH09
Dgr
|
H351
H331
H301
H317
H410
|
|
M = 10
M = 100»
|
|
|
«029-002-00-X
|
oxyde de dicuivre;
oxyde de cuivre(I)
|
215-270-7
|
1317-39-1
|
Acute Tox. 4
Acute Tox. 4
Eye Dam. 1
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H332
H302
H318
H400
H410
|
GHS07
GHS05
SGH09
Dgr
|
H332
H302
H318
H410
|
|
M = 100»
|
|
|
«602-020-00-0
|
1,2-dichloropropane ;
dichlorure de propylène
|
201-152-2
|
78-87-5
|
Flam. Liq. 2
Carc. 1 B
Acute Tox. 4*
Acute Tox. 4*
|
H225
H350
H332
H302
|
GHS02
GHS08
GHS07
Dgr
|
H225
H350
H332
H302»
|
|
|
|
|
«602-033-00-1
|
chlorobenzène
|
203-628-5
|
108-90-7
|
Flam. Liq. 3
Acute Tox. 4
Skin Irrit. 2
Aquatic Chronic 2
|
H226
H332
H315
H411
|
GHS02
GHS07
SGH09
Wng
|
H226
H332
H315
H411»
|
|
|
|
|
«603-055-00-4
|
oxyde de propylène;
1,2-époxypropane; méthyloxirane
|
200-879-2
|
75-56-9
|
Flam. Liq. 1
Carc. 1 B
Muta. 1 B
Acute Tox. 3
Acute Tox. 3
Acute Tox. 4
STOT SE 3
Eye Irrit. 2
|
H224
H350
H340
H331
H311
H302
H335
H319
|
GHS02
GHS08
GHS06
Dgr
|
H224
H350
H340
H331
H311
H302
H335
H319»
|
|
|
|
|
«604-030-00-0
|
bisphénol A;
4,4′-isopropylidènediphénol
|
201-245-8
|
80-05-7
|
Repr. 1 B
STOT SE 3
Eye Dam. 1
Skin Sens. 1
|
H360F
H335
H318
H317
|
GHS08
GHS05 GHS07
Dgr
|
H360F
H335
H318
H317»
|
|
|
|
|
«604-092-00-9
|
dodécylphénol, ramifié [1];
2-dodécylphénol, ramifié [2];
3-dodécylphénol, ramifié [3];
4-dodécylphénol, ramifié [4];
phénol, dérivés (tétrapropényl) [5]
|
310-154-3 [1]
[2]
[3]
[4]
[5]
|
121158-58-5 [1]
[2]
[3]
210555-94-5 [4]
74499-35-7 [5]
|
Repr. 1 B
Skin Corr. 1 C
Eye Dam. 1
Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1
|
H360F
H314
H318
H400
H410
|
GHS08
GHS05
GHS09
Dgr
|
H360F
H314
H410
|
|
M = 10
M = 10»
|
|
|
«605-013-00-0
|
chloralose (INN);
(R)-1,2-O-(2,2,2-trichloroéthylidène)-α-D-glucofurannose glucochloralose; anhydroglucochloral
|
240-016-7
|
15879-93-3
|
Acute Tox. 4*
Acute Tox. 3
STOT SE 3
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H332
H301
H336
H400
H410
|
GHS06
GHS09
Dgr
|
H332
H301
H336
H410
|
|
M = 10
M = 10
|
C»
|
|
«605-022-00-X
|
glutaral; glutaraldéhyde;
pentane-1,5-dial
|
203-856-5
|
111-30-8
|
Acute Tox. 2
Acute Tox. 3
STOT SE 3
Skin Corr. 1 B
Resp. Sens. 1
Skin Sens. 1 A
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 2
|
H330
H301
H335
H314
H334
H317
H400
H411
|
GHS06
GHS05
GHS08
GHS09
Dgr
|
H330
H301
H335
H314
H334
H317
H410
|
EUH071
|
STOT SE 3; H335: 0,5 % ≤ C < 5 %
M = 1»
|
|
|
«606-014-00-9
|
chlorophacinone (ISO);
2-[(4-chlorphényl)phénylacétyl]-1H-indène-1,3(2H)-dione
|
223-003-0
|
3691-35-8
|
Repr. 1 B
Acute Tox. 1
Acute Tox. 1
Acute Tox. 1
STOT RE 1
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H360D
H330
H310
H300
H372 (sang)
H400
H410
|
GHS08
GHS06
SGH09
Dgr
|
H360D
H330
H310
H300
H372 (sang)
H410
|
|
Repr. 1 B; H360D:
C ≥ 0,003 %
STOT RE 1; H372 (sang): C ≥ 0,1 %
STOT RE 2; H373 (sang):
0,01 % ≤ C < 0,1 %
M = 1
M = 1»
|
|
|
«606-021-00-7
|
N-méthyl-2-pyrrolidone; 1-méthyl-2-pyrrolidone
|
212-828-1
|
872-50-4
|
Repr. 1 B
STOT SE 3
Skin Irrit. 2
Eye Irrit. 2
|
H360D***
H335
H315
H319
|
GHS08
GHS07
Dgr
|
H360D***
H335
H315
H319
|
|
STOT SE 3; H335: C ≥ 10 %»
|
|
|
«607-056-00-0
|
warfarine (ISO);
4-hydroxy-3-(3-oxo-1-phénylbutyl)-2H-chromén-2-one [1]
(S)-4-hydroxy-3-(3-oxo-1-phénylbutyl)-2-benzopyrone; [2]
(R)-4-hydroxy-3-(3-oxo-1-phénylbutyl)-2-benzopyrone [3]
|
201-377-6
[1]
226-907-3
[2]
226-908-9
[3]
|
81-81-2 [1]
5543-57-7
[2]
5543-58-8
[3]
|
Repr. 1 A
Acute Tox. 1
Acute Tox. 1
Acute Tox. 2
STOT RE 1
Aquatic Chronic 2
|
H360D
H330
H310
H300
H372 (sang)
H411
|
GHS08
GHS06
SGH09
Dgr
|
H360D
H330
H310
H300
H372 (sang)
H411
|
|
Repr. 1 A; H360D:
C ≥ 0,003 %
STOT RE 1; H372 (sang): C ≥ 0,5 %
STOT RE 2; H373 (sang): 0,05 % ≤ C < 0,5 %»
|
|
|
«607-059-00-7
|
coumatétralyl (ISO); 4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyl)coumarin
|
227-424-0
|
5836-29-3
|
Repr. 1 B
Acute Tox. 2
Acute Tox. 3
Acute Tox. 2
STOT RE 1
Aquatic Chronic 1
|
H360D
H330
H311
H300
H372 (sang)
H410
|
GHS08
GHS06
SGH09
Dgr
|
H360D
H330
H311
H300
H372 (sang)
H410
|
|
Repr. 1B; H360D: C ≥ 0,003 %
STOT RE 1; H372 (sang): C ≥ 1,0 %
STOT RE 2; H373 (sang) 0,1 % ≤ C < 1,0 %
M = 10»
|
|
|
«607-157-00-X
|
difénacoum (ISO); 3-(3-biphényl-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)-4-hydroxycoumarine
|
259-978-4
|
56073-07-5
|
Repr. 1 B
Acute Tox. 1
Acute Tox. 1
Acute Tox. 1
STOT RE 1
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H360D
H330
H310
H300
H372 (sang)
H400
H410
|
GHS08
GHS06
SGH09
Dgr
|
H360D
H330
H310
H300
H372 (sang)
H410
|
|
Repr. 1 B; H360D:
C ≥ 0,003 %
STOT RE 1; H372 (sang): C ≥ 0,02 % STOT RE 2; H373 (sang):
0,002 % ≤ C < 0,02 %
M = 10
M = 10»
|
|
|
«607-172-00-1
|
brodifacoum (ISO);
4-hydroxy-3-(3-(4′-bromo-4-biphénylyl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyl)coumarine
|
259-980-5
|
56073-10-0
|
Repr. 1 A
Acute Tox. 1
Acute Tox. 1
Acute Tox. 1
STOT RE 1
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H360D
H330
H310
H300
H372 (sang)
H400
H410
|
GHS08
GHS06
GHS09
Dgr
|
H360D
H330
H310
H300
H372 (sang)
H410
|
|
Repr. 1 A; H360D:
C ≥ 0,003 %
STOT RE 1; H372 (sang): C ≥ 0,02 % STOT RE 2; H373 (sang):
0,002 % ≤ C < 0,02 %
M = 10
M = 10»
|
|
|
«607-375-00-5
|
flocoumafen (ISO); masse de réaction de cis-4-hydroxy-3- (1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphtyl)coumarine et de
trans-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphtyl)coumarine
|
421-960-0
|
90035-08-8
|
Repr. 1 B
Acute Tox. 1
Acute Tox. 1
Acute Tox. 1
STOT RE 1
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H360D
H330
H310
H300
H372 (sang)
H400
H410
|
GHS08
GHS06
SGH09
Dgr
|
H360D
H330
H310
H300
H372 (sang)
H410
|
|
Repr. 1 B; H360D:
C ≥ 0,003 %
STOT RE 1; H372 (sang): C ≥ 0,05 %
STOT RE 2; H373 (sang):
0,005 % ≤ C < 0,05 %
M = 10
M = 10»
|
|
|
«607-623-00-2
|
phtalate de diisobutyle
|
201-553-2
|
84-69-5
|
Repr. 1 B
|
H360Df
|
GHS08
Dgr
|
H360Df»
|
|
|
|
|
«613-166-00-X
|
flumioxazine (ISO);
2-[7-fluoro-3-oxo-4-(prop-2-yn-1-yl)-
3,4-dihydro-2H-1,4-benzoxazin-6-yl]-4,5,6,7-tetrahydro-1H-isoindole-1,3(2H)-dione
|
—
|
103361-09-7
|
Repr. 1 B
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H360D
H400
H410
|
GHS08
SGH09
Dgr
|
H360D
H410
|
|
M = 1 000
M = 1 000 »
|
|
|
«613-121-00-4
|
chlorsulfuron (ISO); 2-chloro-N-[[(4-méthoxy-6-méthyl-1,3,5-triazine-2-yl)amino] carbonyl]benzènesulfonamide
|
265-268-5
|
64902-72-3
|
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H400
H410
|
SGH09
Wng
|
H410
|
|
M = 1 000
M = 100»
|
|
|
«616-011-00-4
|
N,N-diméthylacétamide
|
204-826-4
|
127-19-5
|
Repr. 1 B
Acute Tox. 4*
Acute Tox. 4*
|
H360D***
H332
H312
|
GHS08
GHS07
Dgr
|
H360D***
H332
H312»
|
|
|
|
|
«616-037-00-6
|
acétochlore (ISO); 2-chloro-N-(éthoxyméthyl)-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)acétamide
|
251-899-3
|
34256-82-1
|
Carc. 2
Repr. 2
Acute Tox. 4
STOT SE 3
STOT RE 2
Skin Irrit. 2
Skin Sens. 1
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H351
H361f
H332
H335
H373 (reins)
H315
H317
H400
H410
|
GHS08
GHS07
SGH09
Wng
|
H351
H361f
H332
H335
H373 (reins)
H315
H317
H410
|
|
M = 1 000
M = 100»
|
|
|
«616-207-00-X
|
chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide;
PHMB
|
—
|
32289-58-0
27083-27-8
|
Carc. 2
Acute Tox. 2
Acute Tox. 4
STOT RE 1
Eye Dam. 1
Skin Sens. 1 B
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H351
H330
H302
H372 (voies respiratoires) (inhalation)
H318
H317
H400
H410
|
GHS08
GHS06
GHS05
SGH09
Dgr
|
H351
H330
H302
H372 (voies respiratoires) (inhalation)
H318
H317
H410
|
|
M = 10
M = 10»
|
|
c) les inscriptions suivantes sont insérées dans l'ordre des numéros index :
|
Numéro index
|
Identification chimique internationale
|
Numéros CE
|
Numéros CAS
|
Classification
|
Étiquetage
|
Limites de concentrations spécifiques, facteurs M
|
Notes
|
|
Code(s) des classes et catégories de danger
|
Code(s) des mentions de danger
|
Code(s) des pictogrammes, mentions d'avertissement
|
Code(s) des mentions de danger
|
Code(s) des mentions additionnelles de danger
|
|
«005-020-00-3
|
tétraborate de disodium anhydre; [1]
octaborate de disodium tétrahydraté [2]
|
234-541-0 [1]
234-541-0 [2]
|
12008-41-2 [1]
12280-03-4 [2]
|
Repr. 1 B
|
H360FD
|
GHS08
Dgr
|
H360FD»
|
|
|
|
|
«014-046-00-4
|
microfibres de verre de composition représentative; [fibres de silicate-calcium-aluminium à orientation aléatoire, selon la composition suivante (en pourcentage massique): SiO2 50,0-56,0 %, Al2O3 13,0-16,0 %, B2O3 5,8-10,0 %, Na2O < 0,6 %, K2O < 0,4 %, CaO 15,0-24,0 %, MgO < 5,5 %, Fe2O3 < 0,5 %, F2 < 1,0 %. Procédés de fabrication: généralement obtenues par étirage à la flamme et par rotation. (d'autres éléments peuvent être présents à faible teneur; la liste des procédés n'exclut pas l'innovation).]
|
—
|
—
|
Carc. 1 B
|
H350i
|
GHS08
Dgr
|
H350i
|
|
|
A»
|
|
«014-047-00-X
|
microfibres de verre de composition représentative; [fibres de silicate-calcium-aluminium à orientation aléatoire, ayant la composition suivante (en pourcentage massique): SiO2 55,0-60,0 %, Al2O3 4,0-7,0 %, B2O3 8,0-11,0 %, ZrO2 0,0-4,0 %, Na2O 9,5-13,5 %, K2O 0,0-4,0 %, CaO 1,0-5,0 %, MgO 0,0-2,0 %, Fe2O3 < 0,2 %, ZnO 2,0-5,0 %, BaO 3,0-6,0 %, F2 < 1,0 %. Procédés de fabrication: généralement obtenues par étirage à la flamme et par rotation. (d'autres éléments peuvent être présents à faible teneur; la liste des procédés n'exclut pas l'innovation).]
|
—
|
—
|
Carc. 2
|
H351 (inhalation)
|
GHS08
Wng
|
H351 (inhalation)
|
|
|
A»
|
|
«029-015-00-0
|
thiocyanate de cuivre
|
214-183-1
|
1111-67-7
|
Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1
|
H400
H410
|
GHS09
Wng
|
H410
|
EUH032
|
M = 10»
|
|
|
«029-016-00-6
|
oxyde de cuivre(II)
|
215-269-1
|
1317-38-0
|
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H400
H410
|
GHS09
Wng
|
H410
|
|
M = 100»
|
|
|
«029-017-00-1
|
trihydroxychlorure de dicuivre
|
215-572-9
|
1332-65-6
|
Acute Tox. 4
Acute Tox. 3
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H332
H301
H400
H410
|
GHS06
GHS09
Dgr
|
H332
H301
H410
|
|
M = 10»
|
|
|
«029-018-00-7
|
hexahydroxysulfate de tétracuivre; [1]
hexahydroxysulfate de tétracuivre hydraté [2]
|
215-582-3 [1]
215-582-3 [2]
|
1333-22-8 [1]
12527-76-3 [2]
|
Acute Tox. 4
Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1
|
H302
H400
H410
|
GHS07
GHS09
Wng
|
H302
H410
|
|
M = 10»
|
|
|
«029-019-01-X
|
paillettes de cuivre (enrobées d'acide aliphatique)
|
—
|
—
|
Acute Tox. 3
Acute Tox. 4
Eye Irrit. 2
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H331
H302
H319
H400
H410
|
GHS06
GHS09
Dgr
|
H331
H302
H319
H410
|
|
M = 10»
|
|
|
«029-020-00-8
|
carbonate de cuivre(II) — hydroxyde de cuivre(II) (1:1)
|
235-113-6
|
12069-69-1
|
Acute Tox. 4
Acute Tox. 4
Eye Irrit. 2
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H332
H302
H319
H400
H410
|
GHS07
GHS09
Wng
|
H332
H302
H319
H410
|
|
M = 10»
|
|
|
«029-021-00-3
|
dihydroxyde de cuivre
hydroxyde de cuivre(II)
|
243-815-9
|
20427-59-2
|
Acute Tox. 2
Acute Tox. 4
Eye Dam. 1
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H330
H302
H318
H400
H410
|
GHS06
GHS05
GHS09
Dgr
|
H330
H302
H318
H410
|
|
M = 10»
|
|
|
«029-022-00-9
|
bouillie bordelaise;
produits de réaction du sulfate de cuivre avec le dihydroxyde de calcium
|
—
|
8011-63-0
|
Acute Tox. 4
Eye Dam. 1
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H332
H318
H400
H410
|
GHS07
GHS05
GHS09
Dgr
|
H332
H318
H410
|
|
M = 10»
|
|
|
«029-023-00-4
|
sulfate de cuivre(II) pentahydraté
|
231-847-6
|
7758-99-8
|
Acute Tox. 4
Eye Dam. 1
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H302
H318
H400
H410
|
GHS07
GHS05
GHS09
Dgr
|
H302
H318
H410
|
|
M = 10»
|
|
|
«082-013-00-1
|
poudre de plomb
[diamètre des particules < 1 mm]
|
231-100-4
|
7439-92-1
|
Repr. 1 A
Lact.
|
H360FD
H362
|
GHS08
Dgr
|
H360FD
H362
|
|
Repr. 1 A; H360D: C ≥ 0,03 %»
|
|
|
«082-014-00-7
|
plomb massif:
[diamètre des particules ≥ 1 mm]
|
231-100-4
|
7439-92-1
|
Repr. 1 A
Lact.
|
H360FD
H362
|
GHS08
Dgr
|
H360FD
H362»
|
|
|
|
|
«605-040-00-8
|
hydroxyisohéxyl 3-cyclohexène carboxaldéhyde (INCI); masse de réaction de 4-(4-hydroxy-4-méthylpentyl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde et de 3-(4-hydroxy-4-méthylpentyl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde; [1]
4-(4-hydroxy-4-méthylpentyl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde; [2]
3-(4-hydroxy-4-méthylpentyl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [3]
|
- [1]
250-863-4 [2]
257-187-9 [3]
|
130066-44-3 [1]
31906-04-4 [2]
51414-25-6 [3]
|
Skin Sens. 1 A
|
H317
|
GHS07
Wng
|
H317»
|
|
|
|
|
«607-716-00-8
|
bromadiolone (ISO); 3-[3-(4′-bromobiphényl-4-yl)-3-hydroxy-1-phénylpropyl]-4-hydroxy-2H-chromén-2-one
|
249-205-9
|
28772-56-7
|
Repr. 1 B
Acute Tox. 1
Acute Tox. 1
Acute Tox. 1
STOT RE 1
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H360D
H330
H310
H300
H372 (sang)
H400
H410
|
GHS08
GHS06
GHS09
Dgr
|
H360D
H330
H310
H300
H372 (sang)
H410
|
|
Repr. 1 B; H360D:
C ≥ 0,003 %
STOT RE 1; H372 (sang): C ≥ 0,005 % STOT RE 2; H373 (sang):
0,0005 % ≤ C < 0,005 %
M = 1
M = 1»
|
|
|
«607-717-00-3
|
diféthialone (ISO)
3-[3-(4′-bromobiphényl-4-yl)-1,2,3,4-tétrahydronaphthalèn-1-yl]-4-hydroxy-2H-1-benzothiopyran-2-one
|
—
|
104653-34-1
|
Repr. 1 B
Acute Tox. 1
Acute Tox. 1
Acute Tox. 1
STOT RE 1
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H360D
H330
H310
H300
H372 (sang)
H400
H410
|
GHS08
GHS06
GHS09
Dgr
|
H360D
H330
H310
H300
H372 (sang)
H410
|
EUH070
|
Repr. 1 B; H360D:
C ≥ 0,003 %
STOT RE 1; H372 (sang): C ≥ 0,02 % STOT RE 2; H373 (sang):
0,002 % ≤ C < 0,02 %
M = 100
M = 100»
|
|
|
«607-718-00-9
|
acide perfluorononane-1-oïque [1] et ses sels de sodium [2] et d'ammonium [3]
|
206-801-3 [1]
[2]
[3]
|
375-95-1 [1]
21049-39-8 [2]
4149-60-4 [3]
|
Carc. 2
Repr. 1 B
Lact.
Acute Tox. 4
Acute Tox. 4
STOT RE 1
Eye Dam. 1
|
H351
H360Df
H362
H332
H302
H372 (foie, thymus, rate)
H318
|
GSH08
GSH07
GHS05
Dgr
|
H351
H360Df
H362
H332
H302
H372 (foie, thymus, rate)
H318»
|
|
|
|
|
«607-719-00-4
|
phtalate de dicyclohexyle
|
201-545-9
|
84-61-7
|
Repr. 1 B
Skin Sens. 1
|
H360D
H317
|
GHS08
GHS07
Dgr
|
H360D
H317»
|
|
|
|
|
«608-067-00-3
|
3,7-diméthylocta-2,6-diènenitrile
|
225-918-0
|
5146-66-7
|
Muta. 1 B
|
H340
|
GHS08
Dgr
|
H340»
|
|
|
|
|
«612-288-00-0
|
bupirimate (ISO);
diméthylsulfamate de 5-butyl-2-éthylamino-6-méthylpyrimidin-4-yl
|
255-391-2
|
41483-43-6
|
Carc. 2
Skin Sens. 1 B
Aquatic Chronic 1
|
H351
H317
H410
|
GHS08
GHS07
GHS09
Wng
|
H351
H317
H410
|
|
M = 1»
|
|
|
«612-289-00-6
|
triflumizole (ISO);
(1E)-N-[4-chloro-2-(trifluorométhyl)phényl]-1-(1H-imidazol-1-yl)-2-propoxyéthanimine
|
—
|
68694-11-1
|
Repr. 1 B
Acute Tox. 4
STOT RE 2
Skin Sens. 1
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H360D
H302
H373 (foie)
H317
H400
H410
|
GHS08
GHS07
GHS09
Dgr
|
H360D
H302
H373 (foie)
H317
H410
|
|
M = 1
M = 1»
|
|
|
«616-218-00-X
|
benzovindiflupyr (ISO); N-9-(dichlorométhylène)-1,2,3,4-tétrahydro-1,4-méthanonaphtalén-5-yl]-3-(difluorométhyl)-1-méthyl-1H-pyrazole-4-carboxamide
|
—
|
1072957-71-1
|
Acute Tox. 3
Acute Tox. 3
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H331
H301
H400
H410
|
GHS06
SGH09
Dgr
|
H331
H301
H410
|
|
M = 100
M = 100»
|
|
|
«616-219-00-5
|
fluopyram (ISO); N-{2-[3-chloro-5-(trifluorométhyl)pyridin-2-yl]éthyl}-2-(trifluorométhyl)benzamide
|
—
|
658066-35-4
|
Aquatic Chronic 2
|
H411
|
GHS09
|
H411»
|
|
|
|
|
«616-220-00-0
|
pencycuron (ISO); 1-[(4-chlorophényl)méthyl]-1-cyclopentyl-3-phénylurée
|
266-096-3
|
66063-05-6
|
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1
|
H400
H410
|
GHS09
Wng
|
H410
|
|
M = 1
M = 1»
|
|
|
«617-023-00-2
|
hydroperoxyde de tert-butyle
|
200-915-7
|
75-91-2
|
Muta. 2
|
H341
|
GHS08
Wng
|
H341»
|
|
|
|
