(JOUE n° L 56 du 2 mars 2016)

Vus

La Commission européenne,

Vule traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 18 bis, paragraphe 3, point b),

(1)  JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.

Considérants

Considérant ce qui suit:

(1) La directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil (2) a modifié la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union.

(2) Le règlement (CE) n° 748/2009 de la Commission (3) établit la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006.

(3) Cette liste vise à réduire la charge administrative des exploitants d’aéronefs en indiquant l’État membre dont relève chaque exploitant d’aéronef.

(4) L’intégration d’un exploitant d’aéronef dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union est subordonnée à l’exercice d’une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE et non au fait que cet exploitant figure sur la liste des exploitants d’aéronefs établie par la Commission sur la base de l’article 18 bis, paragraphe 3, de ladite directive.

(5) Comme les années précédentes, la liste des exploitants d’aéronefs a été modifiée sur la base des informations fournies par Eurocontrol.

(6) Il est prévu que le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne afin de respecter la date limite de publication, qui doit intervenir avant le 1er février, selon les dispositions de l’article 18 bis, paragraphe 3, point b), de la directive 2003/87/CE.

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 748/2009 en conséquence,

(2)  Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (JO L 8 du 13.1.2009, p. 3).
(3)  Règlement (CE) n° 748/2009 de la Commission du 5 août 2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs (JO L 219 du 22.8.2009, p. 1).

A adopté le présent règlement :

Article 1er du règlement du 26 février 2016

L’annexe du règlement (CE) n° 748/2009 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2 du règlement du 26 février 2016

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.

Fait à Bruxelles, le 26 février 2016.

Par la Commission
Le président
Jean-Claude Juncker

Annexe

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A propos du document

Type
Règlement
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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