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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement (UE) n° 2021/57 du 25/01/21 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides


(JOUE n° L 24 du 26 janvier 2021)

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