Règlement (UE) n° 2023/2631 du parlement européen et du conseil du 22/11/23 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité

Règlement délégué (UE) n° 2021/2178 du 06/07/21

Règlement délégué (UE) n° 2021/2139 du 04/06/21

Règlement (UE) n° 2020/852 du 18/06/20

Règlement (UE) n° 2019/2088 du 27/11/19

Règlement (UE) n° 2018/1999 du 11/12/18

Décision (UE) 2016/1841 du 05/10/16

Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13