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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement (UE) n° 2023/464 du 03/03/23 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe du règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances


(JOUE n° L 68 du 6 mars 2023)

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