Règlement (UE) n° 2023/464 du 03/03/23 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe du règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances

Règlement n° 440/2008 du 30/05/08

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06

Règlement n° 793/93/CEE du 23/03/93

Directive n° 2000/21/CE du 25/04/00

Directive n° 1999/45/CE du 31/05/99

Directive n° 91/155/CEE du 05/03/91