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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 2024/1849 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24 modifiant le règlement (UE) n° 2017/852 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l'objet de restrictions à l'exportation, à l'importation et à la fabrication


(JOUE n° L 2024/1849 du 10 juillet 2024)

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