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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil du 27/11/24 établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions permanentes de carbone, à l’agrostockage de carbone et au stockage de carbone dans des produits


(JOUE n° L 2024/3012 du 6 décembre 2024)

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