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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement (UE) n° 2025/2240 du 05/11/25 modifiant le règlement (UE) n° 2023/1442 en ce qui concerne les mesures transitoires applicables aux matériaux et objets en matière plastique fabriqués avec de l’acide salicylique ou avec de la farine ou des fibres de bois non traitées


(JOUE n° L 2025/2240 du 6 novembre 2025)

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