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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 2026/1030 du Parlement européen et du Conseil du 29/04/26 sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport


(JOUE n° L 2026/1030 du 12 mai 2026)

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