A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Contenus liés

Règlement (UE) n° 2026/1314 du 15/06/26 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphtalène, de chlorméquat, de métribuzine, de métribuzine-desamino-diketo (métribuzine-DADK), de terbuthylazine et de triclopyr présents dans ou sur certains produits

Se connecter avant d’ajouter ce texte à ma surveillance

(JOUE n° L 2026/1314 du 16 juin 2026)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex