Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2806 du 31/10/24 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active métribuzine conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) n° 2015/408 de la Commission

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/408 du 11/03/15

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement d'exécution (UE) n° 2023/918 du 04/05/23

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 2007/25/CE du 23/04/07

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91