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Règlement (UE) n° 408/2011 du 27/04/11 portant application du règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides, en ce qui concerne le format de transmission

(JOUE n° L 108 du 28 avril 2011)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

27/04/2011

Date de publication

28/04/2011

Documents liés

Est modifié par

Règlement d'exécution (UE) n° 1264/2014 du 26/11/14

Fait référence à

Règlement n° 1185/2009 du 25/11/09