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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 408/2011 du 27/04/11 portant application du règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides, en ce qui concerne le format de transmission


(JOUE n° L 108 du 28 avril 2011)

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