Règlement (UE) n° 546/2011 du 10/06/11 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques

(JOUE n° L 155 du 11 juin 2011)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

10/06/2011

Date de publication

11/06/2011

Est modifié par

Règlement (UE) n° 2022/1441 du 31/08/22

Règlement (UE) n° 2018/676 de la Commission du 03/05/18

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09