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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement (UE) n° 546/2011 du 10/06/11 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques


(JOUE n° L 155 du 11 juin 2011)

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