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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Date de publication :
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Règlement (UE) n° 2018/676 de la Commission du 03/05/18 rectifiant le règlement (UE) n° 546/2011 de la commission portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques


(JOUE n° L 114 du 4 mai 2018)

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