Règlement (UE) n° 2018/676 de la Commission du 03/05/18 rectifiant le règlement (UE) n° 546/2011 de la commission portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques

Règlement (UE) n° 546/2011 du 10/06/11

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91

Directive n° 2006/118/CE du 12/12/06

Directive n° 80-778 du 15/07/80

Directive n° 98/83/CE du 03/11/98