Règlement (UE) n° 2022/1441 du 31/08/22 modifiant le règlement (UE) n° 546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes
(JOUE n° L 227 du 1er septembre 2022)

Consulter le texte sur EUR-Lex