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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement (UE) n° 2022/1441 du 31/08/22 modifiant le règlement (UE) n° 546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes


(JOUE n° L 227 du 1er septembre 2022)

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