Décret
Arrêté

Décret

Décret n° 2023-640 du 19/07/23 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes-d'Armor)
Décret n° 2021-1149 du 04/09/21 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale d'Iroise (Finistère)
Décret n° 98-324 du 28/04/98 portant création de la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Décret n° 96-746 du 21/08/96 portant création de la réserve naturelle des marais de Séné (Morbihan)
Décret n° 93-208 du 09/02/93 portant création de la réserve naturelle du Venec (Finistère)
Décret n° 92-1157 du 12/10/92 portant création de la réserve naturelle d'Iroise (Finistère) (Abrogé)
Décret n° 82-1246 du 23/12/82 création et délimitation de la réserve naturelle Francois Le-Bail (Morbihan)

Arrêté

Arrêté n° 2001/68 du 15/10/01 portant réglementation de certaines activités dans la réserve de la Baie de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor)
Arrêté du 18/10/76 portant création de la réserve naturelle dite "des Sept-Iles" (Côtes-d'Armor)
Arrêté du 18/04/74 portant classement en réserve naturelle d'une partie de l'ile Saint-Nicolas-des-Glénans (Finistère)

Thématique