Décret
Arrêté
Circulaire
Note

Décret

Décret n° 2024-530 du 10/06/24 portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral
Décret n° 2017-222 du 23/02/17 Stratégie nationale pour la mer et le littoral

Arrêté

Arrêté du 20/09/19 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du II de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article
Arrêté du 11/07/18 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des « quatre parties du document stratégique de façade mentionnées au III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement »

Circulaire

Circulaire DCE 2007/25 du 27/12/07 relative à la constitution et à la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition)

Note

Note technique du 17/08/18 – Documents stratégiques de façade maritime

Thématique