Décret
Décision
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Liste des APG associés à la nomenclature IOTA

Décret

Décret n° 2023-907 du 29/09/23 modifiant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
Décret n° 2022-1485 du 28/11/22 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités

Décision

Décision nos 443683, 443684 et 448250 du 31/10/22 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

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