Décret
Arrêté
Avis

Décret

Décret n° 2016-417 du 07/04/16 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce

Arrêté

Arrêté du 27/03/18 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2018
Arrêté du 22/10/10 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce

Avis

Avis du 02/04/19 relatif aux conditions de dépôt de demandes d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2019
Avis du 15/03/17 relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2017
Avis du 11/03/16 relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2016

Thématique