Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
Circulaire

Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique

Arrêté du 17/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1138 : applicable jusqu'au 31 mai 2015
Arrêté du 23/07/97 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes
Arrêté du 23/07/97 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes

Circulaire

Circulaire du 29/10/04 relative au stockage de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure ou égale à 18 tonnes
Circulaire du 23/07/97 relative aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes
Circulaire du 28/07/77 relative aux installations classées (dépôts de chlore)
Circulaire du 24/07/72 relative aux dépôts de chlore liquéfié

Thématique