A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement n° 306/2008 du 02/04/08 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les prescriptions minimales et les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements


(JOUE n° L 92 du 3 avril 2008 et rectificatif au JOUE n° L 92 du 3 avril 2008)

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