(JO n° 19 du 23 janvier 2020)
NOR : TREV2000421A
Vus
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, modifié par le décret n° 2019-762 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2012 modifié portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris en application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2020
L'arrêté du 6 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 2 les mots : « assure la présidence du comité en cas d'absence ou d'empêchement du ministre » sont supprimés ;
2° A la fin de l'article 2, est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement du ministre, son directeur du cabinet assure la présidence du comité ministériel d'audit. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le ministre peut désigner le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour assurer cette présidence. »
Article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2020
La vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable et la secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2020.
Elisabeth Borne
