(JO n° 14 du 18 janvier 2011)
NOR : DEVP1028013A
Vus
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive n° 2010/7/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du phosphure de magnésium libérant de la phosphine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive ;
Vu la directive n° 2010/7/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la warfarine sodique en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive ;
Vu la directive n° 2010/9/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’extension de l’inscription à l’annexe I de la directive de la substance active phosphure d’aluminium libérant de la phosphine au type de produits 18 défini à l’annexe V de la directive ;
Vu la directive n° 2010/10/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du brodifacoum en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive ;
Vu la directive n° 2010/11/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la warfarine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive ;
Vu la directive n° 2010/50/UE de la Commission du 10 août 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du dazomet en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive ;
Vu la directive n° 2010/51/UE de la Commission du 11 août 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du N,N-diéthyl-méta-toluamide en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive ;
Vu le règlement (CE) n° 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et notamment son annexe II ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 522-3, L. 522-4, L. 522-18, R. 522-2 et R. 522-32 ;
Vu l’arrêté du 19 mai 2004 modifié relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides,
Arrête :
Article 1er.de l’arrêté du 26 novembre 2010
Le tableau relatif au type de produit 8 de l’annexe I de l’arrêté du 19 mai 2004 susvisé est complété comme suit :
Article 2 de l’arrêté du 26 novembre 2010
Le tableau relatif au type de produit 14 de l’annexe I de l’arrêté du 19 mai 2004 susvisé est complété comme suit :
Article 3 de l’arrêté du 26 novembre 2010
Le tableau relatif au type de produit 18 de l’annexe I de l’arrêté du 19 mai 2004 susvisé est complété comme suit :
Article 4 de l’arrêté du 26 novembre 2010
L’annexe I de l’arrêté du 19 mai 2004 susvisé est complétée comme suit :
Article 5 de l’arrêté du 26 novembre 2010
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel
