Arrêté du 18/10/07 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

(JO n° 259 du 8 novembre 2007)

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NOR : DEVP0768352A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 et R. 229-5 à R. 229-37 ;

Vu le décret n° 2005-190 du 25 février 2005 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2005-2007 ;

Vu l'arrêté du 25 février 2005 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 18 octobre 2007

I. Modifications administratives.

A l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée comme suit :

- la ligne concernant l'installation de la société Société de distribution de chaleur de Cergy-Pontoise (n° d'établissement ICPE 065 06112) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CYEL.

065

06112

Chaufferie de Saint-Ouen-l’Aumône

Saint-Ouen-l’Aumône

95

Chauffage urbain

122 660

367 980

- la ligne concernant l'installation de la société Dalkia France (n° d'établissement ICPE 058 00447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Francolor Pigments.

058

00447

Francolor Pigments – Centrale thermique d’Oissel

Oissel

76

Combustion externalisée

17 184

51 553

- la ligne concernant l'installation de la société La Compagnie thermique du Rouvray (n° d'établissement ICPE 058 01362) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Courant énergies du Rouvray.

058

01362

Courant énergies du Rouvray.

Saint-Etienne-du- Rouvray

76

Combustion externalisée.

442 231

1 326 693

- la ligne concernant l'installation de la société La SNET (n° d'établissement ICPE 054 01195) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Endesa France (société nationale d’électricité et de thermique).

054

01195

Endesa France Centrale de Lucy

Montceau-les-Mines

71

Electricité..

787 614

2 362 841

- la ligne concernant l'installation de la société La SNET (n° d'établissement ICPE 064 00023) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Endesa France (société nationale d’électricité et de thermique).

064

00023

Endesa France Centrale de Provence

Meyreuil

13

Electricité.

2 814 360

8 443 079

- la ligne concernant l'installation de la société La SNET (n° d'établissement ICPE 070 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Endesa France (société nationale d’électricité et de thermique).

070

00663

Endesa France Centrale d’Hornaing.

Hornaing

59

Electricité.

642 263

1 926 790

- la ligne concernant l'installation de la société Grande Paroisse SA (n° d'établissement ICPE 058 00606) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Société chimique d’Oissel SAS

058

00606

Société chimique d’Oissel . Usine d’Oissel.

Oissel

76

Combustion chimie

5 173

15 519

- la ligne concernant l'installation de la société Grande Paroisse SA (n° d'établissement ICPE 058 00607) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GPN SAS.

058

00607

GPN. – Usine du Grand Quevilly

Le Grand-Quevilly

76

Combustion chimie

68 820

206 460

- la ligne concernant l'installation de la société Wienerberger (n° d'établissement ICPE 067 00637) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Wienerberger.

067

00637

Wienerberger. – Briqueterie d’Achenheim.

Achenheim

67

Tuiles et briques.

41 494

124 481

- la ligne concernant l'installation de la société Wienerberger (n° d'établissement ICPE 067 00598) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Wienerberger.

067

00598

Wienerberger. – Betschdorf..

Betschdorf.

67

Tuiles et briques.

72 151

216 454

- la ligne concernant l'installation de la société Sucreries et raffineries d'Erstein (SRE) (n° d'établissement ICPE 067 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Cristal union.

067

00663

Cristal union. – Sucrerie d’Erstein.

Erstein

67

Combustion agroalimentaire

50 587

151 761

- la ligne concernant l'installation de la société Lana manufacture de papier (n° d'établissement ICPE 067 00648) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Lana papiers spéciaux.

067

00648

Lana papiers spéciaux.

Strasbourg

67

Papier

16 060

48 180

- la ligne concernant l'installation de la société Astrazeneca Monts (n° d'établissement ICPE 100 00635) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Recipharm Monts.

100

00635

Recipharm Monts.

Monts

37

Combustion autres.

4 710

14 131

- la ligne concernant l'installation de la société Alstom DDF (n° d'établissement ICPE 067 00456) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Alstom transport SA.

067

00456

Alstom transport SA – Etablissement de Reichshoffen

Reichshoffen

67

Combustion autres.

6 898

20 695

- la ligne concernant l'installation de la société Papeteries du Souche (n° d'établissement ICPE 062 02062) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Les papiers du Souche

062

02062

Les Papiers du Souche

Anould

88

Papier.

70 392

211 175

- la ligne concernant l'installation de la société Kaysersberg packaging (n° d'établissement ICPE 067 00567) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DS Smith Kaysersberg.

067

00567

DS Smith Kaysersberg.

Kaysersberg

68

Papier.

102 057

306 172

- la ligne concernant l'installation de la société SCA Hygiene products SA (n° d'établissement ICPE 061 03394) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

LPC produits papiers

061

03394

LPC produits papiers

Roanne

42

Papier.

14 012

42 036

- la ligne concernant l'installation de la société Arkema (n° d'établissement ICPE 051 01669) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

VSPU (Villers-Saint-Paul Utilités).

051

01669

VSPU. – Usine de Villers-Saint-Paul

Rieux

60

Combustion chimie

38 714

116 143

A l'annexe III de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, le paragraphe relatif aux installations mises en commun par La SNET est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant :

" Suite à la demande de Endesa France (société nationale d'électricité et de thermique), le mandataire retenu est M. Joaquin Galindo Velez, Endesa France (société nationale d'électricité et de thermique), 2, rue J.-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012. Les quatre installations mises en commun sont les suivantes :

NOM exploitant	BASE ICPE	N° ICPE	NOM établissement	VILLE	DÉP.	SECTEUR	ALLOCATION annuelle (tCO2)	ALLOCATION 2005-2007 (tCO2)
Endesa France (société nationale d’électricité et de thermique).	062	07853	Endesa France. – Centrale Emile Huchet.	Saint-Avold	57	Electricité.	Sans objet	9 642 343
Endesa France (société nationale d’électricité et de thermique).	054	01195	Endesa France. – Centrale de Lucy.	Montceau-les-Mines	71	Electricité.	787 614	2 362 841
Endesa France (société nationale d’électricité et de thermique).	064	00023	Endesa France. – Centrale de Provence.	Meyreuil	13	Electricité.	2 814 360	8 443 079
Endesa France (société nationale d’électricité et de thermique).	070	00663	Endesa France. – Centrale d’Hornaing.	Hornaing	59	Electricité.	642 263	1 926 790

A l'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée comme suit :

- la ligne concernant l'installation de la société Cristal Union (n° d'établissement ICPE 057 02699) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Cristal union.

057

01421

Cristal union ét. de Bazancourt

Bazancourt

51

Combustion agroalimentaire

65 353

65 353

76 501

207 207

A l'annexe VII de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée comme suit :

- la ligne concernant l'installation de la société La SNET (n° d'établissement ICPE 062 07853) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Endesa France (société nationale d’électricité et de thermique).

062

07853

Endesa France. – Centrale Emile Huchet

Saint-Avold

57

Electricité

0

4 821 172

4 821 171

9 642 343

II. Nouveaux entrants.

Les installations suivantes sont ajoutées à la liste du 1 de l'annexe II de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé :

COGELYONE	051	05241	COGELYONE – Sites Goodyear.	Amiens	80	Combustion externalisée	0	0	87 623	87 623
Conserverie morbihannaise	055	01786	Conserverie morbihannaise.	Scaër	56	Combustion agroalimentaire	0	0	7 314	7 314
BENP LILLEBONNE	058	03187	BENP LILLEBONNE	Lillebonne	76	Combustion agroalimentaire	0	0	74 262	74 262

III. Augmentations de production.

Les installations suivantes sont ajoutées à la liste du 2 de l'annexe II de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, et les installations correspondantes sont, le cas échéant, supprimées de son annexe I :

Tereos.	051	00114	Tereos ex-Union SDA.	Bucy-le-Long	02	Combustion agroalimentaire.	0	0	2 082	2 082
Tereos.	051	00521	Tereos ex-Union SDA.	Origny-Sainte-Benoîte	02	Combustion agroalimentaire.	0	0	87 114	87 114
Société vermandoise industries	051	02598	Société vermandoise industries	Villers-Faucon	80	Combustion agroalimentaire.	0	0	5 704	5 704
Saint Louis sucre SNC.	051	02153	Saint Louis sucre.	Eppeville	80	Combustion agroalimentaire.	0	0	19 344	19 344
Société agro industrielle patrimoine oléagineux (SAIPOL).	066	01281	SAIPOL.	Sète	34	Combustion agroalimentaire.	0	0	28 332	28 332
Arcelor Méditerranée.	064	01052	Arcelor Méditerranée.	Fos-sur-Mer	13	Acier	0	0	549 925	549 925
Courant énergies du Rouvray.	058	01362	Courant énergies du Rouvray.	Saint-Etienne-du- Rouvray	76	Combustion externalisée.	0	0	53 883	53 883
Brasseries Kronenbourg (BK).	067	00632	Kronenbourg.	Obernai	67	Combustion agroalimentaire.	0	0	0 9 889	0 9 889

Les lignes suivantes sont ajoutées à l'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé :

Tereos	051	00114	Tereos ex-Union SDA.	Bucy-le-Long	02	Combustion agroalimentaire	90 383	90 383	92 464	273 230
Tereos	051	00521	Tereos ex-Union SDA	Origny-Sainte-Benoîte	02	Combustion agroalimentaire	118 364	118 364	205 477	442 205
Société vermandoise industries	051	02598	Société vermandoise industries	Villers-Faucon	80	Combustion agroalimentaire	95 975	95 975	101 678	293 628
Saint Louis Sucre SNC.	051	02153	Saint Louis Sucre	Eppeville	80	Combustion agroalimentaire	114 327	114 327	133 671	362 325
Société agro industrielle de patrimoine oléagineux (SAIPOL).	066	01281	SAIPOL.	Sète	34	Combustion agroalimentaire	26 443	26 443	54 774	107 660
Arcelor Méditerranée	064	01052	Arcelor Méditerranée.	Fos-sur-Mer	13	Acier	9 140 902	9 140 902	9 690 826	27 972 630
Courant énergies du Rouvray	058	01362	Courant énergies du Rouvray	Saint-Etienne-du-Rouvray	76	Combustion externalisée	442 231	442 231	496 114	1 380 576
Brasseries Kronenbourg (BK)	067	00632	Kronenbourg	Obernai	67	Combustion agroalimentaire	42 127	42 127	52 017	136 271

IV. Révisions d'allocation.

L'installation ci-dessous est supprimée de la liste de l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, et la ligne suivante est ajoutée à la liste de l'annexe VI :

Dalkia France

064

00007

Dalkia. – ZUP d’Encagnane

Aix-en-Provence

13

Chauffage urbain

26 594

26 594

13 544

66 732

A l'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée comme suit :

- la ligne concernant l'installation de la société Compagnie thermique du Gol (n° d'établissement ICPE 071 00049) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Compagnie thermique du Gol (CTG).

071

00049

Compagnie thermique du Gol.

Saint Louis

974

Electricité

409 393

455 301

846 520

1 711 214

- la ligne concernant l'installation de la société Tereos (n° d'établissement ICPE 100 01557) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Tereos

100

01557

Tereos

Artenay

45

Combustion agroalimentaire

58 494

63 687

64 626

186 807

Article 2 de l’arrêté du 18 octobre 2007

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 octobre 2007.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel