Circulaire du 19/10/06 concernant l’analyse des études d’impact pour les installations classées d’élevage

(non publiée)

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La ministre de l’Ecologie et du Développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets de département

Objet : Instruction concernant l’analyse des études d’impact pour les installations classées d’élevage

PJ :  - Guide d'analyse de d'étude d'impact d'un installation classée d'élevage et ses annexes
        - Composition du GT

En 2003, dans le cadre de la refonte de la réglementation applicable aux élevages intensifs classés, la Direction de la prévention des pollutions et des risques a engagé une réflexion sur les éléments devant figurer dans les études d’impact des installations classées d’élevage. Un groupe de travail national élevage (GTNE), dont vous trouverez la composition en annexe, a été chargé d’élaborer un document d’aide à l’analyse des études d’impact de ces installations.

Je vous prie de trouver ci-joint le document élaboré par le groupe de travail. Je vous invite à le diffuser aux services départementaux chargés de l’instruction des demandes d’autorisation d’élevages ainsi qu’aux services appelés à se prononcer sur des points spécifiques de l’étude d’impact.

La version électronique de ce document et de ses annexes, trop volumineuses pour être transmises avec ce courrier, est disponible sur le site http://aida.ineris.fr/.

Pour la ministre,
Le Directeur de la Prévention des Pollutions et des Risques,
Délégué aux Risques Majeurs
Laurent MICHEL

Composition du groupe de travail

Nom	Organisme
M. Jean-Paul LE DANTEC	coordonnateur ICPE-DDSV Région Bretagne – Animateur du groupe
Mme Sophie AGASSE	APCA
Mme Raphaëlle ANTONA TRAVERSI	Coop de France/UGPVB
M. Claude AUBERT	ITAVI
M. Patrick AZEMA	DDSV de la Mayenne
Mme Anne-Laure BOULESTREAU	Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
M. Benoît CHAMPENOIS	DRASS de Bretagne
M. Jean-Louis COURTOUX	Chambre d’agriculture de Haute-Marne
Mme Laure DELERY	INERIS
M. Serge DESLANDES	Chambre d’agriculture de la Manche
Mme Florence DUGAST	Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
M. Jean-Marie FONTANET	URPRA/INTERPORC Rhône-Alpes
M. Pascal GERMAIN	ESA Ecole Supérieure d'Agriculture
M. Richard GOFFETTE	DGAL
M. Philippe HERCOUET	Directeur DDSV des Côtes d’Armor
M Benoît JAMES	DRASS Pays de la Loire
M. Roger JUMEL	DGFAR/SDSTAR/BEGER
Mme Juliette LECLAIRE	Coop de France/UGPVB
Mme Danièle MANFREDI	Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
M Alain MEUNIER	DRASS Pays de Loire
M. Berti PETERS	FNP
Mme Françoise PEYRE	DDSV des Deux-Sèvres
M. Jean Claude SOUTY	MEDD/DE/CORPEN

Analyse de l’étude d’impact d’une installation classée d’élevage

Préambule

Ce document a été élaboré dans le but d’aider à l’analyse de l’étude d’impact imposée par la réglementation relative aux installations classées lors d’un projet de création ou d’extension d’un élevage soumis à autorisation.

Ce document mentionne les points qui doivent nécessairement figurer dans une étude d’impact afin que l’inspection des installations classées dispose des principales informations relatives à l’incidence potentielle de l’installation sur l’environnement et la santé.

Le contenu de l’étude d’impact doit être en relation avec l’importance de l’installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l’environnement et la santé. L’étude d’impact est spécifique à chaque projet et d’autant plus approfondie que les impacts potentiels sur l’environnement et la santé sont importants.

Ce document n’est pas exhaustif et n’a pas de valeur réglementaire.

La version électronique de ce document et de ses annexes est disponible sur le site http://aida.ineris.fr/.

Partie 1 : Importance de l’étude d’impact

1.1 Place et importance de l’étude d’impact dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour l’environnement

Lorsqu'un projet de modification, d’extension ou de création d'élevage nécessite une autorisation d'exploiter au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le pétitionnaire, c'est à dire ici l'éleveur, s'engage dans la procédure définie par le code de l’environnement (Titre 1er du Livre V) et le décret d’application n° 77-1133 du 21 septembre 1977. Cette procédure débute par le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation à la préfecture, dont la pièce centrale est l'étude d'impact.

Plusieurs questions peuvent se poser :

Quel est le but de la législation relative aux installations classées ?

A quoi sert l'étude d'impact ?

Quelle importance revêt l'étude d'impact ?

1.1.1 Quel est le but de la législation relative aux installations classées ?

La législation relative aux installations classées vise notamment :

- à prévenir les " dangers ou les inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique " que peut présenter l’élevage.

- à permettre l’information du public et sa participation par le biais de l’enquête publique et de l’examen de la demande d’autorisation par le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST, ex CDH).

1.1.2 A quoi sert l'étude d'impact ?

C’est un outil d'aide à la réflexion pour l’éleveur

L'élaboration de l’étude d'impact doit permettre à l'éleveur de prendre conscience des conséquences de son projet. Il peut ainsi choisir les solutions techniques les mieux adaptées pour réduire, compenser, voire supprimer les impacts de son projet sur l’environnement et la santé.

Il s’agit pour l’éleveur de montrer que ces éléments ont été pris en compte dans le projet qu’il envisage.

C’est un outil d’aide à la décision pour l’administration

L’étude d’impact permet de prévoir, évaluer et maîtriser les éventuels impacts directs et indirects (c’est à dire les conséquences) du projet. Ces informations sont nécessaires à la prise de décision de l’administration d’autoriser ou non le projet.

C’est un outil d'aide à l'information du public

L'étude d'impact permet d'informer le public de manière claire et exhaustive sur les conséquences prévisibles du projet et sur les moyens prévus pour en limiter, compenser, voire supprimer ses éventuelles conséquences sur l'environnement et la santé publique. Les riverains sont particulièrement attentifs à cette étude lors de l’enquête publique.

L’étude d’impact est menée sous la responsabilité de l’éleveur. C’est pourquoi celui-ci doit s’investir dans l’élaboration de l’étude d’impact de son projet. L’insuffisance de cette étude peut entraîner le refus de l’autorisation par l’autorité administrative et ne manque pas d’être soulevée par le juge administratif à l’occasion des contentieux (cf Annexes 1 et 2).

1.2 Les principes qui structurent l’étude d’impact

D’une manière générale, une étude d’impact implique :
- une analyse de l’état initial, une analyse des effets directs ou indirects, permanents ou temporaires, engendrés par le projet ;
- des propositions de mesures visant à compenser, réduire ou supprimer les effets ;
- une présentation des méthodes employées.

1.2.1 Etat initial et identification des nuisances et inconvénients du projet

L'étude d'impact doit comprend re tous les éléments permettant de caractériser la situation existante (état initial) et fait ressortir les impacts prévisibles du projet. L’état du site après réalisation du projet est comparé à l’état initial. L’étude décrit les mesures envisagées pour réduire, compenser, voire supprimer les conséquences sur l'environnement et la santé.

L’éleveur doit démontrer que son projet s’inscrit dans une démarche qui limite à la source les nuisances et effets indésirables. Par exemple, il est préférable de choisir des équipements peu bruyants plutôt que de limiter l’impact sonore par mur " anti-bruit ".

En effet, l'article L.512-1 du code de l'environnement précise que l' autorisation ne peut être accordée que si les dangers ou inconvénients sont prévenus ou maîtrisés par des mesures ou prescriptions que le préfet fixe dans l'arrêté préfectoral d’autorisation. Ce même article précise que la délivrance de l'autorisation, pour ces installations, peut être subordonnée notamment à leur éloignement des habitations, immeubles habituellement occupés par des tiers, des établissements recevant du public, des cours d'eau, des voies de communication, des captages d'eau, ou des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers.

1.2.2 Principe d’analyse de l’aire d’étude

L’aire d’étude est l’étendue géographique potentiellement soumise aux effets du projet. En pratique, s’agissant de l’impact des installations, l’aire de l’étude reste souvent inclue dans le rayon d’affichage de l’installation défini dans la nomenclature des ICPE. Ce rayon d’affichage a pour objectif de garantir l’information du public potentiellement concerné. La définition de l’aire de l’étude est fonction des enjeux en cause. Par exemple, l’aire d’étude intègre les zones géographiques concernées par l’épandage des effluents de l’élevage.

S’agissant du milieu " eau ", l’aire d’étude commence généralement par le bassin versant pour se concentrer sur la zone hydrographique touchée par les installations et le plan d’épandage ; pour la nuisance sonore l’aire d’étude se limite aux riverains exposés.

1.2.3 Principe du caractère " intégré " de l’étude d’impact

L’étude d’impact prend en compte les impacts sur l’environnement de l’ensemble des activités exercées au sein de l’installation classée soumise à autorisation. Ainsi, les activités non classées dans la nomenclature ICPE mais annexées à l’installation classée sont répertoriées et leur impact analysé (salle de préparation de fromages, détention, élevage sur le site d’espèces animales non classées telles que les ovins, caprins, équins, etc.).

1.2.4 Principe de spécificité et de proportionnalité

Le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 (article 3) indique que " le contenu de l’étude d’impact doit être en relation avec l’importance de l’installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l’environnement et la santé ". Le contenu de l’étude d’impact est donc directement dépendant des caractéristiques du projet présenté. L’analyse est d’autant plus approfondie que les impacts potentiels sur l’environnement sont importants. L’étude d’impact est spécifique à chaque projet ; elle dépend des caractéristiques propres du projet et de son lieu d’implantation.

Pour réduire les impacts de son installation, l’éleveur recherche en priorité l’utilisation des meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable pour son projet. En ce qui concerne les élevages intensifs de porcs et de volailles, ces techniques sont répertoriées dans le document de référence réalisé par la Commission européenne disponible en français à l’adresse Internet : http://aida.ineris.fr - rubrique BREF.

1.2.5 Cas d’absence de données reconnues

En cas d’absence de données reconnues, l’étude présente des hypothèses raisonnablement majorantes définies pour chaque pollution ou nuisance potentiel identifiée. Une situation " majorante " correspond à un fonctionnement normal de l’installation exposant de manière maximale pendant les tiers ou l’environnement. Par exemple, le fait de faire coïncider plusieurs bruits simultanément (par exemple : arrivée de camion, bruit d’animaux, ventilateur ) est une scénario majorant dans l’étude de l’impact sonore sur le voisinage. En revanche, il ne s’agit pas ici d’analyser des situations accidentelles, comme les impacts liés à l’écoulement de lisiers suite à un débordement ou une rupture de fosse, qui sont abordés dans l’étude des dangers, étude qui n’est pas traitée dans ce document.

1.2.6 Principe de transparence

La transparence est nécessaire à tous les stades de l’étude pour justifier les choix opérés face aux incertitudes rencontrées. Elle est essentielle pour déterminer le degré d’approfondissement nécessaire et suffisant afin de conduire aux termes de la conclusion de l’étude.

1.2.7 Principe d’une étude lisible et compréhensible

Tout lecteur de l’étude d’impact, qu’il soit instructeur du dossier, commissaire enquêteur, juge, membre du CODERST ou tiers, doit pouvoir facilement saisir les points essentiels de l’étude d’impact. Il est nécessaire qu’un soin particulier soit apporté à la présentation (clarté, qualité du style). L’utilisation de cartes et supports graphiques (photographies, etc.) constitue un atout essentiel (cf annexe 1).

Partie 2 : Contenu de l’étude d’impact

2.1 Présentation et motivation du projet

2.1.1 Présentation du projet

Cette partie est très souvent développée dans le dossier de demande d’autorisation (présentation de la demande – art. 3 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977). Dans ce cas, l’étude d’impact en fait mention par un simple renvoi au chapitre concerné.

Hormis le cas d’un projet de création, l’étude d’impact présente la description de l’élevage existant à la date de la demande. Cette description rappelle les principales étapes de l’historique de l’exploitation : les évolutions des productions animales, les autorisations (ou déclarations) successives au titre de la réglementation des installations classées. Elle décrit ensuite les implantations et les affectations actuelles des bâtiments et annexes sur le site ainsi qu’une synthèse des modes de gestion des effluents de l’élevage : lieux d’épandage, modes de traitement, capacités de stockage,...

L’étude d’impact présente ensuite les modifications induites par le projet : caractéristiques techniques des bâtiments, conduite d’élevage (mode de logement des animaux, type d’alimentation,…), gestion des effluents de l’élevage (stockage, plan d’épandage, transformation, exportation, etc.).

Un plan d’ensemble des bâtiments et installations de l’élevage fait clairement apparaître les caractéristiques du projet.

Rappel réglementaire sur la séparation des législations ICPE et urbanisme  : Art. 2 point 6 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 Lorsque l'implantation d'une installation nécessite l'obtention d'un permis de construire, la demande d'autorisation ICPE doit être accompagnée ou complétée dans les dix jours suivant sa présentation par la justification du dépôt de la demande de permis de construire. L'octroi du permis de construire ne vaut pas l'autorisation ICPE et inversement.

2.1.2 Motivation du choix du projet

L’éleveur expose, d’une part, les raisons d’ordre technique et économique qui justifient la demande d’autorisation et d’autre part les considérations et préoccupations ayant conditionnées le choix du projet.

Il est utile de présenter les raisons ayant conduit au choix :
- du site retenu, et de l’agencement des bâtiments, annexes et ouvrages de stockage (prise en compte notamment des nuisances et inconvénients que les tiers pourraient subir),
- du mode de production,
- du mode de gestion des effluents (notamment de la filière de valorisation des effluents retenue : épandage ou traitement),
- d’un procédé de traitement des effluents au regard des autres possibilités de traitement.

L’étude d’impact ne doit toutefois pas être une étude comparative des effets prévisibles des différents projets qui auraient été envisagés par l’éleveur.

L’étude d’impact doit aborder les aspects suivants :décrits dans les paragraphes qui suivent.

2.2 Milieu naturel et socioéconomique

2.2.1 La faune et la flore

Description de l’état initial

Il s’agit de recenser à proximité des installations et parcelles d’épandage les milieux naturels intéressants et reconnus. L’annexe 3 répertorie les principaux types de milieux naturels ainsi que les mesures de protection concernant la faune et flore.

Les " milieux d’intérêt reconnu " sont clairement répertoriés sur une carte qui les situe par rapport à l’installation et au périmètre d’épandage envisagé.

Impact et mesures proposées

L’étude d’impact démontre que l’implantation des installations et annexes respecte les habitats et ne porte pas atteinte aux milieux naturels décrits. Les mesures visant à préserver les habitats sont mises en avant, comme par exemple :
- l’implantation ou le maintien des haies,
- l’aménagement d’un talus,
- le maintien des zones humides,
- le maintien de zones boisées.

L’impact des ré-affectations de terrains éventuellement nécessaires à la mise en place du projet est évalué notamment vis à vis des zones humides en terme de surfaces concernées, du chevelu hydrographique, de la richesse floristique et faunistique de ces zones, ainsi que leurs fonctionnalités.

2.2.2 Les sites et paysages

Description de l’état initial

L’étude d’impact décrit et localise les éléments " remarquables ". L’annexe 4 répertorie les sources d’information concernant les sites et paysages.

Les éléments remarquables du patrimoine archéologique, historique et culturel localisés à proximité de l’installation et des parcelles d’épandage sont recensés, de même que la fréquentation touristique.

Les caractéristiques paysagères générales du lieu (trame bocagère, boisement, relief) sont décrites succinctement.

Impact et mesures proposées

L’étude d’impact précise la distance des monuments par rapport aux installations projetées et indique si l’installation est visible depuis le monument.

Le projet doit s’intégrer au mieux dans le site. Il est possible aussi de demander conseil auprès du CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) du département d’implantation du projet (cf détails en annexe 4).

Il suffit souvent de reprendre le volet " intégration paysagère " développé dans les dossiers de permis de construire.

Si l’implantation des bâtiments et annexes amène à modifier voire supprimer des éléments caractéristiques de la trame bocagère, l’étude d’impact en fait état.

Exemple de mesures d’intégration paysagère Au niveau du projet : - choix de l’emplacement : 2 bâtiments en parallèle plutôt que placés l’un à la suite de l’autre, implanter de préférence les bâtiments en dessous de la ligne d’horizon ; - choix de matériaux : bois, tôle, choix d’une couleur appropriée ; - adoucissement des lignes géométriques des bâtiments ; - diminuer la masse d’un bâtiment par le choix de couleurs appropriées ; - harmoniser le rapport entre le toit et le mur ; - adapter la pente des toitures à l’environnement. En cas de réaménagement de bâtiments existants : - empierrement du site ; - implantation d’une haie basse ou haute en fonction du contexte, composée de préférence d’essences locales.

Des montages photographiques sont souvent utiles pour illustrer l’impact du projet dans le paysage.

2.2.3 Le milieu socioéconomique

Description de l’état initial

Cette description doit être faite dans des proportions raisonnables. En pratique, l’aire d’étude comprend les communes impliquées dans le périmètre d’affichage et les communes comprises dans le plan d’épandage.

Les types de développement socioéconomique (y compris les activités agricoles) sont décrits : milieu rural, périurbain, proche d’une zone d’activité industrielle, artisanal, etc. L’étude d’impact rappelle l’usage des sols défini par les documents d’urbanisme ainsi que les prescriptions relatives à l’utilisation des surfaces. Les communes éventuellement concernées par une aire de production d'appellation d'origine (vin notamment) sont recensées.

Les activités liées au tourisme sont également identifiées : gîtes ruraux, sites touristiques, sentiers de randonnée, parcours équestres, activité de chasse, parc naturel, etc. L’étude précise si le projet se situe dans un plan départemental d’itinéraire et de randonnée. Ces informations peuvent être collectées auprès des municipalités, organismes agricoles,...

Une carte de situation (échelle minimale 1/25 000) localise ces éléments et plus particulièrement les habitats agglomérés les plus proches des bâtiments et annexes du projet.

Enfin, l’éleveur décrit les populations résidant dans la zone d’exposition. Cette description est utilisée dans les chapitres traitant des nuisances, incommodités de voisinage et traitant de l’évaluation des risques sanitaires.

Impact et mesures proposées

La dynamique socioéconomique déclenchée par le projet mérite d’être soulignée.

A titre d’exemple, peuvent être mentionnés les points suivants :
- rôle important de l’agriculteur dans l’entretien du paysage rural (haies, fossés, cours d’eau,…) ;
- maintien d’un tissu rural dynamique par l’installation d’un jeune ou par la présence d’exploitations agricoles compétitives ;
- diversification pour rendre l’exploitation viable ;
- intérêt social d’une activité agritouristique à la ferme ;
- implication personnelle de l’éleveur dans certaines démarches (agriculture raisonnée, labels, etc.).

L’insertion du projet dans les zones et activités agricoles locales autour du site est argumentée, notamment l’impact du projet sur d’autres activités agricoles existantes.

2.3 Analyse hydrogéologique

L’analyse comprend deux étapes successives :
- contexte global hydrographique et hydrologique sur le bassin versant ;
- contexte hydrographique précis du (ou des) sous-bassin(s) versant(s) situé(s) à proximité des bâtiments, annexes et du plan d’épandage.

2.3.1 Description de l’état initial

Identifier l’ensemble des dispositions réglementaires

L’éleveur doit avoir identifié les dispositions réglementaires applicables à son projet. L’annexe 5 répertorie les différentes dispositions réglementaires liées au milieu " eau ".

Contexte hydrogéologique global

Une description synthétique des formations géologiques permet de présenter le fonctionnement hydrologique du bassin versant concerné. Le projet (installations, annexes et terres d’épandage) est positionné :
- sur une carte géologique du bassin versant correctement commentée (qui peut suffire) ;
- sur une carte du réseau hydrographique du bassin versant.

La qualité de l’eau est évaluée à partir des données provenant de réseaux de mesure validés par l’Etat.

Eaux profondes

L’éleveur identifie tout risque de contamination de ces eaux : failles karstiques, zones d’infiltration préférentielles, forages, etc.

Eaux superficielles

L’éleveur positionne le périmètre de son projet et le cas échéant de l’existant : installations, annexes et surfaces prévues pour l’épandage sur une carte du réseau hydrographique (fond de carte IGN 1/25 000).

Contexte hydrogéologique de proximité

L’analyse se poursuit par la description détaillée du chevelu hydrographique au pourtour des bâtiments, annexes et au niveau des surfaces envisagées pour l’épandage. Les cours d’eau, points d’eau et zones inondables sont répertoriés de manière exhaustive. L’éleveur complète si nécessaire les données cartographiques existantes par ses propres observations de terrain (recensement des cours d’eau, points d’eau et zones inondables présents sur et à proximité des surfaces prévues pour l’épandage). Le résultat des investigations de terrain est reporté sur une carte. Cette analyse évalue la sensibilité du milieu hydrogéologique par rapport au projet.

Définition du cours d’eau : Circulaire DE / SDAGF / BDE n° 3 du 2 mars 2005 relative à la définition de la notion de cours d'eau

2.3.2 Impact sur les milieux et mesures proposées

Impact du projet sur les volumes d’eau

L’approvisionnement en eau (puits, forages privés ou réseau public) est décrit et la consommation d’eau de l’élevage (quantités utilisées pour la consommation des animaux, pour le lavage,…) est évaluée.D’une manière générale A titre indicatif, on peut estimer la consommation journalière d’eau à environ 10% du poids vif des animaux (cf annexe 6).

L’étude d’impact justifie le choix de l’approvisionnement en eau : eau de distribution, pompage en nappe ou en eau de surface.

S’il y a lieu, sont décrites les modalités de condamnation et de comblement d’un puits existant et les différents puits et forages présents et/ou envisagés.

L’impact sur les volumes d’eau naturelles doit aussi être intégré dans la démarche. Ainsi, toutes les modifications relatives aux à la gestion des eaux pluviales sont prises en compte : modifications des volumes collectés et restitués au milieu naturel, modifications des canalisations, modifications de leur destination.

Une attention particulière doit être portée sur les mesures visant à économiser l’eau utilisée.

Impact sur la qualité des eaux profondes

Selon le contexte hydrogéologique (cas très particulier de faille karstique ou de zone d’infiltration préférentielle), les mesures prises pour éviter toute contamination des eaux profondes sont mentionnées. S’il y a lieu, est décrite l’exclusion de l’épandage sur certains terrains très sensibles. Dans des zones très sensibles d’un point de vue hydrogéologique, l’avis d’un hydrogéologue peut êtreest utile mais n’est pas systématique et n’a d’utilité que dans certains contextes.

Impact sur la qualité des eaux superficielles

Un éclairage doit être apporté sur le risque de contamination de ces eaux et les mesures préventives voire compensatoires retenues dans le projet.

Les pollutions diffuses sont correctement recensées et l’étude démontre qu’elles sont maîtrisées.

Sont aussi abordés : le stockage des produits phytosanitaires sur le site, la gestion des déchets (physiques, organiques ou chimiques).

La gestion des effluents de l’élevage (déjections, eaux peu chargées, coproduits d’unité de traitement de lisier,…) peuvent faire l’objet d’un chapitre spécifique.

L’étude d’impact envisage les éventuels risques de pollution liés aux travaux de construction (terrassements, etc.) qui peuvent, par ruissellement, entraîner la pollution de cours d’eau.ainsi que toute modification de cours d’eau du fait de l’implantation du projet (busage de ruisseau,…).

2.3.3 Gestion des effluents

La gestion des effluents fait souvent l’objet d’un chapitre séparé dans l’étude d’impact. Il s’écarte ainsi du plan classique " Etat initial – Effets " défini par le décret 77-1133 du 21 septembre 1977, mais a l’avantage d’être plus logique et plus lisible.

L’éleveur doit démontrer qu’il connaît les prescriptions réglementaires et qu’il se donne tous les moyens de les respecter. L’étude d’impact démontre clairement la cohérence et la pertinence de la gestion de l’ensemble des effluents produits.

Rappel sur la terminologie des " effluents d’élevage " Réglementairement, on entend par " effluent d’élevage " : - les déjections liquides ou solides, les fumiers, les eaux de pluie qui ruissellent sur les aires découvertes accessibles aux animaux, les jus d'ensilage et les eaux usées issues de l'activité d'élevage, de la salle de traite, de la laiterie, de la fromagerie et des ateliers de transformation des produits de l’élevage ; - les eaux vertes (eaux de lavage des quais de traite et de l'aire d'attente), blanches (effluents émis lors du nettoyage du matériel de traite et de stockage du lait) et brunes (eaux issues des aires d'exercices découvertes) qui constituent les principaux effluents peu chargés (art. 9 de l'AM du 26 février 2002 sur le PMPOA). L’étude d’impact décrit la maîtrise de ces effluents, des eaux pluviales, des éventuels co-produits et des effluents épurés ainsi que des eaux usées. Le réseau des eaux pluviales doit clairement être identifié et séparé de celui des effluents liquides. En cas de déversement d’eaux pluviales dans des effluents liquides, les volumes de stockage doivent être adaptés. Le devenir des co-produits et effluents épurés issus de stations de traitement de déjections animales est décrit. Les eaux usées domestiques comprennent : des eaux " vannes " (WC) et les autres eaux usées (cuisine, lessive) issues du domicile ou des bureaux de l’exploitant. Ces eaux usées sont gérées conformément aux préconisations sanitaires prévues par la municipalité.

Le guide propose une analyse de la gestion des effluents en 5 étapes :

Etape 1 : Evaluation de la production d’effluents : type d’effluents, quantités et qualités.

Etape 2 : Détermination des surfaces épandables susceptibles de les recevoir (SPE).

Etape 3 : Evaluation des quantités d’effluents pouvant être épandues sur la SPE.

Etape 4 : Gestion des déjections non épandues.

Etape 5 : Evaluation des besoins de stockage des effluents.

Etape 1 : Evaluation de la production annuelle d’effluents

La quantité maximale annuelle d’effluents dépend directement du type et du nombre d’animaux présents au cours d’une année.

Rappel : Ne pas confondre " animaux produits ou présents " et animaux ou " animaux- équivalents " servant au classement de l’installation. Les " animaux-équivalents " ou les animaux mentionnés dans la nomenclature servent au classement de l’installation. Le classement dans la nomenclature ICPE se base sur le nombre maximal de certains animaux présents au même moment. En revanche, pour calculer la quantité maximale d’effluents à gérer sur une année, il faut évaluer le nombre d’animaux de rente (toutes espèces confondues) présents ou produits sur une année. Les effluents produits par les animaux non classés dans la nomenclature ICPE (chevaux, ovins, caprins, animaux de renouvellement du cheptel, etc.) doivent également être pris en compte. L’éleveur peut intégrer des périodes de baisse voireou d’arrêt momentané de production, tout en gardant à l’esprit qu’il ne doit pas dépasser cette production prévisionnelle d’effluents inscrite dans son étude d’impact. Il doit donc bien calibrer son projet et se placer dans une situation correspondant à la plus forte production annuelle envisagée.

Doivent être rappelées, dans cette première étape, les caractéristiques du projet en ce qui concerne la conduite de l’élevage par espèce animale détenue :
- le mode de logement des animaux,
- la nature des déjections,
- le mode d’alimentation (par exemple en production porcine, l’utilisation d’une alimentation mono phase, biphase ou multiphase, l’utilisation de phytases, ayant des conséquences sur la teneur en azote ou en phosphore des déjections),
- la durée de logement des animaux en bâtiment (cette durée annuelle est déduite de la présentation du système d’exploitation ; cette information permet le calcul de la part non maîtrisable de la production d’effluents).

L’annexe 7 précise les références techniques relatives aux déjections des animaux de rente qui permettent d’évaluer les quantités et qualités des effluents produits par le projet.

Etape 2 : Détermination des surfaces potentiellement épandables (SPE)

Les surfaces épandables sont déterminées sur l’exploitation de l’éleveur porteur de projet et, le cas échéant, sur les terres de chaque exploitation de mises à disposition à cette fin par des tiers, en fonction des obligations et interdictions réglementaires et de l’aptitude à l’épandage (cf annexe 8).

L’étude d’impact doit démontrer que les terres (appartenant à l’éleveur ou mises à disposition par des tiers) destinées à l’épandage sont aptes à recevoir les effluents de l’élevage.

L’épandage doit être compatible avec la nature du sol de la parcelle concernée (approche pédologique) afin d’éviter tout risque de transfert vers les eaux superficielles (ruissellement ou érosion) ou de lessivage (migration d’éléments en profondeur). La parcelle est identifiée par son numéro cadastral ou tout autre référence reconnue.

La détermination de l’aptitude des sols se traduit par une cotation simplifiée et systématique de toutes les parcelles. Cette cotation (liée à la connaissance du terrain) est réalisée par l’éleveur porteur de projet avec l’appui de l’agriculteur prêteur de terre le cas échéant. L’utilisation de cartes pédologiques lorsqu’elles existent est recommandée. Selon le contexte, cette évaluation peut être confortée par des sondages à la tarière et des analyses de sol.

Cf annexe 9 : méthode d’évaluation de l’aptitude à l’épandage d’un sol (cotation simplifiée, guide de lecture des cartes pédologiques,...).

L’épandage respecte certaines interdictions réglementaires (distances d’épandage par rapport aux points d’eau, distances par rapport aux tiers,…). Ces interdictions réglementaires sont liées au type d’effluent épandu. Elles sont précisées dans les prescriptions ICPE et certains arrêtés préfectoraux (périmètres de protection, etc.).

Le résultat de cette évaluation peut être présenté sous forme de tableau présentant le parcellaire épandable. Ceci est obligatoirement complété d’une représentation cartographique basée sur le cadastre ou tout autre support cartographique (cf annexe 11 : exemple de tableau descriptif du parcellaire SPE, et annexe 12 : représentation graphique du plan d’épandage).

Attention, la SPE doit rester réaliste Une surface trop petite ou dotée d’une forme géométrique trop complexe est exclue du plan d’épandage. La distance entre les installations et les terres d’épandages reste compatible avec les moyens techniques utilisés. En cas de distance supérieure à une dizaine de kilomètres, l’étude démontre que les moyens mis en œuvre pour le transport des effluents sont réalistes.

Cas particulier des effluents peu chargés :

Les effluents peu chargés (eaux vertes, brunes et blanches) peuvent être épandus sans contraintes après avoir subi un traitement autorisé. L’annexe 13 décrit les types de traitements des effluents peu chargés.

Etape 3 : Evaluation des quantités de déjections pouvant être épandues sur la SPE

Une fois la SPE définie, il convient de déterminer quelle quantité d’effluents peut en pratique y être épandue en moyenne par année. Chaque agriculteur concerné par le plan d’épandage doit être impliqué dans cette analyse qui constitue une pièce maîtresse de la gestion des effluents.

La dose apportée (quantité, fréquence, lieu, etc.) est le point critique à maîtriser. Il doit être démontré que les conditions sont réunies pour maîtriser les doses chaque année.

Définir un assolement moyen prévisionnel

Tant pour l’éleveur porteur de projet que pour chaque agriculteur susceptible de recevoir des effluents, l’étude d’impact décrit :
- les cultures envisagées au regard de la nature des terres,
- l’assolement (c’est à dire la répartition des cultures à un instant donné),
- la rotation des cultures au cours de l’année et sur plusieurs années.

Les grands systèmes culturaux sont donc recensés en identifiant des îlots culturaux en fonction de leur assolement prévisionnel moyen (combinaison de l’assolement moyen et de la rotation moyenne des cultures). Ces îlots culturaux sont identifiés par les références parcellaires cadastrales ou par tout autre support reconnu tel que le parcellaire PAC mis en place par les DDAF. L’ensemble de ces données permet de déterminer la capacité d’exportation minimale annuelle des plantes sur les terres d’épandage.

L’annexe 14 donne un exemple de présentation d’assolement moyen prévisionnel (tableau proposé par la Chambre d’agriculture 22 et qui s’inspire des tableaux PMPOA2 de la circulaire DGFAR/SDSTAR/C2003-5010 du 15 mai 2003).

b) Etablir un "bilan global de fertilisation" prévisionnel

De manière générale la fertilisation doit être équilibrée. L’éleveur dresse un " bilan global de fertilisation " intégrant chaque îlot cultural de son projet.

Ce bilan est une démarche simplifiée qui consiste à comparer sur une période d’une année la capacité d’exportation des plantes avec les intrants qui sont utilisés. Les intrants comprennent les quantités de fertilisants apportés au sol toutes origines confondues (effluents d'élevage, effluents d'origine agroalimentaire, engrais chimiques ou autres apports d'origine organique ou minérale).

La dose d’effluents apportée est ajustée de manière à tendre vers l’équilibre de ce bilan et à être cohérent avec la protection du milieu naturel et de l’eau. Si cet équilibre s’avère excédentaire, l’éleveur présente les raisons techniques et/ou économiques ayant conduit à ce déséquilibre. Dans ce cas, les impacts sur les milieux (sol et eau) sont évalués et analysés afin de proposer des mesures préventives destinées à limiter ou supprimer les impacts. Seront notamment analysés les risques liés au transfert et au lessivage.

Bien estimer la capacité exportatrice des plantes : La capacité exportatrice des plantes est la quantité de matières végétales extraites de la parcelle, soit par pâturage, soit par enlèvement. Cette capacité dépend de la nature des plantes et du rendement attendu. Les rendements des cultures (y compris prairies permanentes) sont définis par rapport aux références locales ou celles de l’exploitation existante. Dans le cas d’une demande d’extension ou de régularisation, on peut retenir comme base de calcul : - soit la moyenne des rendements des cinq dernières années en retirant les deux années extrêmes (rendement le plus fort et le plus faible) ; - soit la moyenne des meilleurs rendements des cinq dernières années.

Cas particulier de l’azote

L’éleveur doit se conformer à l’arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles (publié au Journal Officiel du 5 janvier 1994) qui définit clairement les caractéristiques d’une bonne fertilisation azotée :
- équilibre des besoins prévisibles de la culture compte tenu des potentialités de la parcelle, du mode de conduite de la culture, des fournitures d'azote par le sol et par la fertilisation (quantités d'azote présentes dans le sol au moment où la culture commence à les utiliser de façon importante, fourniture d'azote par la minéralisation des réserves du sol pendant le développement de la culture, apports par les déjections animales et les engrais chimiques) ;
- fractionnement des apports, si nécessaire, afin de répondre au mieux aux besoins des cultures en fonction de leurs différents stades de croissance et afin de réviser les doses de fertilisant à la baisse si l'objectif de production retenu ne peut être atteint en raison de l'état de la culture (aléas climatiques, attaques de maladies, de ravageurs, etc.) ;
- uniformité de l'épandage de la dose déterminée, en assurant l'homogénéité du produit épandu et en contrôlant le réglage du matériel utilisé.

NB : en cas d'apports de déjections animales pendant plusieurs années, ne prendre en compte que la fourniture de l'année considérée.

Si l’élevage est situé en zone vulnérable, la fertilisation azotée doit satisfaire à certaines prescriptions réglementaires très spécifiques (cf détails à l’annexe 16 : référentiel concernant la fertilisation).

D’une manière générale, le " bilan prévisionnel de fertilisation azotée " compare, pour chaque îlot cultural du plan d’épandage, d’une part les fournitures d’azote total (toutes origines confondues) et d’autre part les exportations réalisées par les plantes. Les résultats de cette analyse peuvent se présenter sous forme de tableaux synthétiques.

Cas autres que l’azote

D’une manière générale, l’éleveur doit rechercher l’équilibre de la fertilisation.

S’agissant du cas particulier de l’élément phosphore, l’éleveur prend notamment en compte les prescriptions particulières ou préconisations définies par le préfet de son département, comme le prévoit l’art. 18 de l’arrêté ministériel du 7 février 2005 : " s'il apparaît nécessaire de renforcer la protection des eaux, le préfet peut fixer les quantités épandables d'azote et de phosphore à ne pas dépasser en fonction de l'état initial du site, du bilan global de fertilisation figurant dans l'étude d'impact et des risques d'érosion des terrains, de ruissellement vers les eaux superficielles ou de lessivage ".

L’éleveur doit démontrer que l’apport de fertilisants, en particulier de phosphore, ne participe pas à un enrichissement des sols. L’impact peut être alors considéré comme neutre par rapport à l’état initial.

L’annexe 7 fournit les références de rejets en P et K des animaux de rente.

c) Calendrier d’épandage

Compte tenu des périodes de pluviométrie (accessibilité des terres par le matériel, risque de ruissellement, risque de lessivage liée à une trop forte teneur en eau des sols), des assolements, des périodes d’interdiction réglementaire d’épandage, l’éleveur établit un " calendrier prévisionnel moyen des périodes d’épandage ".

Pratiques d’épandage

L’éleveur décrit les pratiques d’épandage et le matériel utilisé. Ainsi, le poids, la puissance et la capacité des engins agricoles sont décrits et détaillés ainsi que le mode de transport des déjections en fonction de la distance entre les lieux d’épandage les plus éloignés et le site de stockage. D’autres paramètres qui contribuent à la précision et à la faisabilité des épandages (estimation des objectifs de rendement, qualification de l’utilisateur, référence des méthodes de calcul,…) peuvent être décrits.

Conclusion sur l’épandage

En croisant l’ensemble des contraintes étudiées précédemment, la quantité de déjections pouvant être épandue annuellement sur le plan d’épandage est estimée avec le maximum de sécurité.

Qui est responsable du " plan d’épandage " ? L’éleveur, en qualité d’exploitant d’une installation classée, est responsable du devenir des effluents produits. L’épandage sur les terres exploitées par des tiers s’effectue donc sous son entière responsabilité. En zone vulnérable, chaque l’agriculteur est responsable de ses pratiques agronomiques sur ses terres et est impliqué dans la gestion des effluents qu’il est susceptible de recevoir d’un éleveur soumis aux installations classées. Pour ces raisons, la constitution d’un plan d’épandage mérite une attention toute particulière, les contrats d’épandage doivent intégrer la responsabilité tant du donneur de déjections que du receveur.

Etape 4 : Gestion des déjections non épandues

Si l’exploitant est amené à gérer ses effluents par un moyen autre que l’épandage, il en décrit le procédé. Ainsi, des déjections brutes peuvent être traitées et/ou mises sur le marché des fertilisants et supports de cultures.

Gestion par une mise sur le marché (normalisation ou homologation)

La mise sur le marché par normalisation ou homologation des effluents dispense l’exploitant de présenter un plan d’épandage. En effet, le produit " homologué " ou " normalisé " est libre de vente. L’éleveur doit toutefois démontrer qu’il peut respecter les critères techniques imposés par la norme ou l’homologation (cf annexe 16 : homologation et normalisation d’une déjection ou d’un effluent d’élevage).

Gestion par le " traitement "  des déjections

Le traitement consiste soit à détruire les effluents (par combustionincinération), soit à en modifier la composition. L’éleveur décrit de manière détaillée le procédé retenu lorsque ce procédé de traitement est annexé à l’élevage. Sinon, il indique la destination de l’effluent traité par un procédé extérieur à l’installation. Le devenir des coproduits issus de ce traitement est précisé. En cas d’épandage, l’équilibre de la fertilisation prend en compte la composition des d’effluents provenant du traitement de déjections brutes (co-produits, phase liquide, etc.).

Les agences de l’eau disposent d’une information technique sur les procédés de traitement pour lesquels elles acceptent d’apporter leur soutien financier.

Etape 5 : Evaluation dles besoins de stockage des effluents

Cette étape prend en compte les dispositions réglementaires et les contraintes identifiées dans les 4 étapes précédentes :
- les volumes annuels produits et maîtrisables pour les différents types de déjections ;
- la réglementation en vigueur sur les capacités minimales obligatoires de stockage ;
- le mode de gestion des déjections choisi ; (épandage ou autres formes : traitement, mise sur le marché ) ;
- le calendrier d’épandage ;
- le stockage au champ de certaines déjections ;
- les rythmes d’enlèvement des déjections ou co-produits faisant l’objet d’une mise sur le marché ou d’un traitement.

L’éleveur précise le type de fosses et/ou de fumières utilisées et la gestion des eaux pluviales.

Lorsque les ouvrages de stockage ne sont pas couverts, l’éleveur évalue la part des précipitations à intégrer dans les effluents.

Le dimensionnement des ouvrages de stockage doit éviter tout débordement ou épandage non justifié sur le plan agronomique en cas de conditions météorologiques défavorables.

L’éleveur doit apporter une garantie sur la qualité des ouvrages de stockage : étanchéité, solidité, etc. Il explique le dispositif retenu pour prévenir les pollutions diffuses et notamment détecter tout risque de fuites. Si besoin, les mesures prises dans l’attente de la réalisation de certains travaux sont précisées (cf annexe 17: stockage des déjections).

2.4 Analyse des nuisances

Il s’agit principalement des incommodités pour le voisinage : les odeurs, les bruits, les vibrations, la prolifération d’insectes ou de nuisibles. Les " risques sanitaires " sont développés dans le paragraphe 2.5.

La description des populations résidant autour du projet est une étape préalable à toute analyse des nuisances, car elle conditionne les étapes ultérieures que sont l’évaluation des nuisances et la recherche de mesures appropriées pour en réduire, compenser, voire supprimer les effets.

Les nuisances concernant les personnes travaillant sur l’exploitation sont traitées développées dans la notice relative à l’hygiène et à la sécurité du personnel, non traitée dans ce document.

Le contexte est décrit dans des proportions raisonnables qui doivent rester centrées sur quelques données pertinentes telles que  :
- la situation par rapport à l’habitat (distances des habitations et zones d’habitat aggloméré les plus proches) ;
- les éventuels équipements touristiques (campings,…) ;
- la présence de lieux d’hébergement de personnes fragiles (résidence de personnes âgées, écoles, établissements hospitaliers) ;
- les élevages présents à proximité du projet.

Cette description est utilement illustrée d’une carte de situation générale qui localise les habitats agglomérés proches ainsi que les habitations à proximité des parcelles d’épandage et des bâtiments d’élevage. L’identification et la localisation précises des tiers riverains permettent de visualiser les distances d’implantation des bâtiments et d’épandage vis à vis des tiers (distances réglementaires ou résultant d’ éventuelles demandes de dérogations).

Le vent, l’hygrométrie et les variations de température ont une importance particulière pour la diffusion des odeurs et la perception du bruit. Les conditions climatiques locales sont donc décrites avec précision. Les données des stations météorologiques les plus proches de l’exploitation sont utilement exploitées. Cependant si besoin, elles peuvent être complétées par des informations locales concernant des caractéristiques climatiques spécifiques à l’emplacement géographique du projet (certaines données sont disponibles sur le site Internet www.meteo.fr).

Les éléments suivants sont décrits :

Vents : présentation de l’orientation dominante des vents, appuyée par une rose des vents.

Températures : variations de température, périodes particulières (gel, grandes chaleurs).

Précipitations : répartition des précipitations au cours de l’année (précipitations mensuelles).

Topographie – relief : si cela s’avère utile une description de la topographie correspondant aux installations existantes et projetées est produite par des cartes, schémas, dessins ou photographies.

2.4.1 Odeurs

Selon le contexte de voisinage du projet, l’éleveur estime au mieux les impacts olfactifs prévisibles de son projet. Cependant, l’impact " odeurs " d’un projet  reste une étude assez délicate à mener, dans la mesure où il est difficile d’évaluer le niveau de perception des odeurs des tiers susceptibles d’être impactés par le projet. La transposition de situations similaires reste la seule possibilité d’évaluation de l’impact dans la mesure où aucun outil n’ est actuellement disponible.

Les documentations techniques distinguent généralement 2 aspects complémentaires :

la quantification des odeurs produites (bâtiments, stockage, transport et épandage) ;

la perception de ces odeurs par des tiers situés à proximité des sources de production.

Cf annexe 18 : les nuisances olfactives en élevage.

Distance réglementaire et nuisances : Selon le contexte, il est recommandé d’évaluer l’impact des nuisances (olfactives, sonores, etc.) vis à vis des tiers, même si les distances réglementaires d’implantation de l’installation sont pleinement respectées. En effet, le respect des distances réglementaires ne dispense pas pour autant l’éleveur de mener l’analyse des impacts de son projet et de prévoir des mesures complémentaires ou préventives destinées à réduire à la source la production d’odeurs.

2.4.2 Bruit

Il s’agit de montrer que le niveau sonore des bruits susceptibles d’être perçus par les riverains reste acceptable et conforme aux limites réglementaires.

La réglementation nationale impose le respect de deux valeurs mesurées en limite de propriété des riverains :

Le niveau maximal d’émergence. L’émergence est la différence, entre le niveau de bruit ambiant lorsque l’installation fonctionne et celui du bruit résiduel lorsque l’installation n'est pas en fonctionnement. Cette mesure se réalise à hauteur de l’habitation des riverains les plus proches ;

Le niveau maximal de bruit dénommé " valeur limite ".

Démarche à suivre :

Etape 1 : Description de l’aire d’étude et des populations qui y résident

La zone d’habitat dans le rayon d’affichage du projet identifie les riverains les plus proches et également les établissements sanitaires et sociaux éventuels.

Etape 2 : Etat acoustique initial et état acoustique prévisionnel

L’éleveur estime les niveaux sonores engendrés par le projet, susceptibles d’être perçus par les riverains les plus proches précédemment identifiés.

L’éleveur recense toutes les sources génératrices de bruits (machines, animaux, etc.), et estime à partir des références techniques disponibles le niveau acoustique susceptible d’être généré par le projet afin d'évaluer l’émergence globale et la valeur limite en bordure de propriété.

Etape 3 : Conclusion

L’éleveur vérifier si les valeurs réglementaires sont respectées.

L’éleveur souligner sla volonté de réduire à la source l’impact sonore du projet.

Le principe de la réduction à la source doit s’appliquer à la maîtrise des nuisances sonores. Cette préoccupation doit apparaître dans les choix techniques des bâtiments et des équipements.

Les paramètres sonores sont à intégrer en particulier au niveau de la conception et de l’aménagement des bâtiments (performances des bâtiments en matière d’isolation phonique), ainsi qu’au niveau du choix du lieu d’implantation des locaux techniques bruyants (les appareils sont situés de préférence dans des locaux fermés).

L’évaluation du bruit émis par les animaux intègre le choix du mode d’alimentation des animaux (par exemple l’alimentation en libre service), les moments et lieux de chargement et de déchargement des camions.

L’annexe 19 fournit des références, techniques et réglementaires, sur les nuisances sonores.

Nuisance sonore, étude de bruits et riverains : L’absence de riverains à une distance acceptable du projet, dispense l’éleveur de mener une évaluation fine des effets sonores. Si les risques de nuisances sonores sont importants pour le voisinage, un soin particulier est apporté à l’estimation de l’état acoustique prévisionnel. En cas de plainte pour nuisance sonore, l'inspection des installations classées peut demander que des contrôles de la situation acoustique soient effectués par un organisme ou une personne qualifiés dont le choix est soumis à son approbation. Les frais sont supportés par l'exploitant.

2.4.3 Vibrations

En fonction de l’implantation du voisinage, les facteurs susceptibles d’engendrer des vibrations (passage de véhicules, broyeurs d’aliments,…) sont identifiés. L’éleveur propose des mesures tendant à les réduire ou à les supprimer.

2.4.4 Autres nuisances

Animaux nuisibles

Cela concerne principalement les insectes et les rongeurs. Il s’agit de rappeler les facteurs qui favorisent leur prolifération (fientes, mares, céréales &, aliments, etc.) et préciser les mesures préventives ou correctives envisagées.

Nuisance lumineuse

Le cas échéant, l’impact potentiel des éclairages sur les habitations riveraines ou voies de circulation est évalué (par exemple l’impact d’un projecteur d’une stabulation laitière sur des riverains très proches). Les mesures visant à réduire cette nuisance sont décrites.

2.5 Gestion du risque sanitaire : l’étude du risque sanitaire (ERS)

2.5.1 Généralités

Les impacts sanitaires des installations classées d’élevage concernent principalement les zoonoses, ainsi que les effets de certains agents physiques, chimiques ou biologiques liés aux élevages.

Ainsi :

sont considérés comme hors du champ d’application de l’ERS des études d’impact des élevages :
- les risques sanitaires liés à l’ingestion de denrées alimentaires issues de l’élevage tels que les viandes, œufs, lait, etc.,
- les impacts potentiels des produits phytosanitaires lors de leur utilisation sur les cultures des exploitations agricoles ;
- les risques sanitaires des agents présents dans les effluents et déjections (agents pathogènes et parasites fécaux, nitrates…) sont considérés comme maîtrisés dès lors que les pratiques d’épandage et de stockage sont respectées ;
- l’évaluation des risques sanitaires porte sur les agents dont des effets sur la santé humaine en lien avec l’élevage ont effectivement été documentés dans la littérature scientifique et pour lesquels des situations d’exposition ont été caractérisées ;
- le champ de l’ERS concerne l’installation de l’élevage (bâtiments et annexes) ; y compris les zones de pâturage en cas de maladie identifiée, l’éleveur démontre que l’accès aux pâturages est maîtrisé et contrôlé ;
bien que des impacts du bruit et des odeurs sur la santé des individus soient répertoriés, ces aspects sont traités dans le chapitre consacré à la maîtrise des nuisances ;
- la sécurité des personnes travaillant dans l'élevage exposées aux risques sanitaires est spécifiquement traitée dans la notice " hygiène et sécurité du personnel " prévue au dossier de demande d’autorisation.

2.5.2 Démarche à mettre en œuvre

La démarche d’évaluation des risques sanitaires est classiquement structurée en quatre étapes qui sont adaptées au contexte des élevages.

Etape 1 : Identification des dangers des élevages

S’agissant d’un élevage, les agents susceptibles d’être dangereux pour l’homme sont :
- les agents pathogènes pour l’homme et susceptibles d’être transmis par les animaux : il s’agit d’agents responsables des zoonoses ;
- les agents liés aux pratiques d’élevage (poussières,…).

Ces agents sont recensés dans une liste définie à l’annexe 20. Cette liste est susceptible d’évoluer avec l’état des connaissances sur les risques sanitaires liés aux élevages.

En pratique, à partir de cette liste, l’éleveur identifie les dangers en fonction des particularités de son projet (type d’animaux et conduite d’élevage). La liste des dangers potentiels est adaptée voireou complétée si les caractéristiques particulières de l’élevage ou son environnement diffèrent des conditions habituelles. C’est le cas, par exemple, d’un élevage situé à proximité d’un parc zoologique hébergeant des espèces animales exotiques susceptibles de transmettre certaines zoonoses aux animaux d'élevage.

L'éleveur indique pour chaque agent identifié précédemment la voie d’exposition des individus et les sources d’émission :
- voie aérienne (émissions atmosphériques par les ouvertures des bâtiments, par les systèmes de ventilation,…) ;
- voie hydrique (rejet de liquide, rejet canalisé en toiture,...) ;
- éventuellement les autres voies (vecteurs tels que rongeurs, carnivores domestiques,…).

L’éleveur recueille des informations épidémiologiques locales concernant les pathologies humaines liées aux dangers identifiés précédemment, en sollicitant notamment la CIRE (Cellule Interrégionale d’Epidémiologie), l’INVS ou l’AFSSA.

Etape 2 : Identification des relations dose – réponse

L’éleveur recherche les relations existant entre la dose (de l’agent identifié précédemment) et la réponse sur les individus exposés.

La relation dose – réponse est définie par la valeur toxicologique de référence (VTR), appellation générique qui regroupe tous les types d’indices toxicologiques permettant d’établir une relation entre une dose et un effet particulier ou entre une dose et une probabilité d’effet.

La VTR exprime la nature de l’effet toxique (pathologie constatée) en fonction de la durée d’exposition (exprimée généralement en jours ou années) et la voie d’exposition(ingestion ou inhalation). .

Pour les effets toxiques à seuil, la VTR s’exprime sous la forme d’une dose journalière admissible (DJA) pour la voie orale ou cutanée, ou sous la forme d’une concentration admissible dans l’air (CAA) pour la voie respiratoire.

Pour la majeure partie des agents physiques ou chimiques (poussières minérales, H2S,…), des VTR ont été validées, contrairement aux agents biologiques pour lesquels il est encore difficile d’en établir (cf annexe 21).

Etape 3 : Caractérisation de l’exposition

Délimitation de la zone d’exposition

La zone d’exposition correspond aux secteurs situés au pourtour du projet où il est possible de rencontrer des agents identifiés à la première étape, en excès par rapport à la situation préexistante.

La zone d’exposition est délimitée :
- par la transposition de résultats obtenus sur des élevages similaires (transposition d’une étude de cas) ;
- par les résultats d’une modélisation de la dispersion (indiquer les modèles mathématiques utilisés) ;
- par des mesures de terrain (possible par exemple en cas de régularisation) ;
- ou par une combinaison des 3 méthodes précédentes.

A défaut, la zone d’exposition correspond à la surface définie par le rayon d’affichage prévu par la nomenclature ICPE. Selon les espèces animales classées, ce rayon varie de 1 à 3 Km autour des installations.

Description des populations et activités dans la zone d’exposition

La zone d’exposition est décrite au regard :
- des usages du milieu et activités sensibles : par exemple les périmètres de protection des captages, les zones conchylicoles, les lieux de baignade ou de sports nautiques, les zones de pêche, les zones maraîchères, les activités touristiques, etc. ;
- des caractéristiques des populations actuelles et futures (documents d’urbanisme) dans la zone concernée par les expositions ;
- de la présence d’un sous-groupe de population particulier (centre sportif, crèche, école, maisons de retraite, établissements de soins,…) ;
- de la quantification du bruit de fond au vu des données disponibles.

S’agissant d’un danger particulier, la description de la zone d’exposition peut aboutir à la conclusion d’une absence d’exposition, en raison notamment de l’absence de population et d’usages sensibles au contact des milieux concernés. Dans ce cas, la démarche d’ERS aboutit directement à la description des mesures d’hygiène (cf paragraphe 2.5.3).

Voies et scénarii d’exposition

L’éleveur élabore un scénario d’exposition, c’est à dire estime l’impact prévisible des agents, identifiés à la première étape, sur les individus présents dans la zone d’exposition. S’agissant des tiers riverains, l’éleveur retient un scénario d’exposition simple et majorant, consistant notamment à envisager la présence permanente de la population.

S’agissant des dangers liés à un élevage, l’exposition par inhalation est prépondérante. Le contact et la voie hydrique orale ne sont retenus que si des circonstances particulières l’exigent, comme par exemple lorsque l’élevage reçoit du public (ferme pédagogique, camping, etc.).

Etape 4 : Caractérisation et gestion des risques

L’éleveur tente d’évaluer le risque potentiel encouru par les individus exposés. C’est l’étape ultime de l’ERS. S’agissant d’un agent donné, le risque (c’est à dire la probabilité de voir survenir un trouble de santé sur un individu) est dans la mesure du possible quantifié. Pour les agents à effet de seuil, la concentration (estimée ou mesurée) dans la zone d’exposition est comparée aux seuils de la VTR lorsqu’elle existe.

Lorsque l’insuffisance des connaissances ne permet pas de caractériser avec précision les risques liés aux agents, notamment en cas d’absence de VTR ou en cas de difficultés à estimer la dispersion des agents, l’éleveur dans sa conclusion présente :
- la liste des agents identifiés dans la première étape de son ERS ;
- la description des populations et usages dans la zone d’exposition retenue ;
- l’absence des éléments permettant l’évaluation quantitative du risque sanitaire (principe de proportionnalité) ;
- la description des actions préventives susceptibles de limiter l’apparition et/ou la diffusion des dangers.

(1) Adapter au cas particulier du projet, la liste figurant au tableau des dangers.
(2) Cette approche se veut " pragmatique ", le rayon d’affichage englobe en général la plupart des zones d’exposition.
(3) Il s’agit de la VTR avec effet de seuil. En l’ absence de références dans la littérature scientifique, la VTR peut ne pas être établie.
(4) A titre d’exemple, des mesures de concentrations mensuelles d'ammoniac à différentes distances de bâtiments d’élevage (volailles, cochons, bovins) montrent une zone d’exposition (où les concentrations sont supérieures à la concentration ambiante) comprise entre 200 et 300 m des bâtiments (Sutton et al., 1998).
(5) Intégrer le bruit de fond (très souvent estimé) pour quantifier le risque.

Quels que soient les agents identifiés, la conclusion de l’ERS amène l’éleveur à présenter les actions sanitaires particulières à son projet susceptibles de réduire la survenue et/ou la diffusion de dangers recensés dans l’ERS.

2.5.3 Présentation des mesures d’hygiène appliquées en élevage(RS : A mon avis à supprimer)

L’exploitant démontre qu’il maîtrise les règles d’hygiène liées à son élevage (cf annexe 22), en particulier lors d’introduction de nouveaux animaux (tenue du registre d’élevage).

Les diverses mesures prises sont indiquées, notamment :
- plan de circulation des véhicules extérieurs à l’élevage ;
- mesures d’hygiène appliquées au personnel habilité à entrer en contact avec les animaux (visiteurs, livreurs, vétérinaire, etc.) ;
- maîtrise des animaux sauvages (étourneaux,…), lutte contre les nuisibles (insectes et rongeurs) ;
- contrôle de la qualité des aliments introduits.

Lorsque l’éleveur adhère à une charte de bonnes pratiques ou applique un cahier des charges particulier (charte sanitaire en production de volailles, charte des bonnes pratiques en élevage laitier, production label,…), les mesures prises pour respecter les dispositions de ces cahiers des charges sont décrites.

2.6 Gestion des déchets

Il s’agit de répertorier l’ensemble des déchets, qu’ils soient organiques (cadavres, etc.) ou non organiques (déchets d’activités de soin, cartons, films plastiques, bâches, ficelles, déchets phytosanitaires, etc.).

L’éleveur indique le mode de gestion de ces déchets. L’adhésion à des systèmes de collectes de déchets est précisée.

Partie 2 : Contenu de l’étude d’impact

2.7 Estimation du coût financier des mesures proposées

Cette estimation financière est destinée à renforcer la crédibilité " technique et économique " du projet, les coûts des mesures techniques prévues sont évalués et présentés dans l’étude d’impact. Des informations concernant l’échéancier et les modalités de mise en œuvre des mesures sont précisées. Le coût des mesures envisagées doit être cohérent et en lien avec les capacités financières de l’exploitant, qui doivent être exposées dans le dossier de demande d’autorisation.

Cette estimation peut se présenter assez simplement :
- coût global du projet, objet de la demande d’autorisation au titre des installations classées ;
- coût des mesures techniques par catégories :
- coût de stockage des effluents : coût des installations de stockage, coût d’achat des produits, coût des traitements avant épandage,…
- coût de gestion de l’épandage : coût d’achat des produits, coût de la location de matériels, coût de transport,…

Le coût de réalisation de l’étude d’impact ne doit pas apparaître en tant que tel puisqu’il ne s’agit pas d’une mesure concrète de prévention ou de réduction d’un impact identifié.

Certaines caractéristiques du projet répondent en premier lieu à des impératifs techniques liés aux conditions d’élevage, mais ont des conséquences positives sur le plan environnemental.

Il est alors intéressant de mentionner ces éléments (par exemple : isolation des bâtiments prévue pour des raisons techniques et économiques, mais ayant des répercussions positives en matière d’isolation phonique). Les surcoûts engagés sur un matériel, par ailleurs indispensable à l’exploitation, sont mentionnés (par exemple : différentiel de prix entre un épandeur enfouisseur et un matériel à aspersion).

Une synthèse de l’ensemble des mesures retenues dans l’étude d’impact peut être établie. Elle peut prendre la forme d’une simple liste faisant apparaître le coût estimé et si besoin dule calendrier prévisionnel de mise en place. Le coût de chaque mesure peut aussi être précisé tout au long de l’étude d’impact, le coût total devant également être précisé.

La présentation synthétique sous forme de liste a cependant l’intérêt d’être plus lisible.

2.8 Mise en sécurité et remise en état du site

La réglementation fixe les mesures de mise en sécurité et de remise en état du site en cas de fermeture de l’installation. Il ne s’agit pas de " mettre à ras " l’ensemble des installations, mais de répondre aux exigences suivantes :
- sécuriser les installations : c’est à dire rendre le site non dangereux pour les personnes comme, par exemple, démonter et mettre à terre les silos, démonter les cages de poules pondeuses sur fosse profonde, etc. ;
- prévenir toutes nuisances ou pollutions : par exemple vider les fosses et fumières, enlever tous les déchets, vider les réservoirs de carburants et rincer les citernes en précisant la destination des éléments enlevés ;
- s’assurer que le sol et l’eau environnants ne sont pas pollués au moment de l’abandon du site. Si tel était le cas, une " dépollution " des milieux est alors exigé. Par ailleurs, un bâtiment très délabré doit être démonté ou restauré, le vent risquant de propager aux alentours des éléments indésirables.

2.9 Résumé non technique

Le " résumé non technique " est destiné à faciliter la compréhension de l’étude d’impact par le public et constitue de ce fait une pièce très importante. Il est important qu’il soit concis et rédigé en termes compréhensibles par toute personne accédant au dossier. En effet, pour le lecteur, il constitue la première clé d’entrée dans l’étude d’impact. Il est conseillé de le positionner au début de l’étude d’impact.

Il fait l’objet d’une rédaction spécifique (et non d’une simple reprise de certains paragraphes du corps de l’étude d’impact). Il développe, selon une organisation proche du déroulement de l’étude d’impact, les caractéristiques essentielles du site et du projet (en décomposant la situation avant projet, puis après projet).

2.10 Dénomination des auteurs

L’étude d’impact est réalisée sous la responsabilité de l’éleveur qui peut être aidé par un expert (consultant ou bureau d’étude spécialisé). Il est alors utile, pour renforcer la crédibilité de la démarche aux yeux des riverains et du public, que les appuis reçus par l’éleveur soient mentionnés. Sont précisées les dénominations des consultants, des bureaux d’études ou experts auxquels il a été fait appel pour la réalisation d’études spécialisées (agropédologique, paysagère, architecturale,…).

Analyse de l’étude d’impact d’une installation classée d’élevage

Annexe 1 : Réglementation IC d’élevage et contenu d’un dossier ICPE

Références réglementaires :

- Code de l’environnement ( titre 1er Livre V)
- Décret du 20 mai 1953 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret 77-133 du 21 septembre 1977 modifié, pris pour l’application des articles L 511-1 et suivants du code de l’environnement, relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté ministériel du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement
- Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques "

A. Contenu réglementaire d’un dossier ICPE autorisation

Principales parties et pièces réglementaires composant le dossier	Contenu selon Décret 77–1133 du 21 sept 1977 Art. 2, 3 et 3-1
Demande d’autorisation (art 2)	1. Renseignements sur le demandeur
	2. Emplacement du projet
	3. Rubriques concernées, statut administratif Périmètre et règles/servitudes
	4. Procédés, produits, phases du projet Justification de dépôt de demande permis de construire
	5. Capacités techniques et financières
	6. Origine des déchets et compatibilité avec les plans régional ou interrégional d'élimination des déchets industriels spéciaux (industrie) Autorisation de défrichement ( si nécessaire)
Pièces jointes descriptives (art 3)	1. Plan de situation 1/25000 ou 1/50000
	2. Plan des abords 1/2500
	3. Plan d’ensemble 1/200
	4. Etude d’impact avec résumé non technique
	5. Etude de dangers
	6. Notice hygiène et sécurité
	7. Justification du droit d’exploiter ou d’utiliser (pour carrières et les installations de stockage de déchets)
Contenu détaillé de certaines pièces :
Etude d’impact (art 3 alinéa 4° )             Etude d’impact (art 3 alinéa 4° )	Aspects " sensibilité de l’environnement ", état initial
	Aspects " eaux superficielles "
	Aspects " eaux souterraines et sol "
	Aspects " air " et " odeurs "
	Aspects " déchets et sol " (gestion des déjections)
	Aspects " énergie " surtout en industrie
	Aspects " bruit " et " vibrations "
	Aspects " transports "
	Aspects " remise en état après exploitation "
	Aspects " paysagers "
	Evaluation des effets sanitaires
	Justification des dispositions envisagées
	Analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets de l'installation
	Indication des dépenses liées à la protection de l’environnement
	Résumé non technique
Etude de dangers (art 3)
Confidentialité (art 2 – 4°)	Certains éléments techniques ne peuvent être consultés par le public
Champ des études (art 3 – après le 6°)	Ensemble des installations et équipements proches ou connexes
Dénomination du ou des auteurs de l'étude d'impact (art. 1er du décret du 12/10/77)
Liste des textes applicables (en particulier ceux régissant la procédure ICPE – exigence de l’ art 6 du Décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement)

B. Quelques références techniques et réglementaires

- Auteur : MICHEL P.,
Titre "L’étude d’impact sur l’environnement – objectifs - cadre réglementaire - conduite de l’évaluation"
Edité par : Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, 2001, 153 pages.

- Auteur : Ministère de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation,
Titre "Bâtiment d’élevage bovin, porcin et avicole - Réglementation et préconisations relatives à l’environnement" Edité par  Ministère de l’agriculture de la pêche et de l’alimentation - 1996, 140 pages.

- Auteur : ITAVI, AFASSA, Université de Rennes 1 , Chambre d’agriculture de Bretagne
Titre "Aviculture et respect de l’environnement",
Edité par : revue Sciences et techniques avicoles - Hors série septembre 2001 : 66 pages.

- Auteur : Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’ Environnement
Titre : "L’étude d’impact sur l’environnement",
Edité par le MATE en 2001 et disponible sur le site du ministère, 153 pages.

Annexe 2 : Etapes d’instruction d’un dossier IC d’élevage

NB :

Le permis de construire ne vaut pas autorisation au titre de la législation installations classées et réciproquement.

Lorsque l'implantation d'une installation nécessite l'obtention d'un permis de construire, la demande d'autorisation devra être accompagnée ou complétée dans les dix jours suivant sa présentation par la justification du dépôt de la demande de permis de construire.

A l’occasion de contentieux, les éventuelles faiblesses de l’étude d’impact ne manquent pas d’être soulevées tant par le juge administratif que par le plaignant. L’étude d’impact doit donc clairement présenter le processus d’analyse et être le résultat d’une véritable réflexion dès la conception du projet.

Annexe 3 : Informations relatives à la faune, la flore et aux milieux naturels

L’éleveur démontre qu’il a recensé et pris en considération dans son projet les prescriptions réglementaires concernant la protection de la faune et de la flore (sauvage).

A. Sources d’information

- La DIREN (Direction Régionale de l’Environnement) est la principale source
- Les CREN (Conservatoires régionaux d’espaces naturels) 
- Référence documentaire  : " la gestion et la protection de l’espace  en 36 fiches juridiques " de Viviane LEVY-BRUHL et Hervé COQUILLART avec la collaboration de Fabienne MARTIN (GIP-ATEN) - Edité par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable - édition 1998

B. Principaux zonages des milieux naturels reconnus

- Arrêté préfectoral de protection de Biotope (art L 211-1 et L 211-2 ; R 211-12 à R 211-14 du code rural) : vérifier s’il existe ou non un arrêté préfectoral de protection des biotopes couvrant ce site. Source d’informations : la préfecture.
- Parc National : classement par décret en Conseil d’Etat.  L’objectif est de protéger la faune, flore, et les milieux naturels. Contacter l’établissement public administratif chargé de gérer le parc pour connaître les prescriptions à respecter.
- Par Naturel Régional  ou Interrégional : classement par décret (durée de 10 ans renouvelable). Le but est de protéger le patrimoine (au sens large) et de contribuer au développement économique, social et culturel et à la qualité de vie. Un organisme (convention avec l’Etat) est chargé de mettre en œuvre une charte.
- Les SDAGE et SAGE peuvent définir des recommandations pour préserver les zones humides tant pour leur intérêt patrimonial que fonctionnel.
- ZNIEFF (type I et II) Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique. L'inventaire des ZNIEFF identifie, localise et décrit la plupart des sites d'intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats. Bien que non opposable aux tiers, la jurisprudence confirme que la présence d’une ZNIEFF est un élément révélateur d’un intérêt biologique (voir CE du 8 juillet 1982 SA La Forêt, CCA de Bordeaux du 3 juillet 1996). La non prise en compte de ce zonage dans l’étude d’impact fragilise considérablement le dossier de demande, comme le précise la circulaire du 15 juillet 1999 relative aux recommandations sur l'utilisation de l'inventaire ZNIEFF pour l'identification des zones humides NOR : ATE N 99 80422 C (BO min. Env. du 31 décembre 1999)
- ZICO (Zone d'importance pour la conservation des Oiseaux) : une directive européenne prévoit la protection des habitats nécessaires à la survie d'espèces d'oiseaux considérées comme rares ou menacées à l'échelle de l'Europe et inscrites en annexe à la directive. Voir http://www.espaces-naturels.fr
- ZPS (Zone de protection spéciale) : elle est définie au titre de la directive n° 79-409 du 2 avril 1979 et directive 92/43 du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 et concerne la conservation des oiseaux sauvages. Voir Zone "Natura 2000"
- Réserve naturelle : définie par un décret en Conseil d’Etat. Vise à protéger des espèces animales ou végétales en voie de disparition ou très rares et remarquables. La gestion est assurée par un établissement public, association, fondation ou collectivité territoriale. Le personnel est commissionné et assermenté apte à verbaliser en cas de non respect de la réglementation.
- Zone "Natura 2000" (PSIC, futures ZSC, ZPS ou projets de ZPS)

L’éleveur doit identifier toute zone "Natura 2000" doté d’un DOCOB " document d’objectif " validé.

Références réglementaires  :

- Directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
- Le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 (Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004, article 2 et Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001)
- L 'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux
- La DIREN peut fournir l’ensemble des informations à ce sujet. (extrait de la Circulaire MATE/DNP/MAP/DERF/DEPSE no 162 du 3 mai 2002 ayant pour Objet : gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R. 214-23 à R. 214-33 du code rural).

Annexe 4 : sources d’information sur les sites et paysages

A Où trouver l’information ?

La DIREN, la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et les mairies sont les principales sources d’information qui permettent d’identifier les contraintes liées à la préservation des paysages et les éléments remarquables du patrimoine archéologique et historique.

B Expérience de prise en compte du volet paysager dans l’étude d’impact

Exemple de grille d’analyse de l’impact " paysage " :

	Echelle de travail
Impact d’un projet ICPE sur le paysage au niveau :	Territoriale : Rayon à titre indicatif de 10 à 3 Km autour du site selon la visibilité (topographie)	Locale : Rayon à titre indicatif jusqu’à 3 Km autour du site	Parcellaire : le site concerné par le projet
Description de l’état du site initial	Description des structures majeures du paysage Identification des points de vue privilégiés	Identification des paysages sensibles et les éléments patrimoniaux Identification des points de vue privilégiés	Description des références paysagères à proximité du site (formes du relief, végétation, références architecturale)
Choix du projet d’élevage	Justification de la localisation du projet	Justification du projet en tenant compte du cadre de vie , des paysages..	Justification des aménagements du projet
Moyens utilisés pour évaluer les impacts	Les montages " visuels " constituent l’outil de référence. " les cônes de vision " sur le territoire (retenir en priorité les lieux fréquentés) sont intéressants pour mieux évaluer l’impact paysager.
	Photomontage et cartographie : vue lointaine (2 à 8 km environ) prise depuis les points les plus significatifs, elle permet d'appréhender l'impact du projet au sein de l'unité paysagère Calage du projet dans le grand paysage	Photomontage et cartographie : vue semi-éloignée (1 à 3 km environ) : elle permet d'appréhender l'impact du projet dans le paysage proche (éléments de relief, infrastructures...) confrontation avec les repères paysagers et depuis des paysages sensibles	Photomontage et cartographie : vue rapprochée (quelques dizaines de mètres environ) : elle permet d'appréhender la qualité générale de l'opération (design, traitement des abords...) Volumétrie couleur, palette végétale, terrassements etc. Prise en compte des riverains
Description de l’intégration paysagère	Conception du projet architectural (si construction) : qualité des bardages, hauteur de bâtiments, couleur des toitures, etc. Au niveau des aménagements, conception de l’agencement des installations sur le site : des lignes géométriques du bâtiment adoucies, contrastes verticaux en cas de bâtiments type poulailler, harmonie des volumes, intégration dans végétations, Démonstration de la " cohérence " d’ensemble. le " camouflage systématique " doit être évité, et l’approche paysagère est intégrée en amont dès la conception du projet

Annexe 5 : dispositions réglementaires concernant le milieu " eau "

Après avoir identifié le zonage hydrographique, (recensement du ou des bassins versants [BV] impliqués dans le projet), il faut rechercher si le projet (installation + surfaces d’ épandage) est situé dans une zone impliquant certaines contraintes réglementaires. La DIREN dispose de toute l’information concernant la problématique " eau " et notamment les zonages réglementaires  et les contraintes qui en découlent. Les principaux zonages sont :

ZV (Zone vulnérable) : zone réputée vulnérable selon la directive " nitrates" (directive 91/676/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ). En droit français elle se traduit par la mise en œuvre de programmes d’actions pris sous forme d’arrêté préfectoraux. Elle délimite parfois d’autres zonages : les ZAC (Zones d’Action complémentaire) et ZES (Zones d’excédent structurel). La DIREN et la DDAF fournissent toutes informations utiles à ce sujet.

"Zone sensible " : les zones sensibles sont définies par la directive " eaux urbaines résiduaires " du 21 mai 1991, comme des masses d’eau touchées ou menacées par l’eutrophisation (voir Glossaire).

En droit français, ces zones sont définies par rapport aux "masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits. " (article 6 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées). Elles ont été délimitées géographiquement par l'arrêté du 23 novembre 1994, modifié par l'arrêté du 31 août 1999. Le préfet fixe par arrêté les objectifs de réduction des flux de substances polluantes des agglomérations incluses " en zone sensible ". La DIREN peut fournir l’information et les prescriptions réglementaires.

SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eau) : institué par les articles L.212-3 et suivants du code de l'environnement, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides. Le schéma doit notamment s'inscrire dans la logique permanente d'un équilibre durable entre la protection et la restauration des milieux naturels, les nécessités de mise en valeur de la ressource en eau, l'évolution prévisible de l'espace rural, l'environnement urbain et économique et la satisfaction des différents usages.

Un site Internet est dédié aux SAGE (<www.sitesage.org&gt;) .

Zones humides d’intérêt environnemental spécifique : les " zones humides " sont définies par l’article L.211-1 du code de l’environnement : " Art. L.211-1 -…/ On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année …/ ". La DIREN peut fournir toute information utile à ce sujet, notamment les références des arrêtés préfectoraux pris à cet effet. (Voir annexe 3)

Le service chargé de la police de l’eau informe de la présence de captages pour l’alimentation en eau potable et les périmètres de protection associés (Zone de protection de captage). Vu la directive cadre " eau " , l’existence éventuelle de bassins d’alimentation en captage actuels ou futurs et les contraintes qui y sont ou seront associées doivent être mentionnées.

Les services sanitaires de la DDASS informent de l’existence de " plans de gestion de la ressource en eau " . Il s’agit d’Arrêtés Préfectoraux pris lorsque la qualité de l’eau brute d’un captage utilisé pour alimenter un réseau d’ alimentation en eau potable, n’est pas conforme à la directive 75-440 CEE du 16 juin 1975.

Annexe 6 : forage et prélèvement en ICPE élevage

A. Références réglementaires

L’eau constitue un volet spécifique d’un dossier de demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement qui doit tenir compte de 2 réglementations : la loi du 19 juillet 1976 codifiée relative aux installations classées et la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 codifiée et ses textes d’application.

Rappel des textes spécifiques à la nomenclature " eau " :

Extrait du code de l’environnement :

" Art. L.214-7 - Les installations soumises à autorisation ou à déclaration en application du titre Ier du livre V [c’est à dire les installations classées] sont soumises aux dispositions des articles L.211-1, L.212-1 à L.212-7, L.214-8, L.216-6 et L.216-13. Les mesures individuelles et réglementaires prises en application du titre Ier du livre V fixent les règles applicables aux installations classées ayant un impact sur le milieu aquatique, notamment en ce qui concerne leurs rejets et prélèvements.

Le prélèvement d’eau, c’est à dire l’utilisation de l’eau, n’est considéré comme installation connexe à une ICPE que s’il sert à son fonctionnement.

Lorsque qu’un exploitant modifie son installation classée en faisant un forage destiné à prélever de l’eau dont une grande partie au moins est destinée au fonctionnement de l’installation classée, cette modification est instruite par les services chargés de l’inspection des ICPE.

Dans le cas contraire, le prélèvement n’est pas considéré comme connexe de l’installation classée et doit faire l’objet d’une procédure " eau " : déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l’eau en fonction de la quantité prélevée.

B. Référence documentaire

Le guide " Milieu aquatique – état initial et prévision d’impact dans les documents d’incidences " édité en 2000 dans la collection mise au point par le Conseil Supérieur de la Pêche.

Annexe 7 : références techniques des déjections animales

A. Volumes de déjections produits

Voir annexe 17 sur l’estimation des volumes de stockage

B. Composition NPK des déjections

1. Références réglementaires concernant les animaux de rente sauf porcins

Référence : Grille inter-ministérielle éditée dans la circulaire PMPOA2 du 15 mai 2003.

NB : Lapins : azote et phosphore dans les effluents d’élevage Source : CORPEN 1999 ; pour les rejets de potassium, le CORPEN n’a pas actualisé les références de 1988.

2. Références réglementaires concernant les porcs

La circulaire DPPR datée du 19 août 2004 a validé officiellement les normes de rejets pour les porcs selon le mode d’élevage. Ces normes proviennent de la brochure CORPEN " Estimation des rejets d’azote - phosphore - potassium - cuivre et zinc des porcs. Influence de la conduite alimentaire et du mode de logement des animaux sur la nature et la gestion des déjections produites " publiée en Juin 2003.

S’agissant des porcs, le document du CORPEN publié en Juin 2003, aborde également la méthode dite du " bilan réel ". Cette méthode permet de calculer l’azote excrété par le porc en fonction de son indice de consommation (bilan matière entre les quantités d’aliment ingérées et les rendements musculaires). Cette méthode est utilisable en ICPE, cependant elle dépend fortement des formulations (composition des aliments) et du niveau génétique et maîtrise sanitaire. Ces éléments doivent clairement apparaître dans l’ étude d’impact.

3. Références du CORPEN

- Estimation des rejets d’azote - phosphore - potassium - cuivre et zinc des porcs.

Influence de la conduite alimentaire et du mode de logement des animaux sur la nature et la gestion des déjections produites.
- Estimation des rejets d’azote et de phosphore des élevages de porcs – Impact des modifications de conduite alimentaire et des performances techniques, 1996. + plaquette (4 pages).
- Estimation des rejets d’azote par les élevages avicoles, 1996.
- Estimation des rejets de phosphore par les élevages avicoles – propositions de références provisoires, 1997.
- Estimation des flux d’azote, de phosphore et de potassium associés aux vaches laitières et à leur système fourrager, 1999.
- Estimation des rejets d’azote et de phosphore par les élevages cunicoles, 1999.
- Estimation des flux d’azote, de phosphore et de potassium associés aux bovins allaitants et aux bovins en croissance et à l’engrais, issus des troupeaux allaitants et laitiers et à leur système fourrager, 2001.

4. Autres Références

" Evaluer la quantité de déjections produites " - LEVASSEUR P.

Mieux connaître les lisiers de porc – Compositions volumes et analyses, Institut Technique du Porc, 1998, 32 pages.

Annexe 8 : dispositions spécifiques en cas de zonage Lié à la directive " NITRATES"

A. Obligations concernant tous les agriculteurs situés en zone vulnérable

Les prescriptions de l’arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles (JO du 5 janvier 1994) sont rendues obligatoires :
- obligation de remplir un cahier d’épandage des fertilisants azotés organiques et minéraux (cahier de fertilisation) et obligation d’établir un plan de fumure prévisionnel.
- obligation de respecter une quantité maximale d’azote d’origine animale sur l’ensemble de l’exploitation.
- obligation de répartir les fertilisants organiques et minéraux en respectant l’équilibre de la fertilisation azotée à la parcelle pour toutes les cultures.
- obligation de respecter les périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés (les périodes varient selon les types de fertilisants ).
- obligation de respecter les conditions particulières d’épandage des fertilisants azotés organiques et minéraux (matériel d’épandage, distances d’épandage par rapport aux eaux de surface et zones sensibles, définition de sols inaptes à l’épandage, calendrier réglementaire d’épandage,...).
- obligation de disposer d’une capacité de stockage suffisante des effluents d'élevage.
- obligation d’une gestion adaptée des terres, incluant notamment des prescriptions relatives au retournement des prairies de plus de trois ans, des prescriptions relatives aux zones humides.

L’agriculteur doit également respecter une dose moyenne de 170 Kg d’unité d’azote d’origine animale par hectare de sa surface dite " surface directive nitrates ". Cette surface correspond à la " surface potentiellement épandable " à laquelle s’ajoute la surface " pâturée " susceptible de recevoir des déjections d’herbivores.

Voici le calendrier type d’épandage en (zone vulnérable) ZV en fonction du type de fertilisant :

	Type de fertilisants
	Type I (fumiers, composts)	Type II (Litière et fientes de volailles )	Type III (Engrais minéraux)
Sols non cultivés	Toute l’année
Grandes cultures d’automne		Du 1er novembre au 15 janvier	Du 1er septembre au 15 janvier
Grandes cultures de printemps	Du 1er juillet au 31 août	Du 1er juillet au 15 janvier	Du 1er juillet au 15 février (*)
Prairies de plus de six mois non pâturées		Du 15 novembre au 15 janvier	Du 1er octobre au 31 janvier
Cultures spéciales	Voir Arrêté Préfectoral du programme d’action Directive Nitrate
(*) du 15 juillet au 15 février pour les cultures irriguées à préciser localement en fonction de la rubrique 10.

B. Obligations des éleveurs situés en ZES :

En application du décret du 10 janvier 2001, les élevages situés en ZES :

- ne peuvent augmenter leurs effectifs tant que les objectifs de résorption du canton ne sont pas atteints. Des dérogations sont prévues notamment pour les Jeunes agriculteurs (JA) et pour les exploitations de dimension économique insuffisante (EDEI).
- sont limités dans les surfaces d’épandage par l’instauration d’un plafond cantonal de surface d’épandage et par l’instauration d’un seuil cantonal (exprimé en unité d’azote d’origine animale produites toutes espèces confondues) au delà duquel l’éleveur ne peut épandre ses effluents que sur ses terres exploitées en propre, les quantités de déjections supplémentaires devant être soit traitées ou transférées par épandage dans des cantons à faible charge azotée.

C. Obligations des éleveurs situés en ZAC  :

Limitation des apports totaux d’azote (organique + minéral) : hormis l’obligation d’équilibre de la fertilisation à la parcelle et la mise en place d’un plan de fumure équilibré, la quantité moyenne d’azote sur l’ensemble de l’exploitation, toutes origines d’azote confondues, sera limitée à 210 kg par ha de surface agricole utile (SAU).

Obligation de couverture du sol sur toutes les parcelles pendant les périodes présentant des risques de lessivage :
a) Le couvert réalisé par l’implantation d’une culture intermédiaire piège à nitrate (CIPAN) sera établi.
b) Les repousses de la culture précédente (colza ou céréales) doivent atteindre un développement végétatif suffisant couvrant de manière régulière le sol. Elles ne devront pas être détruites plus de 15 jours avant la date de semis de la culture suivante.
c) Gestion des résidus de récolte dans certains cas particuliers.

Obligation de maintien en bordures des cours d’eau de l’enherbement des berges, des surfaces en herbes, des arbres, des haies, des zones boisées et de tout aménagement visant à limiter le ruissellement et le transfert vers les eaux superficielles, notamment les talus. L’obligation de maintien d’enherbement peut être associée à la mise en place d’un gel dans le cadre des aides à la surface cultivée, à la condition que les parcelles soient éligibles à ces aides. Pour mémoire, pour la campagne culturale 2000-2001, le gel est possible sur des bandes, en bordure de cours d’eau, d’une superficie d’au moins 10 ares d’un seul tenant et de 10 mètres au minimum.

Interdiction de création ou d’extension d’élevage.

Conclusion :

L’éleveur démontre dans son étude d’impact qu’il respecte ces contraintes " directive nitrates " en ce qui concerne sa gestion de ses effluents par épandage.

Annexe 9 : aptitude à l’épandage d’un sol : méthode simplifiée

L'aptitude à l'épandage se définit comme la capacité d'un sol à recevoir et fixer l'effluent sans perte de matières polluantes (par écoulement superficiel ou percolation directe dans le sous-sol), à l'épurer (par oxydation des matières organiques et destruction des germes pathogènes) et à maintenir les éléments fertilisants à la disposition des plantes cultivées.

La capacité à l’épandage dépend de plusieurs critères dont les principaux sont :

L’hydromorphie
La capacité de rétention
La sensibilité au ruissellement

L' hydromorphie est la sensibilité ou tendance à l'engorgement en eau qui accroît les risques d'écoulements superficiels et d’asphyxie les sols (appauvrissement en oxygène) et par voie de conséquence qui empêche le développement des micro-organismes épurateurs aérobies.

Classement simplifié des sols hydromorphes

Sols hydromorphes	Sols saturés en eau plus de 6 mois par an.
Sols moyennement hydromorphes	Sols saturés en eau entre 2 et 6 mois par an.
Sols peu hydromorphes	Sols saturés en eau moins de 2 mois par an.

· La capacité de rétention : elle est fonction de la texture du sol et de sa profondeur; elle détermine son pouvoir filtrant et sa capacité à maintenir les éléments minéraux à portée des racines.

· La sensibilité au ruissellement : plusieurs facteurs aggravants sont à considérer :
une forte pente.

Selon la brochure du ministère chargé de l’environnement de 1984, la pente doit se mesurer si possible sur 100 m, la dénivellation supérieure de 7- 8 % est considérée comme forte (Circulaire du 12 août 1976).

La pente ne s’apprécie pas uniquement par % mais doit être associée à la surface et la nature du terrain.

Grille d’appréciation de la pente (si possible mesurée sur 100 m de terrain) :

Pente	Faible	Moyenne	Forte	Très forte
% de la pente	< 2 %	> 5%	> 7%	> 15 %

Rappel du calcul : exemple d’une pente de 7%.

un sol battant : sol durci superficiellement suite aux intempéries régulières sur un sol nu.

l'absence de couvert végétal : favorise la " battance " et diminue l’absorption de l’eau par les plantes lors des pluies.

L'aptitude des sols à l'épandage n'est donc pas constante tout au long de l'année car elle dépend de leur état hydrique et du couvert végétal au moment de l'épandage.

· Des sols engorgés en hiver sont inaptes à l'épandage pendant cette période ; ils redeviennent aptes au printemps lorsque le ressuyage a eu lieu et lorsque la végétation se développe.

· Des sols peu épais à texture grossière sont trop filtrants pour recevoir du lisier en période hivernale (risque de percolation rapide) ; par contre, ils peuvent très bien valoriser les apports de printemps.

· Des sols battants ou peu perméables associés à des pentes importantes augmentent les risques d'entraînement vers les cours d'eau de surface, par ruissellement.

· La présence d'une prairie réduit les risques de lessivage et de ruissellement, y compris sur les terrains pentus.

Définition des 3 classes d’aptitudes à l’épandage :

Classes d’aptitude à l’épandage	Caractéristiques du sol	Commentaires
Aptitude 0 Sol inapte à l’épandage	- Sols humides sur au moins 6 mois de l’année (forte saturation en eau – hydromorphie importante). - Pente trop forte  car : accès difficile des engins agricoles, risque de ruissellement - Sols très peu profonds (< 20 cm) - Sols de texture très grossière - Sur roches	Epandage interdit toute l’année (minéralisation faible et risque de ruissellement) Les sols sont trop humides ou trop peu profonds, ou de texture trop grossière pour " conserver " des déjections qui vont passer rapidement dans le milieu aquatique. Les surfaces drainées depuis moins de 2 ans doivent être mentionnées, et exclues de l’épandage compte tenu des risques de ruissellement et les risques de colmatage des drains en particulier par le lisier.
Aptitude 1 Aptitude moyenne	- Sols moyennement profonds (entre 30 et 60 cm) et/ou moyennement humides (hydromorphie moyenne). Pente moyenne - les terrains de pente située entre 7-15% liés à un risque de ruissellement, - les sols riches en cailloux, graviers, sables grossiers (risque de percolation rapide de l'effluent en profondeur),	épandage accepté Préciser quelles sont les périodes de déficit hydrique pendant lesquelles l’épandage sera possible. La période favorable à l'épandage se limite généralement pour ces sols à la période proche de l'équilibre de déficit hydrique. Les risques de ruissellement ou de lessivage seront d’autant plus limités si les épandages sont correctement réalisés : - épandages sur prairies, - sols très bien ressuyés, - risques de pluie peu importants, - apports limités, - épandages proches du semis.
Aptitude 2 Bonne aptitude à l’épandage	- Sols profonds(> 60 cm) , - hydromorphie nulle : peu humides (hydromorphie nulle) -de faible pente - Bonne capacité de ressuyage (absorbe facilement l’eau et redevient sec en moins de 2 jours après une pluie importante)	Epandage sous réserve du respect du calendrier et des distances réglementaires.

Annexe 10 : références réglementaires des épandages

Le " plan d’épandage " au sens de la législation ICPE doit satisfaire aux exigences des arrêtés ministériels ICPE (voir annexe 1). L’exploitant est pleinement responsable du devenir des ses effluents. Le " cahier d’épandage " est donc l’outil qui permet d’enregistrer les épandages qu’ils soient réalisés sur les terres en propre de l’exploitant ou qu’ils soient réalisés sur des terres d’autres agriculteurs ayant signé une " convention d’épandage ".

Rappel des principales contraintes ICPE concernant l’épandage : Tout épandage d’un effluent est subordonné à la production d'un plan d'épandage. Ce plan définit, en fonction de leur aptitude à l'épandage, les parcelles qui pourront faire l'objet d'épandage d'effluents organiques. Le pétitionnaire doit démontrer que chacune des parcelles réceptrices, y compris celles mises à disposition par des tiers, est apte à permettre la valorisation agronomique des effluents. Les méthodes utilisées : L’épandage par aspersion n’est possible que pour les eaux peu chargées issues des élevages bovins et pour les effluents issus de traitement. Il doit être pratiqué au moyen de dispositifs qui ne produisent pas d’aérosol.

Annexe 11 : épandage - parcellaire SPE et convention d’épandage

Exemple de tableau détaillant le parcellaire SPE ( Surfaces Potentiellement Epandables )

1	2	3		4		5		6		7
Identifiant de la parcelle ou de l’îlot PAC	SAU (voir PAC)	Contraintes d’épandage liées à la nature du sol(1)						Autres contraintes (2)		SPE finale (ha)
		Inapte à l’épandage (classe 0)		Acceptable à l’épandage (Classe 1)			Epandage possible tout le temps (Classe 2)	Présence de points d’eau	Présence de tiers
		Surface	Motif	Surface	condition d’épandage		Surface	surface exclue	Surface exclue
	(a) a = b+c+d	(b)		(c)			(d)	(e)	(f)	(g) g=c+d-(e+f)
Exemple :
Z234	12ha	3ha	forte pente	5 ha	humide, que en été		4 ha	3a	7a	8 ha
Total :

(1) Contraintes liées à la composition du sol et nature du terrain : hygrométrie, profondeur, pente…
(2) Contraintes souvent liées à l’interaction entre le fertilisant utilisé et la présence de tiers, de points d’eau…

Exemple de convention d’épandage :

CONVENTION D’EPANDAGE

Dans le cadre d’une valorisation agricole des effluents d’élevage ICPE par épandage,

Il est convenu entre :

Nom de l’exploitant fournisseur des effluents :………………………………………….…………..

dénommé producteur d’effluent dans ce qui suit.

Demeurant à ……………………………………………………………….……….

Sur la commune de …………………………………………………………………

et

Nom de l’exploitant receveur des effluents  : …………………...……..………………………….

dénommé agriculteur bénéficiaire dans ce qui suit.

Demeurant à ……………………………………………………………….………..

Sur la commune de …………………………………………………………………

Article 1 - Engagement du producteur

Le producteur d’effluent s’engage, chaque année, à mettre à disposition de l’agriculteur bénéficiaire, une quantité d’effluents d’élevage sous forme de ……………….…, correspondant à ….…. unités d’azote et …………………… et … unités P205 (calculées sur la base des références les plus actuelles).

en période d’utilisation appropriée au plan agronomique et conformément à un programme prévisionnel établi chaque année entre les cocontractants.

Le producteur d’effluent complète le bon de livraison (qui figure dans le cahier de fertilisation) à chaque apport. Il informe annuellement les services de la Préfecture des quantités exportés.

Article 2 – Engagement de l’agriculteur-bénéficiaire (receveur des effluents)

L’ agriculteur-bénéficiaire atteste que son exploitation agricole comporte :

Catégories d’animaux	effectifs	uN totales produites	SAU totale (ha)	SPE (ha)	SPE mise à disposition (Ha) voir en annexe le nom et surface des îlots RPG)

L’ agriculteur bénéficiaire s’engage à valoriser annuellement la quantité de ……. unités d’azote et de … unités P205 mise à disposition par le producteur d’effluent sur les surfaces de terres épandables répertoriées en annexe technique de la présente convention et figurant au plan d’épandage du producteur d’effluent.

L’agriculteur bénéficiaire signe le bon de livraison correspondant à la quantité importée.

L’agriculteur bénéficiaire s’engage à assurer une bonne utilisation agronomique de ces effluents, en respectant les règles définies par la législation sur les Installations Classées en vigueur (précisées dans l’arrêté préfectoral du producteur).

L’agriculteur bénéficiaire atteste que les surfaces épandables et pâturées de son exploitation sont aptes à recevoir des quantités d’effluents (effluent produit sur place + effluent importé – effluent exporté).

L’agriculteur bénéficiaire déclare ne recevoir aucun autre effluent d’un autre élevage*,

ou, dans le cas contraire :

- L’agriculteur bénéficiaire déclare que son exploitation reçoit des déjections issues des producteurs suivants :

…………………………………………………………….. pour ……….uN et …. P205

…………………………………………………………….. pour ……….uN et …. P205

Article 3 - Durée de la convention

La présente convention porte sur une durée de trois années** à compter de la date de l’arrêté préfectoral d’autorisation ou du récépissé de déclaration de l’installation classée du producteur.

Article 4 - Changement d’exploitant agricole

En cas de changement d’exploitant agricole, ou s’il est mis fin à l’exploitation des parcelles (cessation d’activité, vente ou mutation foncière…) l’agriculteur bénéficiaire devra en avertir le producteur d’effluent dés sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Une copie de cette correspondance sera adressée à la Préfecture (service des Installations Classées agricoles).

Article 5 – Résiliation

Avant son terme normal (3 ans), la convention ne peut être résiliée qu’avec l’accord des deux parties signataires.

La résiliation de la présente convention nécessite un préavis de six mois adressé sous pli recommandé par l’une des parties à l’autre partie signataire. Une fois l’accord des 2 parties obtenu, le producteur d’effluent adresse à la préfecture dans un délai de 3 mois avant la date de résiliation (service des Installations Classées agricoles) les solutions envisagées pour compenser cette résiliation.

La convention peut être renouvelée par tacite reconduction pour une durée équivalente, sauf dénonciation par l’une des parties, par lettre recommandée adressée à l’autre signataire, ainsi qu’à la préfecture (service des Installations Classées agricoles), six mois avant la date d’expiration de la période en cours.

Fait en deux exemplaires à ………………………….…….., le ……………………………….

Signatures précédées de la mention " Lu et approuvé "

Le producteur d’effluent L’agriculteur bénéficiaire

Annexe 12 : représentation graphique du plan d’épandage

Dispositions générales :

L’ensemble de la surface d’épandage du pétitionnaire et des tiers preneurs d’effluents doit être clairement reporté sur une carte lisible et correctement légendée. Pour chaque exploitation (pétitionnaire + tiers ayant contracté une convention d’épandage), les parcelles de la SAU (Surface Agricole Utile) et de la SPE (Surface Potentiellement Epandable) doivent apparaître sur le même support graphique.

La représentation graphique du plan d’épandage est produite dans l’étude d’impact sous la forme d’une carte d’ensemble au 1/25 000 et d’une carte détaillée allant du 1/2000 (échelle du cadastre en mairie) au 1/12 500 (1/10 000 dans les AM actuels). La présentation des surfaces exclues réglementairement nécessite de représenter la motivation de l’exclusion : cours d’eau, puits, points de captage et périmètres de protection, plages et lieux de baignade, pisciculture, zone conchylicole, surfaces pentues et habitations de tiers.

La légende permet de repérer :

- pour chacun des motifs d’exclusion, les surfaces concernées.
- la présence d’éléments socio-économiques : présence de tiers, infrastructures touristiques, industrielles, artisanales.

Support cartographique utilisé :

Le support cartographique est classiquement la carte du registre cadastral pour le plan détaillé, un extrait de carte IGN au 1/25 000 pour le plan d’ensemble. Par souci de cohérence avec les exigences de la PAC, les cartes orthophotoplan utilisées pour constituer le parcellaire des déclarations PAC peuvent servir de support graphique, sous réserve que l’ensemble des informations utiles soit correctement répertorié, et que l’échelle soit respectée. Les unités de surface sont alors les îlots PAC. Sur ce support doivent apparaître les contours des unités de surface (numérotées) ainsi que les zones exclues réglementairement de l’épandage. Ces unités de surface sont un ensemble de parcelles contiguës, portant une ou plusieurs cultures, limitées par des éléments facilement repérables et permanents comme un chemin, une route, un ruisseau et stable d’une année sur l’autre.

Recommandations pratiques :

Afin d’en faciliter la lecture et l’interprétation, la légende de chaque carte doit être constituée avec soin :

Pour la carte d’ensemble au 1/25 000 : le fond de carte fait apparaître le réseau hydrographique, et la topographie. La légende précise les noms des prêteurs de terres (agriculteurs bénéficiaires) et le code couleur utilisé pour les identifier. La SAU et SPE de chaque agriculteur impliqué sont dessinées.

Concernant la carte détaillée (1/2000 au 1/12500) :
Vérifier la position du Nord pour se repérer plus facilement.
Utiliser des format A4 ou A3 cela permet de réaliser facilement des copies.
Identifier les surfaces SPE (code couleur selon la cotation 0,1,2)
Identifier les points d’eau ( cours d’eau, baignade, lac , rivière, périmètre de captage)
Identifier les habitations des tiers, de l’exploitant
Eventuellement identifier les surfaces exclues selon le motif : exclusion réglementaire, exclusion par la pente, la nature du sol.
Identifier la bande des 10 m en bordure de cours d’eau (nouvelles dispositions pour l’épandage)
Identifier les zones devant faire l’objet d’un épandage par injection directe.

Annexe 13 : traitement des effluents peu chargés

A. Rappel des définitions

On désigne par effluents peu chargés :

Les eaux brunes (eaux de ruissellement des aires extérieurs non couvertes)

Les eaux blanches (eaux de lavage de la machine à traire et du tank à lait)

Les eaux vertes (eaux de lavage des quais et de l’aire d’attente)

Les autres effluents susceptibles d’être traités conjointement (lixiviats de fumière découverte,

effluents des silos en libre service découverts, jus de silos,…

B. Détails techniques

- Circulaire DGFAR/SDSTAR/C2003-5010 du 15 MAI 2003  page 52 : le traitement des effluents de salle de traite, Guide pour la conception des ouvrages
- Circulaire NOR : DEVX0430013C du 30 décembre 2003 relative au programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole validée au CTP du PMPOA du 28 novembre 2003.

Annexe 14 : bilan prévisionnel de fertilisation

Cette exemple de présentation permet d’ illustrer les contraintes tant de volumes de déjections à épandre que de calendrier des épandages en fonction d’un assolement prévisionnel moyen.

Exemple de présentation d’un " assolement moyen prévisionnel " pour l’élément azote.

Culture envisagée

Ref

Ha

Ha SPE

Ha SPaNE

Fertilisation organique

Calendrier prévisionnel d’épandage

ilot (1)

Produit 1 ex : fumier bv

Produit 2 ex lisier porc

J

F

M

A

M

J

J

A

S

O

N

D

Type de produit

t/ha

Type de produit

t/ha

Mais ensilage

42

5

4,1

4,1

x

x

Mais ensilage

x

x

x

Mais ensilage

Blé

x

x

Blé

* RGI

x

x

Prairie RGA

x

x

x

Prairie RGA

x

x

x

x

Prairie RGA

Prairie RGA TB

x

Prairie RGA TB

x

x

Prairie RGA TB

Prairies naturelles

Attention : ce tableau illustre l’assolement prévisionnel du projet, les PFP et le cahier de fertilisation permettront d’enregistrer les pratiques .

(1) : " îlot cultural " qui peut coïncider avec un ou plusieurs "îlots PAC"

Source : tableau de synthèse proposé par la Chambre d’agriculture 22. Ce tableau s’inspire des tableaux PMPOA2 de la circulaire DGFAR/SDSTAR/C2003-5010 du 15 MAI 2003 

Annexe 15 : éléments concernant la fertilisation

A. Exigences des ICPE élevages (art 18 de l’AM du 7 février 2005)

Cf Art 18 de l’arrêté

D’une manière générale, l’exploitant recherche l’équilibre de la fertilisation pour l’ensemble des éléments fertilisants. Une attention particulière est portée sur es éléments azote et phosphore.

B. Code des bonnes pratiques agricoles (AM du 22 novembre 1993)

Ce Code a été rédigé par le CORPEN après consultation des organisations professionnelles agricoles et a fait l’objet d’un arrêté du Ministère chargé de l’Environnement en date du 22 novembre 1993. Ce Code peut ensuite être adapté localement par arrêté préfectoral, afin de mieux tenir compte des spécificités locales de l’activité agricole, mais il reste centré sur la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates. Ce texte fournit aux agriculteurs les orientations opérationnelles pour rendre effective la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates.

Les divers aspects de la maîtrise de la fertilisation azotée constituent donc l'essentiel du Code des bonnes pratiques agricoles. Ce code rappelle le principe d’une fertilisation raisonnée et équilibrée vers lequel tout agriculteur doit tendre.

Selon l’arrêté ministériel du 22 novembre 1993 :

" Pour contrôler au mieux la fuite d'éléments nutritifs vers les eaux, il faut mettre l'accent sur les doses à épandre et sur l'uniformité de l'épandage.

La détermination soigneuse de la dose à épandre sur une parcelle, en prévision des besoins de la culture, contribue à éviter la situation de surfertilisation et par conséquent le risque de fuite qu'elle comporte. Pour ce faire, il convient d'assurer l'équilibre entre les besoins des cultures et les fournitures par le sol et par la fertilisation.

Recommandations du code

Il est recommandé d'équilibrer les besoins prévisibles de la culture, compte tenu des potentialités de la parcelle et du mode de conduite de la culture.

Il est recommandé de fractionner les apports, si nécessaire, afin de répondre au mieux aux besoins des cultures en fonction de leurs différents stades et, d'autre part, de réviser éventuellement les doses à la baisse si l'objectif de production retenu ne peut être atteint en raison de l'état de la culture (aléas climatiques, attaques de maladies, de ravageurs, etc.).

Il est recommandé de veiller à l'uniformité de l'épandage de la dose déterminée, en assurant l'homogénéité du produit épandu et en contrôlant le réglage du matériel utilisé. "

C. Fertilisation azotée en Zone vulnérable

En zone vulnérable, tous les agriculteurs sont tenus d’appliquer les prescriptions du code des bonnes pratiques agricoles, notamment pour la fertilisation azotée. Ces dispositions sont intégrées dans un Arrêté préfectoral " programme d’action " qui intègre également les dispositions spécifiques à la directive nitrate. L’éleveur, dans le cadre du volet " gestion des effluents " de son étude d’impact doit notamment démontrer, pour lui-même ainsi que pour tous les agriculteurs impliqués dans son plan d’épandage, que l’équilibre de la fertilisation azotée est recherché et respecté. Outre la recherche de l’équilibre de fertilisation azotée, l’objectif est aussi de démontrer qu’en moyenne sur la SDN (surface Directive Nitrate), la pression de 170 Kg d’azote d’origine animale n’est pas dépassée.

Extrait d’un arrêté préfectoral " programme d’action "

" Obligation de répartir les fertilisants organiques et minéraux en respectant l’équilibre de la fertilisation azotée à la parcelle pour toutes les cultures. La fertilisation est équilibrée lorsque les fournitures azotées sont, au plus, égales aux besoins des cultures. Le respect de l’équilibre de la fertilisation s’apprécie sur les apports de fertilisants réellement effectués et dûment enregistrés au cahier de fertilisation prévu au paragraphe 4.3 ci-dessous, compte-tenu des adaptations intervenant en cours de campagne. Les apports et sources d'azote à prendre en compte concernent tous les fertilisants : effluents d'élevage, engrais chimiques ou autres fertilisants ainsi que les fournitures par le sol.

L'apport d'engrais minéral doit se raisonner comme le complément de l'azote issu des déjections animales pour couvrir les besoins des plantes. "

Exemple de " Bilan global de fertilisation " de l’azote

		Pétitionnaire	Tiers 1	Tiers 2	Tiers 3
Azote organique	Produit par les animaux
	Reçu
	exporté
	Total à gérer
Exportation par les cultures
Solde avant engrais
Apport azote minéral moyen
Solde du bilan
Solde sur SDN = SPE + Surface pâturée Non Epandable (1)
N organique / SDN (1) (Norme < 170 Kg N d’origine animale)

(1) : les lignes en gris concernent les élevages situés en Zone Vulnérable. Dans ce cas, toute la SDN (Surface Directive Nitrate) du pétitionnaire et de chaque tiers doit être analysée et pas seulement la surface mise à disposition dans le plan d’épandage.

Exploitation située en ZAC 

ZAC	N organique et minéral	SAU	Pression N/SAU	maximum
				210 uN/ha

D. Rappel des exigences pour un dossier PMPOA

Arrêté du 7 mars 2002 relatif au projet d'amélioration des pratiques agronomiques (JO 21 mars 2002) NOR : AGRR0200521D

Annexe 16 : homologation et normalisation d’une déjection ou d’un effluent d’élevage

En application de l'article L.255-1 et suivants du code rural (loi 79-595 du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture) la mise sur le marché de fertilisants et supports de culture est autorisée, sans qu’il soit nécessaire de définir au préalable un plan d’épandage, l’utilisateur final étant seul responsable de l’utilisation (doses, fréquences, etc …).

La mise sur le marché exige cependant que le fertilisant satisfasse aux qualités suivantes : stabilité, innocuité et valeur agronomique. Lors de la mise sur le marché, le fertilisant doit répondre aux normes de l ’homologation ou de la normalisation. Ceci permet aux effluents d’élevage de passer d’une logique " déchet " à une logique " produit ".

1. Généralités sur les normes les plus utilisées

Il convient de rappeler les définitions suivantes :
- matières fertilisantes : ce sont des matières qui apportent des éléments nutritifs aux plantes et/ou une amélioration de la qualité des sols.
- amendements organiques : ce sont des substances qui participent à l’entretien ou la reconstitution du stock de matière organique du sol. Les taux N,P et K doivent rester inférieurs à certaines valeurs.
- engrais : ce sont des substances qui apportent aux plantes des éléments directement utiles à leur nutrition.
- supports de culture : ce sont des substances destinées à servir de milieu de culture à certains végétaux.

Responsabilité du producteur lors de la mise sur marché : La responsabilité du producteur de déjections s’arrêtant à la mise sur le marché, il doit respecter  : - les critères de la norme ou de l’homologation. La norme impose des " SPECIFICATIONS " (critères à respecter) et des " TENEURS A DECLARER ET AUTRES ELEMENTS DE MARQUAGE ". Les détails peuvent être fournis par l’ AFNOR, les Chambres d’Agriculture, l’ADEME. - l’apposition d’une information sur l’étiquette ou le bordereau de livraison (voir la norme). - la conformité à la norme de son produit. Des analyses permettent de contrôler la composition du produit normalisé, comme le précise l’ arrêté du 5 septembre 2003 relatif aux vérifications auxquelles doit procéder le responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture normalisés (NOR : AGRG0301218A-JO 10 octobre 2003).

 

Lien entre le compostage et la " normalisation " : Le compostage doit être dissocié de la mise sur le marché de produits " normalisés " ou " homologués " puisque tous les composts ne sont pas obligatoirement normalisés. En effet, le but premier du compostage n’est pas forcément de permettre d’accéder à la " normalisation", mais consiste à stabiliser un effluent en transformant sa matière organique par activation microbienne aérobie. L’apport d’éléments carbonés (paille, déchets verts, sciure, etc ) et une bonne oxygénation sont nécessaires. Divers cahiers des charges ont été validés localement par les préfectures. Enfin, en zone vulnérable, le compostage a pour effet de diminuer la teneur en azote dans le produit fini. De plus, le compost peut être épandu à des distances plus rapprochées des tiers. Comme le souligne la circulaire DPPR du 17 janvier 2002 relative au compostage de déjections animales réalisé dans un élevage ICPE, le produit composté peut être mis sur le marché à condition de satisfaire aux critères d’une norme ou d’une homologation. Sinon, le produit composté doit être épandu via un plan d’épandage. Généralement les composts peuvent répondre aux critères de la norme NF U 44-051.

Enfin, les critères sanitaires  sont définis par le règlement (CE) n° 1774/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, JO CE du Journal officiel des Communautés européennes page L 273/1 à L 273/95 (Modifications apportées par 5 règlements et 10 décisions publiés au JO CE du 13 mai 2003).

2. Indications générales sur la norme NF U 44-051 concernant les amendements organiques

Cette norme AFNOR regroupe des matières fertilisantes composées principalement de combinaisons carbonées d’origine végétale, fermentées ou fermentescibles, destinées à l’entretien ou à la reconstitution du stock de la matière organique du sol.

Les spécifications de la norme concernent notamment  des critères minimaux : pourcentage de matière sèche (MS), pourcentage de matière organique (MO), rapport Carbone /Azote, pourcentage d’azote total (N/MS), le pourcentage d’éléments fertilisants majeurs (N+P205+K20) et l’absence de risques sanitaires.

3. Indications générales sur la norme NF U 42-001 concernant les engrais organiques

Cette norme est actuellement en cours de révision.

Contrairement aux amendements, les engrais doivent apporter au sol des nutriments utiles pour les plantes.

La norme NF 42 001 classe les engrais organiques selon les éléments suivants :
- éléments fertilisants majeurs, dénomination de l’azote (N), du phosphore (P) et de la potasse (K).
- éléments secondaires , dénomination du calcium (Ca), du magnésium (Mg), du sodium (Na) et du soufre (S).
- oligo-éléments, dénomination des corps simples, des métaux ou métalloïdes autres que ceux indiqués comme majeurs ou secondaires, qui, apportés sous formes chimiques diverses, participent à faible dose à la nutrition des végétaux.
- engrais organique, engrais dont la totalité des éléments fertilisants a une origine organique, animale ou végétale.
- engrais organo-minéral, mélange d’engrais organiques et minéraux. Ils doivent contenir au minimum 1% d’azote d’origine organique.
- azote organique, azote de provenance de matières organiques d’origine animale ou végétale.
- engrais organique azoté, azote apporté par des substances entièrement d’origine animale et/ou végétale, ne contenant comme élément déclaré que l’azote organique.
- engrais composé NPK, NP, NK, et PK, engrais ayant des teneurs déclarées en trois, ou en deux éléments fertilisants majeurs.

En résumé, la teneur en azote sur matière sèche d’un engrais organique doit être supérieure ou égale à 3% de N organique avec un maxi de 1% pour la somme des N nitrique, N ammoniacal et N uréique. Cela concerne notamment les fientes de volailles déshydratées.

Une homologation peut être demandée à l’AFSSA pour un effluent traité répondant aux critères d’innocuité (non dangereux pour le sol et les plantes, les aliments de la chaîne alimentaire), de stabilité et de valeur agronomique. Cette procédure est assez longue (6 mois minimum) et coûteuse.

Extrait de l’Avis aux demandeurs d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, y compris leurs adjuvants, ou d’homologation de matières fertilisantes ou de supports de culture définis aux articles L. 253-1 et L. 255-1 du code rural (NOR : AGRG0602043V – JO du 11 octobre 2006)

" En application de la loi d’orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006 et du décret n° 2006-1177 du 22 septembre 2006, les dossiers relatifs aux demandes d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, y compris leurs adjuvants, ou d’homologation de matières fertilisantes ou de supports de culture sont à faire parvenir, à partir du lundi 25 septembre 2006, exclusivement à l’adresse suivante : AFSSA, DiVE, UGAmm, 10, rue Pierre-Curie, 94704 Maisons-Alfort Cedex. "

Annexe 17 : stockage des déjections - références réglementaires et techniques

Le stockage des déjections (solides et liquides) doit :
- être suffisant pour contenir les déjections, litières et liquides (pluie, eaux de lavages, fuite abreuvoirs etc.) pendant la période la plus longue au cours de laquelle les déjections ne peuvent être valorisées ou enlevées selon les contraintes du projet (fréquence d’enlèvement, type de culture recevant ces effluents, etc.);
- satisfaire au minimum les délais réglementaires de stockage;
- être étanche;
- être construit conformément aux normes de sécurité (protection des personnes pour éviter les chutes).

Références réglementaires :

- L’AM ICPE élevages (AM du 07/02/2005) prévoit une capacité minimale de 4 mois. L’étanchéité doit être démontrée.
- Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages  (JO 21 mars 2002) NOR : AGRR0200050A : norme de construction des ouvrages de stockage.
- Circulaire du 21 décembre 2000 : articulation PMPOA et ICPE : délai accordé pour la construction des ouvrages de stockage pour les élevages bovins.
- Circulaire DEPSE/SDEA/C2001-7047 du 20 décembre 2001 relative à la capacité de stockage des effluents d’élevage.

Le tableau suivant indique, en fonction de la fréquence du curage, s’il y a ou non la nécessité de mise en plate-forme de stockage du fumier produit par les animaux.

Type de bâtiment	Fréquence du curage	Mise en plate-forme de stockage
Bovins
Litière accumulée	Supérieure ou égale à 2 mois	NON
	Inférieure à 2 mois	OUI
Pente paillée	Quotidienne à hebdomadaire	OUI
Stabulation entravée		OUI
Logettes paillées avec plus de 4 kg de paille par animal et par jour		OUI
Porcins
Litière accumulée ou bio-maîtrisée	Supérieure ou égale à 2 mois	NON
	Inférieure à 2 mois	OUI

Lors de la constitution du dépôt sur la parcelle d’épandage, le fumier compact doit tenir naturellement en tas, sans produire d’écoulement latéral de jus. Il doit pouvoir être repris à l’hydrofourche. Les mélanges avec des produits différents n’ayant pas ces caractéristiques sont à exclure. Le volume du dépôt est adapté à la fertilisation raisonnée des parcelles réceptrices. Le tas doit être constitué de façon continue pour disposer d’un produit homogène et limiter les infiltrations d’eau. A l’exception des fientes sèches, le tas ne doit pas être couvert.

Le stockage des fumiers au champ doit respecter les règles de distances prévues dans les arrêtés de prescriptions applicables à l’installation. Il est exclu sur les parcelles où l’épandage est interdit ainsi que dans les zones inondables y compris par la remontée de la nappe phréatique et lors de fortes pluies, et dans les zones d’infiltration préférentielles telles que failles ou bétoires.

Les zones de stockage doivent être proches des parcelles qui recevront le fumier et leurs emplacements doivent être modifiés chaque année.

Le fumier de volaille peut être stocké au champ dans les mêmes conditions que le fumier compact sans stockage préalable. Le stockage des fientes sèches comportant plus de 65% de matières sèches peut être effectué au champ, dans les conditions définies précédemment, sur une aire couverte par une bâche perméable aux gaz et imperméable à l’eau afin d’éviter la réhydratation du tas.

Annexe 18 : nuisances olfactives : réglementation et références techniques

A. Référence réglementaires

Les prescriptions ICPE élevages imposent un devoir de résultat : les riverains ne doivent pas être gênés. Deux méthodes sont disponibles pour caractériser la nature des odeurs :

1 : L’analyse olfactométrique (analyse sensorielle)

L’analyse olfactométrique mesure la concentration de l’odeur et l’intensité de l’odeur.

La concentration d’odeur d’un " mélange odorant " est évaluée selon un protocole qui repose sur la norme NF X 43 101. La " concentration " du mélange odorant testé dépend du degré de dilution qu’il faut lui appliquer, afin de n’être plus ressenti par au moins 50% d’un échantillon de population, c’est le K50. Le jury de nez est constitué de 4 à 16 personnes. L’olfactomètre permet de réaliser la dilution du " mélange gazeux odorant initial  " en y introduisant un apport d’air inodore.

La mesure d’intensité se fait en comparant le " mélange odorant " à une gamme d’intensités de référence selon la norme NF X 43-103.

2 : L ‘analyse physico-chimique

L’analyse physico-chimique identifie la composition chimique qualitative et quantitative. Les méthodes d’analyse utilisées sont très lourdes. Cette méthode ne permet pas d’évaluer le niveau d’odeur.

Conclusion : l’analyse olfactométrique (analyse sensorielle) doit être privilégiée notamment en cas de contentieux avec des riverains. Au stade de l’étude d’impact, il convient surtout de mettre en œuvre toutes les mesures destinées à limiter la production d’odeur, et de présenter les mesures destinées à les limiter ou supprimer.

L’estimation de la perception des nuisances olfactives

Autant, il est possible de caractériser la production d’odeurs, autant il s’avère très complexe et aléatoire au stade projet d’évaluer le niveau de perception potentiel par des tiers. Au mieux, le niveau de perception est estimé globalement en prenant en compte en priorité les situations à risque de nuisances olfactives pour les tiers les plus exposés.

En effet, les risques de nuisance olfactive dépendent, en premier lieu, de la proximité des habitations des tiers vis-à-vis de l’exploitation et des surfaces d’épandage, mais aussi de leur position par rapport aux vents dominants et la topographie du terrain.

Les mesures envisagées pour réduire la production de nuisances olfactives

Afin de limiter les nuisances perçues par les tiers, il convient de privilégier la réduction à la source de production des odeurs.

Ces mesures peuvent porter en particulier sur :
- La conception des installations (bâtiments, système de ventilation et installations de stockage des déjections)
- Couverture de la fosse ou de la fumière,
- Diamètre de la fosse : profonde plutôt que large,
- Agencement de haies de hauteur appropriée,
- L’application de bonnes pratiques,
- Au niveau des bâtiments : Respect des densités de peuplement,
- Evacuation rapide et régulière des déjections.

B. Référence Techniques

Auteur : GUINGAND N., titre " Odeurs et environnement – Cas de la production porcine "
Source : Institut Technique du Porc, 1998, 127 pages.
Auteur : Guide " nuisances olfactives " ADEME 2005

Annexe 19 : nuisances sonores : réglementation et références techniques

A. Importance du volet nuisance sonore

Cette annexe ne concerne que le cas où des riverains sont susceptibles d’être concernés par les effets sonores du projet.

L’autorisation ICPE d’une extension d’élevage a été annulée pour insuffisance d’étude d’impact sur le volet bruit. (TA Grenoble 5eme Cbre, 13 avr 1994, N° 921035-921741 Mme JOLIVET).

Les niveaux sonores sont évalués par sonomètres mesurant les niveaux instantanés (db A) mais aussi des indices tels que le Leq (le " niveau sonore équivalent ", niveau correspondant à toute l’énergie sonore reçue pendant une durée déterminée).

Les niveaux sonores de 2 ou plusieurs sons ne s’additionnent pas selon l’arithmétique classique. Le niveau acoustique résultant de 2 bruits s’évalue selon la règle suivante :

Si l’écart entre les 2 bruits dépasse 10 dB la somme des deux sons est égale au niveau sonore du bruit le plus fort, le plus petit restant alors masqué.

Exemple : 1 Tracteur (80 dB) + Conversation normale (55 dB) donne 80 dB.

Multiplier par 2 l’énergie acoustique se traduit par un augmentation de 3 dB du niveau sonore. Ainsi : 1 tracteur (80 dB) + 1 tracteur(80 dB) donne 83 dB.

Exemple de calcul du niveau sonore résultat de juxtaposition de 4 bruits : 60 dBA, 45 dB1 55 dBA et 30 dBA Trier : 30,45,55 et 60 Combinaison (30 dbA + 45 dBA )donne 45 dBA Combinaison (45 dBA + 55 dBA) donne 55,04 dBA Combinaison ( 55,04 dBA +60 dBA ) donne 61,2 dBA Le résultat est donc 61,2 dBA.

Effet de la distance

L’intensité d’un bruit perçu diminue avec la distance séparant la source d’émission de l’oreille réceptrice. S’agissant d’une source ponctuelle (tracteur, moteur, …), on estime que le niveau sonore diminue de 6 dB quand on passe de 10 m à 20 m de la source. S’agissant d’une source dite " linéaire " (ligne d’animaux le long d’un bâtiment) l’atténuation ne sera que de 3 dB quand on passe de 10 m à 20 m de la source. Au delà de 20 m la source " linéaire " est assimilée à une source ponctuelle.

Table d’atténuation des niveaux sonores initiaux mesurés à 10 m de la source.

Distance à la source sonore (m)	Source linéaire (bâtiment, animaux, groupe de ventilateurs)	Source ponctuelle (moteur, pompe, etc.)
20 m	3 dB A	6 dB A
30 m	6,5 dB A	9,5 dB A
40 m	9 dB A	12 dB A
50 m	11 dB A	14 dB A
60 m	12,5 dB A	15,5 dB A
70 m	13,5 dB A	16 ,9 dB A
80 m	15 dB A	18 dB A
90 m	16 dB A	19 dB A
100 m	17 dB A	20 dB A
150 m	20,5 dB A	23,5 dB A
200 m	23 dB A	26 dB A
250 m	25 dB A	28 dB A
300 m	26,5 dB A	29,5 dB A

On préconise d’atténuer un bruit de 4 dB A pour tout " bâtiment ou obstacle naturel " pouvant servir d’écran entre la source d’émission sonore et le point de réception.

B. Etat acoustique initial avant projet

Il s’agit de mesurer le niveau sonore du site avant création du projet.

C. Etat acoustique prévisionnel

S’agissant d’un projet, il est très difficile de calculer avec une grande précision les niveaux sonores qui seront perçus en limite de propriété des riverains exposés lorsque l’installation fonctionnera. Toutefois, il est possible d‘estimer de manière simple le niveau sonore " moyen probable ". En effet, le niveau sonore prévisionnel (exprimé en décibels A) s’évalue à la limite de propriété des riverains les plus exposés à partir d’une identification des différentes sources sonores (application des règles d’addition des décibels + règle de distances + répartition des bruits dans le temps).

Les fabricants de matériels et appareils fournissent en général les valeurs du niveau sonore exprimé en dB (A) perçu par un humain situé à une distance donnée exprimée en mètres. Les bruits émis par les animaux et par les équipements ont fait l’objet d’études particulières des instituts techniques spécialisés qui disposent de tables de références. Ces données donnent également les variations des niveaux sonores en fonction de la distance séparant la source de l’oreille réceptrice. Selon l’ IFIP (ex ITP) très souvent le bruit perçu à 100 m d’un élevage de porc ne dépasse pas 43 dB A.

Exemple d’émission sonores en élevage porcin	Niveaux le plus bas	Niveaux moyens	Niveaux les plus élevés
Porcs lors de la distribution des repas	50 – 55 dB A	60-65 dB A	70-76 dB A
Ventilateurs à 10 M à l’extérieur	43 dB A		60 dB A
Fabrique d’aliment 10 m à l’extérieur	49 dB A	55 dB A	61,5 dB A

Source ITP –1989

Enfin, il est possible de contacter le CIDB (Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit) 4 rue Beffroy – 92200 NEUILLY sur SEINE. Le CIDB dispose d’une bibliothèque de plus de 8000 références (voir références techniques ci-dessous ).

L’impact sonore doit être évalué avec le plus de pertinence possible pour établir :
- la valeur limite : quantité de bruit produite en limite de propriété des riverains exposés.
- l’émergence : différence de bruit mesurée à la limite de la propriété avec un riverain, lorsque le projet d’élevage est en fonctionnent et lorsqu’il est en arrêt.

Méthode à suivre pour évaluer l’état acoustique prévisionnel

Etape 1 : toutes les sources sonores dans l’espace et dans le temps sont recensées. Pour chacune d’elle l’intensité sonore dB (A) ainsi que la durée d’émission sur une journée sont évaluées en précisant la fréquence annuelle (combien de jours par an ces émissions sont susceptibles d’être produites). Chaque constructeur d’engins est tenu de fournir des informations sur le niveau sonore de son matériel. S’agissant des bruits émis par les animaux les instituts techniques spécialisés (IFIP, ITAVI, Institut de l’élevage) peuvent apporter des précisions.

Etape 2 . pour chaque source d’émission sonore, le niveau sonore perçu à la limite de propriété des riverains est estimé (Voir les barèmes de réduction sonores ont été établis en fonction de la distance, du vent et de la topographie). Les résultats peuvent être présentés sous forme d’un tableau.

Exemple de répartition dans la journée du bruit produit par un bâtiment de porcs charcutier à 100 m

H	6	7	8	9	10	11	12	13	14	15	16	17	18	19	20	21	22	23	24	1	2	3	4	5
A
Al
Lv
N	10	30	30	30	25	15	15	15	15	15	15	30	30	30	10	10	10	10	10	10	10	10	10	10

A = période de production de bruit émis par les animaux
Al : période de production de bruit produit pendant l’alimentation
Lv : période de production de bruit produit pendant le lavage des salles.
N : Niveau acoustique résultant à 100m (dBA)

Etape 3 : conclusion

Il s’agit de comparer les résultats obtenus avec les limites fixées par la réglementation.

Rappel des valeurs réglementaires

Tranches horaires	Valeur maximale Lm en zone rurale (1)	Valeur maximale de l’émergence : e
Entre 6H et 7 H	55 dB A	T < 20 minutes : e = 10 dB De 20 minutes à 4 heures : e = 6 à 9 dB T > 4 heures : e = 5 dB
Entre 7 H et 20 H	60 dB A
Entre 20H et 22 H	55 dB A
Entre 22H et 6 H	50 dB A	E = 3 dB

Si les estimations dépassent les maxima régimentaires, l’exploitant doit proposer des solutions en privilégiant la réduction des émissions à la source : installation d’isolation phonique, recherche de matériel les plus silencieux, etc …

Nuisance sonore et plainte des riverains Selon la réglementation (art 2.4.2. de l’AM du Arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement), il y a présomption de nuisance acoustique lorsqu'une des conditions ci-dessous est vérifiée : 1. Les niveaux limites admissibles à la limite de la propriété des riverains sont dépassés, cette limite est appelée Lm exprimée en Décibel. 2. L'émergence (mesure en limite de propriété des riverains) par rapport au niveau sonore initial dépasse la valeur de 3 dBA pour toutes les ICPE sauf les élevages (voir tableau des valeurs maximales admissibles d’émergence dans la partie Référence réglementaires) Selon le contexte, l’inspection ICPE peut imposer aux frais de l’exploitant une étude de bruit, c’est à dire une caractérisation des bruits perçus à la limite de propriété des riverains. Pour une installation en fonctionnement, l’étude de bruit est définie par l’AM du 20 août 1985 modifié l’arrêté du 23 janvier 1997 (JO 27 mars 1997). Cette étude est menée par des organismes habilités et compétents. La méthode de mesure de bruit repose sur la norme AFNOR NF S 31-010 "Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement. - Méthodes particulières de mesurage" (décembre 1996), telle que précisée par l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement (JO du 27 mars 1997). Modifié par Arrêté du 15 novembre 1999 (JO, 3 déc.) Arrêté du 3 avril 2000 (JO, 17 juin) et Arrêté du 24 janvier 2001 (JO, 14 févr.).

Références réglementaires

Directive n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (JOCE n° L.18918 juillet 2002).

Arrêté du 16 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments.

Les dispositions de l’arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement (JO du 10 novembre 1985) sont applicables aux ICPE élevages.

Pour mémoire l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement (JO du 27 mars 1997) ne s’applique pas aux ICPE élevages qui restent soumis aux seules dispositions de l'arrêté du 20 août 1985. Cependant l’AM du 23 janvier 1997 valide certaines méthodes d’évaluation.

Références Techniques

Auteur : Institut Technique du Porc et union des Groupements de Producteurs de Viande de Bretagne, Titre " Elevage porcin et bruit – Evaluation de l’impact sonore des porcheries ", 1996, 34 pages.

Auteur : MICHEL P.,
Titre " L’étude d’impact sur l’environnement – objectifs - cadre réglementaire - conduite de l’évaluation ", Source : Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, 2001, 153 pages.

Auteur : Ministère de l’agriculture de la pêche et de l’alimentation,
Titre " Bâtiment d’élevage bovin, porcin et avicole - Réglementation et préconisations relatives à l’environnement ", 1996, 140 pages.

Auteur : Ministère de l’Environnement / TEXIER C.,
Titre : " Elevage porcin et Respect de l’environnement, Source : Institut Technique du Porc, 1997, 110 pages.

Auteur : CIDB ( Centre d’ Information et de Documentation sur le Bruit) 12-14 rue Jules Bourdais - 75017 Paris, ou par téléphone au 01 47 64 64 64. Site Internet : http://www.infobruit.org/FR/info/00

Fiche pratique : le bruit des animaux. http://www.infobruit.org/fichiers/animaux_8.pdf

Fiche technique " Bruit " page 61 des Cahiers techniques de la Prévention des pollutions : " L’élevage porcin et l’environnement " édité en 1984.

Annexe 20 : évaluation du risque sanitaire (ERS) en élevage

A. Références bibliographiques sur la démarche ERS

La démarche d’évaluation du risque est décrite dans des guides méthodologiques établis par l’InVS et l’INERIS :

http://www.invs.sante.fr/publications/default.htm ; http://www.ineris.fr/recherches/referentiel/referentiel1.htm).

Auteur : Institut de Veille Sanitaire (InVS),
Titre : " Guide pour l’analyse du volet santé des études d’impact "
Edité en février 2000, 49 pages

Auteur : Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS),
Titre " Guide méthodologique – Evaluation des Risques Sanitaires liés aux substances chimiques dans l’Etude d’Impact des Installations Classées pour la protection de l’Environnement, "
Edition 2003, 111 pages

Rapport " Le risque biologique et la méthode d'évaluation du risque (Rapport final - Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement R. BONNARD Unité Evaluation des Risques Sanitaires- Direction des Risques Chroniques 15 novembre 2001), 79 pages.

B. Liste des agents étudiés

Afin de simplifier la démarche ERS en élevage, il est proposé une liste des principaux dangers physiques, chimiques ou biologiques, sur lesquels porte l’ERS. Les germes responsables de zoonoses présents uniquement sur les territoires des DOM-TOM n’y ont pas été inclus. Les pathologies absentes de l’Union Européenne ne sont pas évoquées dans l'ERS.

Tableau des dangers :

Danger potentiel / agents	Espèces animales classées par les ICPE	Espèces animales non classées par les ICPE	Voies de transfert et (indication des voies d’exposition dans les fiches techniques)	Effets sur l’homme	Moyens de maîtrise proposés
Zoonoses Maladies Réputées Contagieuses non exotiques (MRC)
Brucellose, Tuberculose, Grippe aviaire, Charbon, Rage, ESB, Salmonellose, Anaplasmose, Maladie vésiculeuse des suidés	BV PC AV	Oiseaux et Mammifères	Toutes représentées	Multiples (voir documentation MRC dans la fiche hygiène dans cette annexe )	Voir fiche hygiène
Zoonose à formes cliniques abortives
Fièvre Q (Coxiella burnetii)	BV	Mammifères (Ov CP) , Oiseaux	Air, contact, eau	Fièvres, avortement, endocardite, hépatite	Voir fiche hygiène et poussières
Chlamydophila abortus	BV	Mammifères	Air, contact	Fièvres, avortement
Chlamydophila psittaci	AV	Oiseaux et Mammifères	Contact et air	Fièvre, grippe
Agents intestinaux
Salmonella, Escherichia coli VETEC HEPEC etc, Campylobacter, Cryptosporidium parvum, Helminthes...	BV PC AV	Oiseaux et Mammifères	Contact et eau	Gastroentérite, septicémie, Amaigrissement, syndrome urémique hémolytique, larva migrans...	Voir fiche hygiène + chapitre traitant de la maîtrise des épandages
Zoonoses à transmission essentiellement par contact
Rouget (Erysipelothrix russiopathiae), Listeriose, Leptospirose, Dermatophytoses	BV PC AV	MammifèresOiseaux, Poissons	Contact	Fièvres, érysipèle, septicémie, avortements, méningites, hépato-néphrite, teigne	Voir fiche hygiène + Notice Hygiène sécurité du personnel
Danger potentiel / agents	Espèces animales classées par les ICPE	Espèces animales non classées par les ICPE	Voies de transfert et (indication des voies d’exposition dans les fiches techniques)	Effets sur l’homme	Moyens de maîtrise proposés
Agents chimiques gazeux
NH3	AV PC BV	Toutes	Air	Irritations	Voir fiche NH3
Odeur	AV PC BV	Toutes	Air	Irritabilité	Voir le chapitre traitant de la gestion des nuisances
Produits d'hygiène, nettoyage et désinfection	AV PC BV	Toutes	Contact, eau, air	Irritations	Volet gestion des déchets
Agents particulaires
Poussières organiques	AV PC BV	Toutes	Air	Irritations, allergie, cancer	Voir fiche poussières + Voir Notice Hygiène sécurité du personnel
Poussières minérales	BV AV PC	Toutes	Air	Irritations, dermite
Bruit	AV PC BV	Toutes	Air	Irritabilité, Surdité	Voir le chapitre traitant de la gestion des nuisances
Agents chimiques stockés
Fuel, Engrais, Phytosanitaire (risque liée à la manipulation à l’élevage )	BV PC AV	Toutes	Contact, eau ,air	Irritations, Cancer, Traumatisme	Voir fiche hygiène + Voir Notice Hygiène sécurité du personnel
Médicament, déchets de soins	AV PC BV	Toutes	Ingestion, contact	Divers	Voir le chapitre traitant du devenir des déchets.

Bibliographie :

" Zoonoses et maladies transmissibles communes à l’homme et aux animaux " de Pedro N ACHA et Boris SZYFRES, Edition OIE Office international des épizooties - 1989

FONTAINE A. Les zoonoses infectieuses 1994 p52 à 54

Cours polycopié des ENV 2003 accessible sur internet

InVS : Département des maladies infectieuses. Surveillance nationale des maladies infectieuses; Les cas de tuberculose déclarés en France en 2000 novembre 2002 p233 à 237 et Priorité pour l’étude des zoonoses non alimentaires 2001.

Burton CH. and C. Turner (2003). Manure management

Treatment strategies for sustainable agriculture, Silsoe Research Institute.

Annexe 21 : fiche technique sur l’ammoniac

A. Caractéristiques de l’agent

A1 Définition de l’ammoniac

L’ammoniac est un gaz léger, incolore, malodorant et irritant, contenant de l’azote et ayant pour formule chimique NH₃. Dans les conditions normales de température et de pression, la molécule d’ammoniac existe sous forme gazeuse "ammoniac" (NH₃ gazeux) et sous forme dissoute "ammoniaque" en solution (NH₃ aqueux < -- > NH₄₊ + OH-).

A2 Effets sur la santé

Une exposition de courte durée (< 1 jour) peut entraîner une légère et temporaire irritation des yeux et de la gorge ainsi qu’une envie de tousser. Les effets irritants du gaz peuvent également favoriser ou accroître le développement de rhinites ou d’infections broncho-pulmonaires.

De manière chronique, l’ammoniac est irritant pour la gorge, le tractus respiratoire, la peau et les yeux. Les effets systémiques induits par l’ammoniac sont le plus souvent des troubles respiratoires, cardiovasculaires, hépatiques et neurologiques.

Des données récentes montrent l'existence d'effets à long terme résultant d'une exposition à l'ammoniac. Des réductions significatives des capacités respiratoires ont été observées chez des salariés exposés à des niveaux cumulés supérieurs à 50 mg/m³/an d’ammoniac (soit 12 mg/m³ pendant 40 années). Notons enfin que selon l’Union Européenne, le CIRC et l’US EPA, l’ammoniac ne présente pas de potentiel cancérogène.

A3 Définition des relations dose-réponse

Les recommandations émises par les organismes d’expertise sont fondées sur des observations chez l’homme ou des extrapolations à partir d’expérimentations animales pour les expositions supérieures à un jour. Elles retiennent l’existence d’un seuil pour l’expression du danger. Les concentrations maximales admissibles recommandées sont présentées dans le tableau 1.

VTR : Relation entre le niveau d’exposition à l’ammoniac et les effets toxiques sur l’homme.

[NH3] en mg.m-3	[NH3] en ppm	Effet sur la santé humaine	durée exposition	source
0,1 mg.m-3 soit 100 µg/m3	0,15	Pas de risque	Toute la vie	US EPA (1), InVS
0,22 mg.m-3 soit 220 µg/m3	0,3	MRL Minimal Risk Level	>14 Jours	ATSDR(2)

(1) : US EPA : United States Environmental Protection Agency (USA)
(2) A.T.S.D.R. 1990 Ammonia, Public Health Statement, Agency for Toxic Substances and Disease Registry, (USA) (http://www.atsdr.cdc.gov/atsdrhome.html) .

B. Emissions de NH3 par les élevages

Le transport et le dépôt de l’azote ammoniacal s’effectuent sous deux formes :

Les dépôts secs correspondent au retour de l’ammoniac au sol soit sous forme gazeuse directement (NH3g), soit adsorbé sur des aérosols (NH4, HSO4, (NH4)2SO4, NH4NO3), les dépôts humides surviennent lors de précipitations. En effet, le NH3g se solubilise facilement dans des gouttelettes d’eau pour donner le NH4. Selon l’état dans lequel se trouve l’azote ammoniacal, sa durée de vie peut fortement varier dans l’air. C’est ainsi que l’ammoniac sous la forme (NH3g) a une durée de vie relativement courte dans l’atmosphère (de l’ordre de 4 à 5 jours) alors qu’il est établi que les particules contenant des sels d’ammonium ont un temps de résidence plus long et une dispersion plus grande.

Ainsi seulement 20% des retombées de l’azote ammoniacal se font dans les 1000 m autour du point d’émission (selon Lallemant 1996). Signalons par ailleurs que les ions ammonium se révèlent non toxiques pour l’homme.

NB : Les émissions d'NH3 dans l'air par les élevages de porcs sont décrites dans la brochure du CORPEN – Groupe "Porc" de juin 2003.

C. Bibliographie disponible concernant les ERS de NH3 à proximité des élevages

" Evaluation du risque sanitaire lié aux expositions environnementales des populations à l'ammoniac atmosphérique en zone rurale" réalisée en septembre 1999  par Philippe GLORENNEC, Gilles SAUVAGET, Michel JOUAN, Corinne LE GOASTER - pour l’interprétation sanitaire ; Pierre CELLIER, Thierry MORVAN, Sophie GENERMONT, Benjamin LOUBET - pour l’expérimentation, BEH (Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire) numéro 32/2000 du 8 août 2000).

" Etude des teneurs en ammoniac atmosphérique sur le canton de Lamballe par Air Breizh (Campagne 2003 du 2 juillet au 2 septembre 2003) " disponible sur le site :

http://www.airbreizh.asso.fr/index.asp.

Etude de PORTEJOIE S., MARTINEZ J., LANDMANN G., L’ammoniac d’origine agricole : impacts sur la santé humaine et animale et sur le milieu naturel, 2002. INRA Prod. Anim., 15, 151-160.

D. Moyens de maîtrise en élevage

L’alimentation multiphase constitue la principale mesure susceptible de réduire les émissions de NH₃ à l’élevage . Elle permet de diminuer les rejets azotés, sans affecter les performances et avec un coût alimentaire souvent réduit.

En élevage porcin et avicole, une meilleure adéquation entre les besoins et les apports (baisse du taux protéique des aliments, alimentation multiphase et utilisation conjointe d’acides aminés) permet de diminuer les rejets azotés jusqu’à 25 % dans les déjections.

En élevage bovin, une complémentation au pâturage avec des céréales exclusivement et une ration complète à 90 g de PDI (protéines digestibles dans l’intestin) diminuent les rejets de 15 à 20 %.

En complément de ces méthodes préventives, des méthodes spécifiques sont aussi disponibles pour diminuer les émissions d’ammoniac issues des bâtiments d’élevage, du stockage ou de l’épandage des déjections et des engrais minéraux.

La couverture des fosses de stockage du lisier permet de réduire la diffusion du NH3 généré lors de la fermentation des lisiers. Des couvertures rigides spécialement conçues sont extrêmement efficaces mais assez onéreuses. Des couvertures flottantes (feuille plastique, tourbe, paille…) sont moins efficaces mais moins chères.

Des systèmes, tels que les techniques de lavage d’air peuvent diminuer de façon efficace les émissions d’ammoniac issues des bâtiments d’élevage.

Le guide technique élaboré par l’ITAVI et l’IFIP dans le cadre de la déclaration IPPC est consultable sur le site Internet <http://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr.&gt;

Annexe 22 : fiche technique Hygiène

Les mesures d’hygiène sont incontournables, gages de maîtrise sanitaire et zootechnique de son élevage.

Après avoir rappelé ses obligations réglementaires l’éleveur expose les prescriptions relatives à l’hygiène y compris celles adoptées au titre des chartes de bonnes pratiques auxquelles il a adhéré, telles que : Charte des bonnes pratiques en élevage laitier, contrat de progrès en dinde, charte sanitaire dans toutes les productions de volaille.

Appuis apportés à l’éleveur dans le domaine sanitaire :

L’importance du réseau constitués par les vétérinaires sanitaires est le premier de ces appuis. L’éleveur est tenu de désigner à la DDSV le nom du vétérinaire sanitaire (choisi dans la liste officielle). Bien souvent le vétérinaire sanitaire se trouve être le vétérinaire traitant de l’éleveur ou le vétérinaire salarié du groupement. Ce vétérinaire est chargé de réaliser les actions sanitaires de l’Etat dans le cadre de la lutte des maladies réputées contagieuses (MRC). Le code rural dans sa partie législative, titre II " La lutte contre les maladies des animaux " fixe les dispositions relatives à la police sanitaire (Articles L221-1 à L228-7) .

Par ailleurs, une documentation détaillée des MRC est disponible sur les sites suivants :

http://www.agriculture.gouv.fr

http://www.vet-alfort.fr/ENSV/ qui fournit une documentation détaillée sur chaque MRC.

L’appui apporté par des organismes à vocation sanitaire tels que les GDS (Groupements de Défense Sanitaires, les services sanitaires de coopératives ou groupements agricoles ) est à développer dans l’ERS. (voir site http://www.fngdsb.asso.fr)

Exemple de grille de présentation des mesures générales d’hygiène

Les mesures générales d'hygiène mises en œuvre en fonction des caractéristiques de l’élevage sont décrites.

Mesures d’ hygiène :	Remarques
Procédure sanitaire d’introduction d’animaux dans l’élevage	Description de la procédure suivie (Quarantaine + Garanties sanitaires d’origine des animaux introduits) Description du suivi (examen surveillance prélèvements réalisés) des animaux durant leur séjour en quarantaine
Gestion de la circulation des animaux	Description de la maîtrise de la circulation des animaux au sein de l’élevage Description des sas d’entrée des bâtiments, les clôtures : si parcours En élevage plein air, les modalités de surveillance des animaux et la procédure d’isolement des animaux suspects sont précisées
Gestion de l’identification des animaux	Description de la procédure d’identification et marquage des animaux (bovins, porcins, ovins caprins, équins) Description de la tenue du registre d’élevage
Entretien des accès et abords de l’élevage	Description des mesures prises pour tenir les accès et abords de l’élevage en bon état de propreté et d’entretien
Entretien des bâtiments et matériaux	Description de la qualité des surfaces à nettoyer et à désinfecter : présence d’enduit lisse facile à laver et à désinfecter. Description du plan de nettoyage : fréquence, modalités de nettoyage
Stockage des aliments	Description de la connaissance et de la maîtrise de la qualité des aliments. L’accès aux surfaces pâturées doit être maîtrisé voire limité en cas de maladies par exemple
Gestion de l’accès des visiteurs	Description des mesures prises lors de l’accès de visiteurs à l’élevage: parcours , inscription sur le registre d’élevage
Gestion des intervenants extérieurs amenés à entrer en contact avec les animaux	Description des mesures prises lors de l’accès d’intervenants dans l’élevage : parcours, inscription sur le registre d’élevage
Gestion des animaux malades ou suspects	Description de la procédure : - de surveillance des animaux - de mise à l’écart des animaux suspects (infirmerie, lazaret, ) - inscription sur le registre d’élevage - appel du vétérinaire ( identité, ) - gestion des soins, administration de médicaments, respect des délais d’attente, .
Procédure en cas de suspicion de maladie grave	Ce point vaut surtout pour les MRC et notamment l’influenza aviaire. Description de la documentation et la formation reçues par l’éleveur à ce sujet : En cas de doute, décrire qui est contacté  : - le vétérinaire traitant ( identité, ) - la DDSV ( numéro d’appel d’urgence) - la préfecture
Gestion des cadavres	Description de la gestion des cadavres (stockage au froid dans l’attente du passage de l’équarrissage) cas particulier de la gestion des cadavres au champ avant enlèvement par l’équarrissage
Lutte contre les rongeurs, les oiseaux et les insectes	Description des moyens de lutte mis en place
Procédures d’enregistrement des évènements zootechniques, sanitaires et des visiteurs	Description de la tenue du registre d’élevage conformément à l’arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage (J.O. Numéro 146 du 25 Juin 2000) (Publication : 5 juin 2000 )
Stockage de produits dangereux ou sensibles	stockage des produits (par rapport au risque encouru par d’éventuels visiteurs)

Annexe 23 : terminologie et glossaire

A. Glossaire général

Libellé	Signification
Bruit de fond	On entend par bruit de fond environnemental la présence de substances dans l'environnement soit due à cet environnement lui-même (nature géologique des sols par exemple), soit due aux activités humaines passées ou aux activités humaines actuelles usuelles et permanentes (trafic automobile par exemple).
Effet à seuil de dose	Effet qui survient au-delà d'une certaine dose administrée de produit. En dessous de cette dose, le risque est considéré comme nul. Au delà du seuil, l´intensité de l´effet croît avec l´augmentation de la dose administrée.
Effet chronique	Trouble en rapport avec une exposition faible et prolongée, survenant généralement après un temps de latence de l’ordre de plusieurs mois.
Effet sans seuil de dose	Effet qui apparaît quelle que soit la dose reçue. La probabilité de survenue croît avec la dose, mais l´intensité de l´effet n´en dépend pas. L´hypothèse classiquement retenue est qu´une seule molécule de la substance toxique peut provoquer des changements dans une cellule et être à l´origine de l´effet observé. C´est notamment le cas pour les effets cancérogènes ou certains effets microbiologiques (parasites, bactéries).
Effet de seuil	dépassement de la capacité d’acceptation d’un milieu et possibilité de modifier irréversiblement ses fonctions.
Epidémiologie	Etude de la fréquence des pathologies humaines ou animales, et plus généralement, de la distribution de l’état de santé et de leurs déterminants.
Impact (ou incidence)	Croisement entre l’effet (généré par une ICPE) et la sensibilité (fragilité , etc.) du territoire ou du milieu touché.
Nuisance	facteur (physique ou social) susceptible de porter atteinte à l’équilibre physique ou social d’un être vivant.
Principe de proportionnalité :	L’étude d’impact doit être en relation avec l’importance de l’installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l’environnement et la santé, étant entendu que " l’importance " de l’installation ne signifie pas seulement " taille " de l’élevage.
Relation dose-effet	Lien qui existe entre la variété et la sévérité des effets observés dans une population et le niveau d´exposition à un toxique.
Relation dose-réponse	Lien qui existe entre la fréquence de survenue d'une pathologie dans une population et le niveau d'exposition à un toxique.
Risque	Probabilité de survenue d’un danger au sens large.
Valeur limite moyenne d’exposition (VME)	Concentrations, exprimées en cm3/m3 (ppm) et en mg3/m3, visant à protéger les travailleurs contre des effets résultant d'une exposition prolongée (exposition au cours d'un poste de huit heures). Ces valeurs sont utilisées en France dans le cadre de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Valeur toxicologique de référence (VTR)	Indices toxicologiques établis par des instances internationales (OMS) ou des structures nationales (ATSDR, US-EPA, Health Canada, RIVM...). Elles sont généralement spécifiques d´un effet donné, d´une voie et d´une durée d´exposition. Elles sont souvent élaborées pour des expositions sur la totalité de la durée de vie de l´individu.

B. Glossaire technique des ICPE élevages

Amendement	Amendements organiques : ce sont des substances qui participent à l’entretien ou la reconstitution du stock de matière organique du sol. Les taux N,P et K doivent rester inférieurs à certaines valeurs.
Azote " organique "	Au sens directive nitrate , azote d’origine animale et présent dans les effluents d’un élevage.
Cours d’eau	Défini dans la circulaire DE/SDAGF/BDE n° 3 du 2 mars 2005 relative à la définition de la notion de cours d’eau.
Eaux souterraines	Toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol dans la zone de saturation et en contact direct avec le sol ou le sous-sol.
Engrais	Substances qui apportent aux plantes des éléments directement utiles à la nutrition des plantes.
Eutrophisation	L’eutrophisation est la traduction d’un excès de sels nutritifs dans des eaux douces ou côtières qui favorise la croissance des végétaux (phytoplancton et algues). Leur décomposition nécessite des apports d’oxygène et l’eau douce s’appauvrit en oxygène.
Lessivage	Migration de particules dans les couches inférieures du sol.
Fertilisant ou matières fertilisantes	Matières fertilisantes (organiques ou minérales) : matières qui apportent des éléments nutritifs aux plantes et/ou une amélioration de la qualité des sols. On distingue les engrais et les amendements.
SOT	Seuil d’Obligation de Traitement.
Supports de culture	Substances destinées à servir de milieu de culture à certains végétaux.
Traitement des effluents	Au sens du décret du 10 janvier 2001, le Traitement est une solution de résorption des excédents d’azote consistant à éliminer de l’azote (transformation en azote atmosphérique ou combustion).
Traitement des effluents	Au sens ICPE, procédé transformant des déjections brutes.
Transfert	Migration de particules minérales vers les eaux superficielles par l’érosion et le ruissellement. La pente des sols, la qualité de la couverture végétale sont des facteurs important pour le transfert.
Transfert d’effluent	Au sens du décret du 10 janvier 2001, le transfert est une solution de résorption des excédents d’azote , consistant à faire épandre un effluent d’élevage dans un canton < 140 uN / ha.
ZAC	Zone d’Actions Complémentaires.
ZES	Zone d’Excédent Structurel.
ZV	Zone vulnérable (définie par la directive nitrates).