(BO MTES - MCT n° 2018/3 du 25 mars 2018)
NOR : TREL1801737S
Vus
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 511-2, L. 512-7 et R. 211-75 à R. 211-84 ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole modifié ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques nos 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111 ;
Vu la circulaire DEPSE/SDEA/C2001-7047 du 20 décembre 2001,
Décident :
Article 1er de la décision du 15 février 2018
La circulaire DEPSE/SDEA/C2001-7047 du 20 décembre 2001 relative à la capacité de stockage des effluents d’élevage et à l’application de la réglementation des installations classées relative aux élevages est abrogée.
Article 2 de la décision du 15 février 2018
La présente décision sera publiée aux Bulletins officiels des ministères de la transition écologique et solidaire et de l’agriculture et de l’alimentation.
Fait le 15 février 2018.
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux
Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature,
P. Delduc
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
C . Geslain-Laneelle
