(JO n° 112 du 17 mai 2018)
NOR : TREP1802920A
Texte modifié par :
Arrêté du 12 mars 2021 (JO n° 68 du 20 mars 2021)
Arrêté du 23 décembre 2019 (JO n° 6 du 8 janvier 2020)
Arrêté du 20 mars 2019 (JO n° 73 du 27 mars 2019)
Arrêté du 23 juillet 2018 (JO n° 183 du 10 août 2018)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 7 mai 2018, sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques les personnes dont les noms suivent :
I. Dans la catégorie des personnes choisies en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement :
Marie-Pierre Maître, avocate.
Laurence Lanoy, avocate.
Marie-Astrid Soenen, docteur en génie des procédés, ingénieur chimiste.
Jean-Pierre Boivin, avocat.
Philippe Andurand, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers.
Gilles Delteil, directeur développement QHSE chez Groupe SOCOTEC.
Jacques Vernier, ingénieur général des mines à la retraite.
II. Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 :
1°) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France :
a) Philippe Prudhon - Suppléante : Virginie Fourneau.
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base :
Dominique Guilloteau.
Suppléante en charge des affaires relatives aux canalisations : Sandrine Meunier.
b) M. Franck CHEVALLIER, en remplacement de M. Jean-Yves TOUBOULIC - Suppléant : Marc Madec.
Suppléante en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base : Cécile Laugier.
Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations : M. Maurice MENNEREAU
c) Sophie Gillier - Suppléante : Bénédicte Oudart.
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base : Marc Stoltz.
Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations : Rémy Garraud.
2°) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises :
« Mme Cindy Levasseur, en remplacement de Mme France de Baillenx » - Suppléant : Didier Meffert.
3°) Sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :
Jacqueline Ferradini - Suppléant : Patrice Arnoux.
4°) Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :
Pascal Férey - Suppléante : Sophie Agasse.
5°) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
Thierry Coué - Suppléante : Nelly Le Corre-Gabens.
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement : Florent Verdier.
III. Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement :
Nathalie Reynal - Suppléant : Yves Guannel.
Aurélie Filloux - Suppléant : Hervé Cheramy.
Vannessa Grollemund - Suppléant : Julien Jacquet-Francillon.
Olivier Lagneaux - Suppléante : Gislaine Guimont.
Emmanuel Chavasse-Fretaz - Suppléante : Brigitte Labatut-Chabaud.
Jean-François Bossuat - Caroline Henry.
Laurent Olivé - Isabelle Griffe-Lesire.
IV. Dans la catégorie des représentants du monde associatif :
1°) Membres d'associations mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement :
M. Brieuc Le Roch, en remplacement de M. Gilles Huet - titulaire, Eau et Rivières de Bretagne.
M. Benoit Penez - suppléant , Eau et Rivières de Bretagne.
Ginette Vastel, France nature environnement - Suppléante : Solène Demonet, France nature environnement.
Christian Michot, France nature environnement - Suppléante : Marie-Laure Lambert, France nature environnement.
Suppléante en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base : Maryse Arditi, France nature environnement.
Jacky Bonnemains - Suppléante : Charlotte Nithart, Robin des bois.
Marc Denis - Suppléante : Monique Sené, Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire.
2°) Membre d'une association ayant pour objet la défense des victimes d'accidents technologiques :
Pierre-Etienne Denis - Suppléant : Paul Bertrand, Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs.
3°) Sur proposition du ministre chargé de la consommation :
Joël Dombre - suppléante : Marylène Pieyre, Conseil national des associations familiales laïques.
V. Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales :
Arielle François, adjointe au maire de Compiègne.
Françoise Lesconnec, adjointe au maire de Rouen.
Thierry Cozic, maire d'Arnage.
Didier Moyon, maire de Vern-sur-Seiche.
VI. Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement :
1°) Sur proposition de la Confédération générale du travail :
Jean-Pierre Brazzini - Suppléante : Nathalie Bazire.
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base : Hervé Le Coz.
Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations : Marcel Croquefer.
2°) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail :
François Morisse.
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base : Daniel Coelho.
3°) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière :
Guillaume Petitpré - suppléante : Karine Peri.
4°) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres :
Gérard Philipps - Suppléante : Sylvie Febvret.
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base : Gilles Majorczyk.
Suppléante en charge des affaires relatives aux canalisations : Stéphanie Sautereau.
5°) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens :
Francis Orosco - Suppléant : Eric Sekkai.
Sont nommés :
- Président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : Jacques Vernier.
- Vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : Henri Legrand.
- Secrétaire général du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : Caroline Lavallée.
L'arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques est abrogé.
