(JO n° 294 du 18 décembre 2021)
NOR : TREL2102150D
Publics concernés : Etat et établissements publics nationaux.
Objet : liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics au sein des conseils d'administration des agences de l'eau.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret, pris en application du III de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, fixe la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau. Il abroge le décret n° 2017-581 du 20 avril 2017.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8-1 et R. 213-33 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Décrète :
Article 1er du décret du 17 décembre 2021
En application du III de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics au conseil d'administration des agences de l'eau est fixée comme suit :
Agence de l'eau Adour-Garonne
1. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, délégué de bassin, ou son représentant ;
2. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ou son représentant ;
3. Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, ou son représentant ;
4. Le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de Haute-Garonne, ou son représentant ;
5. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie, ou son représentant ;
6. Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées, ou son représentant ;
7. Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant ;
8. Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie, ou son représentant ;
9. Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
10. Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique, ou son représentant ;
11. Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant.
Agence de l'eau Artois-Picardie
1. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, délégué de bassin, ou son représentant ;
2. Le secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, ou son représentant ;
3. Le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, ou son représentant ;
4. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France, ou son représentant ;
5. Le directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord, ou son représentant ;
6. Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant ;
7. Le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, ou son représentant ;
8. Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
9. Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;
10. Le directeur du Grand port maritime de Dunkerque, ou son représentant ;
11. Le directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), ou son représentant.
Agence de l'eau Loire-Bretagne
1. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire, délégué de bassin, ou son représentant ;
2. Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire, ou son représentant ;
3. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ou son représentant ;
4. Le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, ou son représentant ;
5. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre-Val de Loire, ou son représentant ;
6. Le directeur régional de l'économie, du travail de l'emploi et des solidarités de la région Centre-Val de Loire, ou son représentant ;
7. Le directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique, ou son représentant ;
8. Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant ;
9. Le directeur général de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire, ou son représentant ;
10. Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
11. Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant.
Agence de l'eau Rhin-Meuse
1. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est, délégué de bassin, ou son représentant ;
2. Le secrétaire général pour les affaires régionales du Grand Est, ou son représentant ;
3. Le directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin, ou son représentant ;
4. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est, ou son représentant ;
5. Le directeur départemental des territoires de la Moselle, ou son représentant ;
6. Le directeur départemental des territoires des Vosges, ou son représentant ;
7. Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant ;
8. Le directeur général de l'agence régionale de santé du Grand Est, ou son représentant ;
9. Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;
10. Le directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ou son représentant ;
11. Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, ou son représentant.
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
1. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, délégué de bassin, ou son représentant ;
2. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou son représentant ;
3. Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant ;
4. Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, ou son représentant ;
5. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant ;
6. Le commissaire à l'aménagement des Alpes, ou son représentant ;
7. Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, ou son représentant ;
8. Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant ;
9. Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant ;
10. Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
11. Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant.
Agence de l'eau Seine-Normandie
1. Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, délégué de bassin, ou son représentant ;
2. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ou son représentant ;
3. Le chef du service en charge de la délégation de bassin Seine-Normandie de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, ou son représentant ;
4. Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, ou son représentant ;
5. Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France, ou son représentant ;
6. Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ou son représentant ;
7. Le directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord, ou son représentant ;
8. Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant ;
9. Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, ou son représentant ;
10. Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
11. Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant.
Article 2 du décret du 17 décembre 2021
Le décret n° 2017-581 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est abrogé.
Article 3 du décret du 17 décembre 2021
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba
