(BO MTES - MCTRCT du 5 avril 2022)
NOR : TERL2209253N
Pour attribution :
- Préfets de région
- Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
- Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT)
- Préfets de département
- Direction départementale des territoires (DDT)
- Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
- Directeurs des agences de l’eau
Pour information :
Secrétariat général du Ministère de l’intérieur – Direction générale des collectivités locales (DGCL) Préfets coordonnateurs de bassin
Missions interservices de l'eau et de la nature (MISEN) Office français de la biodiversité (OFB)
Secrétariat général du MEEM et MLHD (SPES et DAJ) Secrétariat général du Gouvernement
Secrétariat général du MTE et du MCTRC
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NOR : TERL2209253N |
| Emetteur |
DGALN/DEB |
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Objet
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Note technique abrogeant la circulaire du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction
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Commande
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Consigne d’actions
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Action à réaliser
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La présente note technique abroge la note technique de 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction.
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Echéance
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Date de mise en application immédiate
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Contact utile
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DGALN/DEB/EARM4
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Nombre de pages et annexes
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3 pages
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| Résumé : La présente note technique abroge la note technique de 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction. |
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Catégorie : directive adressée par les ministres aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles
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Domaine : écologie, développement durable, eau
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Type : Instruction du gouvernement et /ou Instruction aux services déconcentrés
Oui  Non  Oui Non
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Mots clés liste fermée : <Energie_Environnement/>
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Mots clés libres : recherche, surveillance, substance dangereuse, micropolluants, station traitement des eaux usées, rejets, émissions, eaux traitées, eaux brutes, réduction, environnement
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Texte (s) de référence :
Directive 2000/60 du 23 octobre 2000 (directive-cadre sur l’eau)
Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant les normes de qualité environnementales dans le domaine de l’eau
Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques
Article L.1331-10 du code de la santé publique
Article L. 211-3 du code de l’environnement
Article R. 211-3 et R. 211-5 du code de l’environnement
Arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement
Arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
L’arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
L’arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 122-22 du code de l’environnement
Note technique du 29 septembre 2020 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leurs déclinaisons dans les SDAGE 2022-2027
Avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques (JORF n°0260 du 8 novembre 2015)
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Circulaire(s) abrogée(s) : Note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction
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Date de mise en application : immédiate
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Opposabilité concomitante : Oui Non
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La « note technique » est rendue opposable à la date indiquée sur le BO du pôle ministériel à l’onglet Documents opposables.
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| Pièce(s) annexe(s) : |
| N° d’homologation Cerfa : |
| Publication : circulaires.legifrance.gouv.fr Bulletin Officiel |
Cette note technique abroge la note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction (NOR : DEVL1620663N).
La présente note technique sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique.
Fait le 24 mars 2022
Pour la ministre et par délégation,
Le directeur de l’eau et de la biodiversité
Olivier THIBAULT
