(JO n° 135 du 11 juin 2024)
NOR : TREL2408207D
Publics concernés : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de documents d'urbanisme et d'aménagement.
Objet : désignation, en application de l'article L. 321-15 du code de l'environnement, des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret révise la liste de communes établie par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié, pris en application de l'article L. 321-15 du code de l'environnement.
Les communes peuvent apprécier leur vulnérabilité en fonction de l'état des connaissances scientifiques résultant notamment de l'indicateur national de l'érosion littorale mentionné à l'article L. 321-13 du code de l'environnement, des observatoires du recul du trait de côte et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène. Le tableau annexé au décret comporte des communes volontaires qui ont délibéré favorablement pour leur inscription dans la liste.
Références : le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-13 A à L. 321-17 ;
Vu la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux ;
Vu le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Lannion-Trégor Communauté en date du 14 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Dinan Agglomération en date du 25 mars 2024 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Douarnenez Communauté en date du 15 février 2024 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Communauté Lesneven Côte des Légendes en date du 19 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Quimperlé Communauté en date du 28 mars 2024 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Haut-Léon Communauté en date du 24 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo Agglomération en date du 29 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Arc Sud Bretagne en date du 12 mars 2024 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération en date du 30 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de l'Oriente en date du 7 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération de Bastia en date du 22 mai 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de Marana-Golo en date du 24 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de la Terre des Deux Caps en date du 15 novembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes des Villes Sœurs en date du 5 décembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom en date du 7 mars 2024 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération du Cotentin en date du 4 avril 2024 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Rochefort Océan en date du 28 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Rochefort Océan en date du 16 novembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Royan Atlantique en date du 30 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Sète Agglopôle Méditerranée en date du 21 mars 2024 ;
Vu la délibération de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole en date du 29 avril 2024 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Sud Vendée Littoral en date du 21 décembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Vendée Grand Littoral en date du 20 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette en date du 15 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté de la métropole d'Aix-Marseille-Provence en date du 22 mars 2024 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume en date du 25 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures en date du 26 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en date du 21 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe en date du 1er août 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre en date du 18 octobre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de Marie-Galante en date du 7 août 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique en date du 14 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Martinique en date du 20 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Territoire de l'Ouest (TO) en date du 25 mars 2024 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR) en date du 5 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte en date du 28 février 2024 ;
Vu la délibération du bureau de la communauté de communes de Petite-Terre en date du 23 mars 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Perros-Guirec en date du 15 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Plestin-les-Grèves en date du 22 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Pleudihen-sur-Rance en date du 7 mars 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Plounéour-Brignogan-plages en date du 14 mars 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Douarnenez en date du 30 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Goulven en date du 18 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Moëlan-sur-Mer en date du 21 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Plouénan en date du 1er août 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plouescat en date du 27 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plougoulm en date du 27 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plouider en date du 19 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Roscoff en date du 27 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Pol-de-Léon en date du 27 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Tréflez en date du 15 décembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Cancale en date du 25 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Billiers en date du 25 janvier 2024 ;
Vu la délibération de la commune du Hézo en date du 9 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune de l'Île-d'Arz en date du 9 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Armel en date du 3 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Surzur en date du 11 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la commune du Tour-du-Parc en date du 31 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Aléria en date du 17 février 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Bastia en date du 22 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Biguglia en date du 22 mai 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Borgo en date du 13 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Lucciana en date du 15 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Tallone en date du 2 mars 2024 ;
Vu la délibération de la commune d'Audinghen en date du 6 novembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Tardinghen en date du 19 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Mers-les-Bains en date du 30 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Colleville-sur-Mer en date du 20 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Laurent-sur-Mer en date du 26 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Vierville-sur-Mer en date du 29 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune des Moitiers-d'Allonne en date du 2 octobre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Montfarville en date du 16 octobre 2023 ;
Vu la délibération de la commune Les Pieux en date du 9 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune du Rozel en date du 9 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Moëze en date du 15 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Froult en date du 5 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de La Tremblade en date du 5 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Marseillan en date du 25 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Torreilles en date du 27 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île en date du 31 octobre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Jard-sur-Mer en date du 27 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Longeville-sur-Mer en date du 24 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Talmont-Saint-Hilaire en date du 3 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la commune d'Arles en date du 19 mai 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Port-de-Bouc en date du 9 février 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Bandol en date du 22 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Bormes-les-Mimosas en date du 15 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Cavalaire-sur-Mer en date du 20 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Cogolin en date du 18 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de La Croix-Valmer en date du 16 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Gassin en date du 16 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Grimaud en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune du Lavandou en date du 16 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de La Londe-les-Maures en date du 6 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Ramatuelle en date du 6 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer en date du 14 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Sainte-Maxime en date du 21 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Tropez en date du 10 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Sanary-sur-Mer en date du 28 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer en date du 17 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Basse-Terre en date du 30 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Goyave en date du 28 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Louis en date du 17 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune du Carbet en date du 15 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune du Diamant en date du 31 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Marigot en date du 3 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Bellefontaine en date du 14 avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune du Port en date du 9 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Sainte-Marie en date du 14 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune d'Acoua en date du 25 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Bandraboua en date du 26 novembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Koungou en date du 15 décembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Mtsamboro en date du 3 novembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Pamandzi en date du 8 mars 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date 4 avril 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 29 avril 2024 ;
Vu l'avis du Comité national du trait de côte en date du 24 avril 2024 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 29 mars 2024 au 19 avril 2024 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Décrète :
Article 1er du décret du 10 juin 2024
Le tableau figurant en annexe du décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
Article 2 du décret du 10 juin 2024
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Dominique Faure
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Marie Guévenoux
Annexe
| Région |
Département |
Code INSEE |
Commune |
|---|
| Bretagne |
Côtes-d'Armor |
22016
22054
22055
22085
22094
22106
22113
22134
22166
22168
22187
22194
22195
22197
22198
22218
22221
22222
22224
22226
22278
22325
22343
22349
22350
22353
22363
22379
22389 |
Île-de-Bréhat
Erquy
Binic-Étables-sur-Mer
Kerbors
Lancieux
Langueux
Lannion
Louannec
Penvénan
Perros-Guirec
Plérin
Plestin-les-Grèves
Pleubian
Pleudihen-sur-Rance
Pleumeur-Bodou
Plougrescant
Plouguiel
Plouha
Ploulec'h
Ploumilliau
Saint-Brieuc
Saint-Quay-Portrieux
Trébeurden
Trédrez-Locquémeau
Tréduder
Trégastel
Trélévern
Trévou-Tréguignec
Yffiniac |
| Finistère |
29017
29021
29022
29023
29037
29039
29040
29046
29064
29072
29073
29077
29079
29084
29085
29091
29098
29099
29101
29109
29112
29117
29130
29132
29133
29135
29150
29151
29153
29158
29165
29171
29177
29178
29184
29185
29186
29188
29190
29192
29195
29196
29198
29201
29214
29215
29217
29220
29221
29225
29239
29251
29252
29254
29257
29259
29279
29282
29284
29287
29290
29292
29293 |
Brélès
Plounéour-Brignogan-plages
Camaret-sur-Mer
Carantec
Combrit
Concarneau
Le Conquet
Douarnenez
Goulven
Guilvinec
Guimaëc
Guissény
Henvic
Île-Molène
Île-Tudy
Kerlouan
Lampaul-Plouarzel
Lampaul-Ploudalmézeau
Landéda
Landunvez
Lanildut
Lannilis
Locmaria-Plouzané
Locquénolé
Locquirec
Loctudy
Moëlan-sur-Mer
Morlaix
Névez
Penmarch
Plobannalec-Lesconil
Plomeur
Plouarzel
Ploudalmézeau
Plouénan
Plouescat
Plouezoc'h
Plougasnou
Plougonvelin
Plougoulm
Plouguerneau
Plouguin
Plouider
Ploumoguer
Plovan
Plozévet
Pont-Aven
Pont-l'Abbé
Porspoder
Pouldreuzic
Roscoff
Saint-Jean-du-Doigt
Saint-Jean-Trolimon
Saint-Martin-des-Champs
Saint-Pabu
Saint-Pol-de-Léon
Taulé
Trébabu
Treffiagat
Tréflez
Tréglonou
Tréguennec
Trégunc |
| Ille-et-Vilaine |
35049
35093
35181
35241
35247
35256
35284
35287
35288
35314
35358 |
Cancale
Dinard
Le Minihic-sur-Rance
La Richardais
Roz-sur-Couesnon
Saint-Briac-sur-Mer
Saint-Jouan-des-Guérets
Saint-Lunaire
Saint-Malo
Saint-Suliac
La-Ville-ès-Nonais |
| Morbihan |
56005
56018
56084
56088
56152
56186
56205
56234
56240
56248
56252 |
Arzon
Billiers
Le Hézo
Île-d'Arz
Le Palais
Quiberon
Saint-Armel
Saint-Pierre-Quiberon
Sarzeau
Surzur
Le Tour-du-Parc |
| Corse |
Corse-du-Sud |
|
|
| Haute-Corse |
2B009
2B033
2B037
2B042
2B077
2B087
2B148
2B307
2B311
2B320
2B335 |
Aléria
Bastia
Biguglia
Borgo
Castellare-di-Casinca
Cervione
Lucciana
Santa-Lucia-di-Moriani
Santa-Maria-Poggio
Tallone
Valle-di-Campoloro |
| Hauts-de-France |
Nord |
|
|
| Pas-de-Calais |
62054
62806 |
Audinghen
Tardinghen |
| Somme |
80039
80533
80713 |
Ault
Mers-les-Bains
Saint-Quentin-en-Tourmont |
| Normandie |
Calvados |
14022
14066
14165
14191
14565
14605
14745 |
Asnelles
Bernières-sur-Mer
Colleville-sur-Mer
Courseulles-sur-Mer
Saint-Côme-de-Fresné
Saint-Laurent-sur-Mer
Vierville-sur-Mer |
| Manche |
50003
50030
50031
50041
50058
50066
50076
50077
50081
50085
50102
50108
50117
50129
50142
50143
50162
50165
50167
50178
50190
50196
50199
50215
50218
50238
50268
50272
50296
50332
50342
50349
50402
50412
50433
50442
50471
50490
50496
50507
50532
50576
50585
50604 |
Agon-Coutainville
Barfleur
Barneville-Carteret
La Hague
Blainville-sur-Mer
Jullouville
Bréhal
Bretteville
Bréville-sur-Mer
Bricqueville-sur-Mer
Carolles
Céaux
Champeaux
Cherbourg-en-Cotentin
Vicq-sur-Mer
Coudeville-sur-Mer
Digosville
Donville-les-Bains
Dragey-Ronthon
Fermanville
Fontenay-sur-Mer
Gatteville-le-Phare
Genêts
Gouville-sur-Mer
Granville
Héauville
Lestre
Tourneville-sur-Mer
Maupertus-sur-Mer
Les Moitiers-d'Allonne
Montfarville
Montmartin-sur-Mer
Les Pieux
Port-Bail-sur-Mer
Réville
Le Rozel
Saint-Georges-de-la-Rivière
Saint-Jean-de-la-Rivière
Saint-Jean-le-Thomas
Saint-Marcouf
Saint-Pair-sur-Mer
Siouville-Hague
Surtainville
Tréauville |
| Seine-Maritime |
76192
76217
76515
76605 |
Criel-sur-Mer
Dieppe
Quiberville-sur-Mer
Sainte-Marguerite-sur-Mer |
| Nouvelle-Aquitaine |
Charente-Maritime |
17004
17010
17015
17028
17093
17094
17153
17168
17190
17225
17230
17237
17264
17300
17323
17329
17337
17380
17411
17437
17452
17461
17483
17484
17485
17486 |
Île-d'Aix
Angoulins
Arces
Aytré
Le Château-d'Oléron
Châtelaillon-Plage
Esnandes
Fouras
L'Houmeau
Les Mathes
Meschers-sur-Gironde
Moëze
Nieul-sur-Mer
La Rochelle
Saint-Denis-d'Oléron
Saint-Froult
Saint-Georges-d'Oléron
Saint-Palais-sur-Mer
Saint-Trojan-les-Bains
Talmont-sur-Gironde
La Tremblade
Vaux-sur-Mer
Yves
Port-des-Barques
Le Grand-Village-Plage
La Brée-les-Bains |
| Gironde |
33009
33097
33214
33236
33514
33529
33540
33544 |
Arcachon
Carcans
Lacanau
Lège-Cap-Ferret
Soulac-sur-Mer
La Teste-de-Buch
Vendays-Montalivet
Le Verdon-sur-Mer |
| Landes |
40046
40065
40184
40209
40296
40304 |
Biscarrosse
Capbreton
Mimizan
Ondres
Seignosse
Soorts-Hossegor |
| Pyrénées-Atlantiques |
64024
64122
64125
64189
64249
64483 |
Anglet
Biarritz
Bidart
Ciboure
Guéthary
Saint-Jean-de-Luz |
| Occitanie |
Aude |
11145 |
Fleury |
| Gard |
|
|
| Hérault |
34108
34154
34301
34332
34337 |
Frontignan
Mauguio
Sète
Vias
Villeneuve-lès-Maguelone |
| Pyrénées-Orientales |
66053
66212 |
Collioure
Torreilles |
| Pays de la Loire |
Loire-Atlantique |
44006
44012
44055
44132
44154
44184 |
Assérac
La Bernerie-en-Retz
La Baule-Escoublac
Pornichet
Saint-Brevin-les-Pins
Saint-Nazaire |
| Vendée |
85001
85114
85127
85278
85288
85294 |
L'Aiguillon-la-Presqu'île
Jard-sur-Mer
Longeville-sur-Mer
Saint-Vincent-sur-Jard
Talmont-Saint-Hilaire
La Tranche-sur-Mer |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Alpes-Maritimes |
06004
06059 |
Antibes
Èze |
| Bouches-du-Rhône |
13004
13022
13028
13055
13077
13104 |
Arles
Cassis
La Ciotat
Marseille
Port-de-Bouc
Sausset-les-Pins |
| Var |
83009
83019
83036
83042
83048
83065
83068
83070
83071
83101
83112
83115
83119
83123
83152 |
Bandol
Bormes-les-Mimosas
Cavalaire-sur-Mer
Cogolin
La Croix-Valmer
Gassin
Grimaud
Le Lavandou
La Londe-les-Maures
Ramatuelle
Saint-Cyr-sur-Mer
Sainte-Maxime
Saint-Tropez
Sanary-sur-Mer
Rayol-Canadel-sur-Mer |
| Guadeloupe |
Guadeloupe |
97104
97105
97106
97111
97114
97117
97121
97122
97125
97126
97128
97131 |
Baillif
Basse-Terre
Bouillante
Deshaies
Goyave
Le Moule
Pointe-Noire
Port-Louis
Saint-François
Saint-Louis
Sainte-Anne
Terre-de-Haut |
| Martinique |
Martinique |
97203
97204
97205
97206
97211
97214
97215
97216
97219
97222
97225
97227
97228
97229
97230
97231
97234 |
Basse-Pointe
Le Carbet
Case-Pilote
Le Diamant
Grand'Rivière
Le Lorrain
Macouba
Le Marigot
Le Prêcheur
Le Robert
Saint-Pierre
Sainte-Luce
Sainte-Marie
Schœlcher
La Trinité
Les Trois-Îlets
Bellefontaine |
| Guyane |
Guyane |
97302
97304
97305
97309
97361 |
Cayenne
Kourou
Macouria
Remire-Montjoly
Awala-Yalimapo |
| La Réunion |
La Réunion |
97407
97409
97418 |
Le Port
Saint-André
Sainte-Marie |
| Mayotte |
Mayotte |
97601
97602
97604
97610
97612
97615 |
Acoua
Bandraboua
Bouéni
Koungou
Mtsamboro
Pamandzi |
