(JO n° 101 du 30 avril 2022)
NOR : TREL2211621D
Texte modifié par :
Décret n°2023-698 du 31 juillet 2023 (JO n° 176 du 1er août 2023)
Publics concernés : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de documents d'urbanisme et d'aménagement.
Objet : désignation, en application de l'article L. 321-15 du code de l'environnement, des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret établit une liste de communes en application de l'article L. 321-15 du code de l'environnement.
Ces communes ont été identifiées en tenant compte de la particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte. La vulnérabilité des territoires a été déterminée en fonction de l'état des connaissances scientifiques résultant notamment de l'indicateur national de l'érosion littorale mentionné à l'article L. 321-13 du code de l'environnement et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène.
Références : le texte peut être consulté sur le sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-13 A à L. 321-17 ;
Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux ;
Vu la délibération de la commune de Binic-Étables-sur-Mer en date du 20 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de l'Île-de-Bréhat en date du 11 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Lannion en date du 31 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Penvénan en date du 31 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Plérin en date du 21 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Pleubian en date du 11 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Plougrescant en date du 20 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Brieuc en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Quay-Portrieux en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Trébeurden en date du 28 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Trédrez-Locquémeau en date du 3 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Trégastel en date du 13 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Trélévern en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Trévou-Tréguignec en date du 20 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Brélès en date du 1er avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Camaret-sur-Mer en date du 7 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Carantec en date du 24 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Guissény en date du 10 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de l'Île-Molène en date du 22 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Kerlouan en date du 4 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Lampaul-Plouarzel en date du 24 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Lampaul-Ploudalmezeau en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Landéda en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Landunvez en date du 25 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Lanildut en date du 21 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune du Conquet en date du 1er mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Locmaria-Plouzané en date du 21 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Locquirec en date du 3 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Plouarzel en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Plougasnou en date du 24 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Plougonvelin en date du 21 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Ploumoguer en date du 30 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Porspoder en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Martin-des-Champs en date du 23 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Pabu en date du 29 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Trébabu en date du 10 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Tréglonou en date du 22 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Arzon en date du 24 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune du Palais en date du 21 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Quiberon en date du 21 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Pierre-Quiberon en date du 15 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Ault en date du 13 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Quentin-en-Tourmont en date du 13 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Asnelles en date du 17 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Bernières-sur-Mer en date du 20 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Courseulles-sur-Mer en date du 17 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Côme-de-Fresné en date du 18 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Agon-Coutainville en date du 31 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Donville-les-Bains en date du 31 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Genêts en date du 19 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Héauville en date du 7 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Jullouville en date du 17 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Lingreville en date du 21 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Montmartin-sur-Mer en date du 19 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-le-Thomas en date du 27 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Criel-sur-Mer en date du 10 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Dieppe en date du 3 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Quiberville en date du 22 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer en date du 18 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Île-d'Aix en date du 2 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Arces en date du 14 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Fouras en date du 1er mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de l'Houmeau en date du 1er février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de la Brée-les-Bains en date du 23 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune des Mathes en date du 11 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Port-des-Barques en date du 12 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Georges-d'Oléron en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Palais-sur-Mer en date du 3 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Talmont-sur-Gironde en date du 29 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune d'Arcachon en date du 15 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Carcans en date du 15 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de la Teste-de-Buch en date du 14 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Lacanau en date du 15 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Le Verdon-sur-Mer en date du 10 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Lège-Cap-Ferret en date du 9 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Soulac-sur-Mer en date du 10 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Vendays-Montalivet en date du 14 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Biscarrosse en date du 22 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Capbreton en date du 9 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Mimizan en date du 14 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune d'Ondres en date du 20 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Seignosse en date du 13 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Soorts-Hossegor en date du 4 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Vielle-Saint-Girons en date du 14 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune d'Anglet en date du 16 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Biarritz en date du 31 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Bidart en date du 10 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Ciboure en date du 3 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Guéthary en date du 12 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-de-Luz en date du 28 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Fleury en date du 20 janvier 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone en date du 14 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Collioure en date du 17 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Èze en date du 24 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Cassis en date du 25 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Assérac en date du 1er mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de la Baule-Escoublac en date du 21 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Pornichet en date du 26 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Brevin-les-Pins en date du 4 avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Nazaire en date du 28 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de la Tranche-sur-Mer en date du 20 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Baillif en date du 16 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Bouillante en date du 24 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Deshaies en date du 21 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune du Moule en date du 10 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Pointe-Noire en date du 19 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Port-Louis en date du 28 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Sainte-Anne en date du 16 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-François en date du 14 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Terre-de-Haut en date du 15 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Basse-Pointe en date du 3 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Case-Pilote en date du 13 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Grand'Rivière en date du 8 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune du Lorrain en date du 17 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de La Trinité en date du 13 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune du Prêcheur en date du 23 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune du Robert en date du 3 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune des Trois-Îlets en date du 14 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Macouba en date du 14 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Sainte-Luce en date du 9 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Sainte-Marie en date du 2 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Schœlcher en date du 8 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Pierre en date du 22 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Awala-Yalimapo en date du 24 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Cayenne en date du 31 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Macouria en date du 18 janvier 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 17 mars 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 9 mars 2022 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 mars 2022 au 29 mars 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Décrète :
Article 1er du décret du 29 avril 2022
Les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral sont désignées à l'annexe du présent décret.
Article 2 du décret du 29 avril 2022
La ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Joël Giraud
La ministre de la mer,
Annick Girardin
Annexe
(Décret n°2023-698 du 31 juillet 2023, article 1er et annexe)
| « Région |
Département |
Code INSEE |
Commune |
|---|
| Bretagne |
Côtes-d'Armor |
22016 22054 22055 22085 22094 22106 22113 22134 22166 22187 22195 22198 22218 22221 22222 22224 22226 22278 22325 22343 22349 22350 22353 22363 22379 22389 |
Île-de-Bréhat Erquy Binic-Étables-sur-Mer Kerbors Lancieux Langueux Lannion Louannec Penvénan Plérin Pleubian Pleumeur-Bodou Plougrescant Plouguiel Plouha Ploulec'h Ploumilliau Saint-Brieuc Saint-Quay-Portrieux Trébeurden Trédrez-Locquémeau Tréduder Trégastel Trélévern Trévou-Tréguignec Yffiniac |
| Finistère |
29017 29022 29023 29037 29039 29040 29072 29073 29077 29079 29084 29085 29091 29098 29099 29101 29109 29112 29117 29130 29132 29133 29135 29151 29153 29158 29165 29171 29177 29178 29186 29188 29190 29195 29196 29201 29214 29215 29217 29220 29221 29225 29251 29252 29254 29257 29279 29282 29284 29290 29292 29293 |
Brélès Camaret-sur-Mer Carantec Combrit Concarneau Le Conquet Guilvinec Guimaëc Guissény Henvic Île-Molène Île-Tudy Kerlouan Lampaul-Plouarzel Lampaul-Ploudalmézeau Landéda Landunvez Lanildut Lannilis Locmaria-Plouzané Locquénolé Locquirec Loctudy Morlaix Névez Penmarch Plobannalec-Lesconil Plomeur Plouarzel Ploudalmézeau Plouezoc'h Plougasnou Plougonvelin Plouguerneau Plouguin Ploumoguer Plovan Plozévet Pont-Aven Pont-l'Abbé Porspoder Pouldreuzic Saint-Jean-du-Doigt Saint-Jean-Trolimon Saint-Martin-des-Champs Saint-Pabu Taulé Trébabu Treffiagat Tréglonou Tréguennec Trégunc |
| Ille-et-Vilaine |
35093 35181 35241 35247 35256 35284 35287 35288 35314 35358 |
Dinard Le Minihic-sur-Rance La Richardais Roz-sur-Couesnon Saint-Briac-sur-Mer Saint-Jouan-des-Guérets Saint-Lunaire Saint-Malo Saint-Suliac La-Ville-ès-Nonais |
| Morbihan |
56005 56152 56186 56234 56240 |
Arzon Le Palais Quiberon Saint-Pierre-Quiberon Sarzeau |
| Corse |
Corse-du-Sud |
|
|
| Haute-Corse |
2B077 2B087 2B307 2B311 2B335 |
Castellare-di-Casinca Cervione Santa-Lucia-di-Moriani Santa-Maria-Poggio Valle-di-Campoloro |
| Hauts-de-France |
Nord |
|
|
| Pas-de-Calais |
|
|
| Somme |
80039 80713 |
Ault Saint-Quentin-en-Tourmont |
| Normandie |
Calvados |
14022 14066 14191 14565 |
Asnelles Bernières-sur-Mer Courseulles-sur-Mer Saint-Côme-de-Fresné |
| Manche |
50003 50030 50031 50041 50058 50066 50076 50077 50081 50085 50102 50108 50117 50129 50142 50143 50162 50165 50167 50178 50190 50196 50199 50215 50218 50238 50268 50272 50296 50349 50412 50433 50471 50490 50496 50507 50532 50576 50585 50604 |
Agon-Coutainville Barfleur Barneville-Carteret La Hague Blainville-sur-Mer Jullouville Bréhal Bretteville Bréville-sur-Mer Bricqueville-sur-Mer Carolles Céaux Champeaux Cherbourg-en-Cotentin Vicq-sur-Mer Coudeville-sur-Mer Digosville Donville-les-Bains Dragey-Ronthon Fermanville Fontenay-sur-Mer Gatteville-le-Phare Genêts Gouville-sur-Mer Granville Héauville Lestre Tourneville-sur-Mer Maupertus-sur-Mer Montmartin-sur-Mer Port-Bail-sur-Mer Réville Saint-Georges-de-la-Rivière Saint-Jean-de-la-Rivière Saint-Jean-le-Thomas Saint-Marcouf Saint-Pair-sur-Mer Siouville-Hague Surtainville Tréauville |
| Seine-Maritime |
76192 76217 76515 76605 |
Criel-sur-Mer Dieppe Quiberville Sainte-Marguerite-sur-Mer |
| Nouvelle-Aquitaine |
Charente-Maritime |
17004 17010 17015 17028 17093 17094 17153 17168 17190 17225 17230 17264 17300 17323 17337 17380 17411 17437 17461 17483 17484 17485 17486 |
Île-d'Aix Angoulins Arces Aytré Le Château-d'Oléron Châtelaillon-Plage Esnandes Fouras L'Houmeau Les Mathes Meschers-sur-Gironde Nieul-sur-Mer La Rochelle Saint-Denis-d'Oléron Saint-Georges-d'Oléron Saint-Palais-sur-Mer Saint-Trojan-les-Bains Talmont-sur-Gironde Vaux-sur-Mer Yves Port-des-Barques Le Grand-Village-Plage La Brée-les-Bains |
| Gironde |
33009 33097 33214 33236 33514 33529 33540 33544 |
Arcachon Carcans Lacanau Lège-Cap-Ferret Soulac-sur-Mer La Teste-de-Buch Vendays-Montalivet Le Verdon-sur-Mer |
| Landes |
40046 40065 40184 40209 40296 40304 |
Biscarrosse Capbreton Mimizan Ondres Seignosse Soorts-Hossegor |
| Pyrénées-Atlantiques |
64024 64122 64125 64189 64249 64483 |
Anglet Biarritz Bidart Ciboure Guéthary Saint-Jean-de-Luz |
| Occitanie |
Aude |
11145 |
Fleury |
| Gard |
|
|
| Hérault |
34108 34150 34154 34301 34332 34337 |
Frontignan Marseillan Mauguio Sète Vias Villeneuve-lès-Maguelone |
| Pyrénées-Orientales |
66053 |
Collioure |
| Pays de la Loire |
Loire-Atlantique |
44006 44012 44055 44132 44154 44184 |
Assérac La Bernerie-en-Retz La Baule-Escoublac Pornichet Saint-Brevin-les-Pins Saint-Nazaire |
| Vendée |
85278 85294 |
Saint-Vincent-sur-Jard La Tranche-sur-Mer |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Alpes-Maritimes |
06004 06059 |
Antibes Èze |
| Bouches-du-Rhône |
13022 13028 13055 13104 |
Cassis La Ciotat Marseille Sausset-les-Pins |
| Var |
|
|
| Guadeloupe |
Guadeloupe |
97104 97106 97111 97117 97121 97122 97125 97128 97131 |
Baillif Bouillante Deshaies Le Moule Pointe-Noire Port-Louis Saint-François Sainte-Anne Terre-de-Haut |
| Martinique |
Martinique |
97203 97205 97211 97214 97215 97219 97222 97225 97227 97228 97229 97230 97231 |
Basse-Pointe Case-Pilote Grand'Rivière Le Lorrain Macouba Le Prêcheur Le Robert Saint-Pierre Sainte-Luce Sainte-Marie Schœlcher La Trinité Les Trois-Îlets |
| Guyane |
Guyane |
97302 97304 97305 97309 97361 |
Cayenne Kourou Macouria Remire-Montjoly Awala-Yalimapo |
| La Réunion |
La Réunion |
97409 |
Saint-André |
| Mayotte |
Mayotte |
97604 |
Bouéni » |
