(JO n° 101 du 30 avril 2022)
NOR : TREL2211621D
Texte modifié par :
Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 (JO n° 135 du 11 juin 2024)
Décret n°2023-698 du 31 juillet 2023 (JO n° 176 du 1er août 2023)
Publics concernés : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de documents d'urbanisme et d'aménagement.
Objet : désignation, en application de l'article L. 321-15 du code de l'environnement, des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret établit une liste de communes en application de l'article L. 321-15 du code de l'environnement.
Ces communes ont été identifiées en tenant compte de la particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte. La vulnérabilité des territoires a été déterminée en fonction de l'état des connaissances scientifiques résultant notamment de l'indicateur national de l'érosion littorale mentionné à l'article L. 321-13 du code de l'environnement et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène.
Références : le texte peut être consulté sur le sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-13 A à L. 321-17 ;
Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux ;
Vu la délibération de la commune de Binic-Étables-sur-Mer en date du 20 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de l'Île-de-Bréhat en date du 11 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Lannion en date du 31 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Penvénan en date du 31 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Plérin en date du 21 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Pleubian en date du 11 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Plougrescant en date du 20 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Brieuc en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Quay-Portrieux en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Trébeurden en date du 28 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Trédrez-Locquémeau en date du 3 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Trégastel en date du 13 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Trélévern en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Trévou-Tréguignec en date du 20 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Brélès en date du 1er avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Camaret-sur-Mer en date du 7 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Carantec en date du 24 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Guissény en date du 10 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de l'Île-Molène en date du 22 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Kerlouan en date du 4 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Lampaul-Plouarzel en date du 24 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Lampaul-Ploudalmezeau en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Landéda en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Landunvez en date du 25 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Lanildut en date du 21 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune du Conquet en date du 1er mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Locmaria-Plouzané en date du 21 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Locquirec en date du 3 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Plouarzel en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Plougasnou en date du 24 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Plougonvelin en date du 21 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Ploumoguer en date du 30 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Porspoder en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Martin-des-Champs en date du 23 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Pabu en date du 29 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Trébabu en date du 10 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Tréglonou en date du 22 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Arzon en date du 24 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune du Palais en date du 21 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Quiberon en date du 21 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Pierre-Quiberon en date du 15 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Ault en date du 13 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Quentin-en-Tourmont en date du 13 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Asnelles en date du 17 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Bernières-sur-Mer en date du 20 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Courseulles-sur-Mer en date du 17 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Côme-de-Fresné en date du 18 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Agon-Coutainville en date du 31 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Donville-les-Bains en date du 31 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Genêts en date du 19 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Héauville en date du 7 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Jullouville en date du 17 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Lingreville en date du 21 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Montmartin-sur-Mer en date du 19 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-le-Thomas en date du 27 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Criel-sur-Mer en date du 10 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Dieppe en date du 3 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Quiberville en date du 22 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer en date du 18 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Île-d'Aix en date du 2 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Arces en date du 14 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Fouras en date du 1er mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de l'Houmeau en date du 1er février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de la Brée-les-Bains en date du 23 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune des Mathes en date du 11 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Port-des-Barques en date du 12 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Georges-d'Oléron en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Palais-sur-Mer en date du 3 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Talmont-sur-Gironde en date du 29 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune d'Arcachon en date du 15 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Carcans en date du 15 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de la Teste-de-Buch en date du 14 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Lacanau en date du 15 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Le Verdon-sur-Mer en date du 10 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Lège-Cap-Ferret en date du 9 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Soulac-sur-Mer en date du 10 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Vendays-Montalivet en date du 14 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Biscarrosse en date du 22 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Capbreton en date du 9 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Mimizan en date du 14 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune d'Ondres en date du 20 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Seignosse en date du 13 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Soorts-Hossegor en date du 4 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Vielle-Saint-Girons en date du 14 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune d'Anglet en date du 16 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Biarritz en date du 31 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Bidart en date du 10 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Ciboure en date du 3 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Guéthary en date du 12 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-de-Luz en date du 28 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Fleury en date du 20 janvier 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone en date du 14 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Collioure en date du 17 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Èze en date du 24 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Cassis en date du 25 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Assérac en date du 1er mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de la Baule-Escoublac en date du 21 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Pornichet en date du 26 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Brevin-les-Pins en date du 4 avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Nazaire en date du 28 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de la Tranche-sur-Mer en date du 20 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Baillif en date du 16 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Bouillante en date du 24 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Deshaies en date du 21 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune du Moule en date du 10 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Pointe-Noire en date du 19 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Port-Louis en date du 28 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Sainte-Anne en date du 16 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-François en date du 14 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Terre-de-Haut en date du 15 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Basse-Pointe en date du 3 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Case-Pilote en date du 13 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Grand'Rivière en date du 8 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune du Lorrain en date du 17 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de La Trinité en date du 13 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune du Prêcheur en date du 23 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune du Robert en date du 3 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune des Trois-Îlets en date du 14 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Macouba en date du 14 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Sainte-Luce en date du 9 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Sainte-Marie en date du 2 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Schœlcher en date du 8 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Pierre en date du 22 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Awala-Yalimapo en date du 24 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Cayenne en date du 31 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Macouria en date du 18 janvier 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 17 mars 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 9 mars 2022 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 mars 2022 au 29 mars 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Décrète :
Article 1er du décret du 29 avril 2022
Les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral sont désignées à l'annexe du présent décret.
Article 2 du décret du 29 avril 2022
La ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Joël Giraud
La ministre de la mer,
Annick Girardin
Annexe
(Décret n°2023-698 du 31 juillet 2023, article 1er et annexe et Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024, article 1er et annexe)
| « Région |
Département |
Code INSEE |
Commune |
|---|
| Bretagne |
Côtes-d'Armor |
22016
22054
22055
22085
22094
22106
22113
22134
22166
22168
22187
22194
22195
22197
22198
22218
22221
22222
22224
22226
22278
22325
22343
22349
22350
22353
22363
22379
22389 |
Île-de-Bréhat
Erquy
Binic-Étables-sur-Mer
Kerbors
Lancieux
Langueux
Lannion
Louannec
Penvénan
Perros-Guirec
Plérin
Plestin-les-Grèves
Pleubian
Pleudihen-sur-Rance
Pleumeur-Bodou
Plougrescant
Plouguiel
Plouha
Ploulec'h
Ploumilliau
Saint-Brieuc
Saint-Quay-Portrieux
Trébeurden
Trédrez-Locquémeau
Tréduder
Trégastel
Trélévern
Trévou-Tréguignec
Yffiniac |
| Finistère |
29017
29021
29022
29023
29037
29039
29040
29046
29064
29072
29073
29077
29079
29084
29085
29091
29098
29099
29101
29109
29112
29117
29130
29132
29133
29135
29150
29151
29153
29158
29165
29171
29177
29178
29184
29185
29186
29188
29190
29192
29195
29196
29198
29201
29214
29215
29217
29220
29221
29225
29239
29251
29252
29254
29257
29259
29279
29282
29284
29287
29290
29292
29293 |
Brélès
Plounéour-Brignogan-plages
Camaret-sur-Mer
Carantec
Combrit
Concarneau
Le Conquet
Douarnenez
Goulven
Guilvinec
Guimaëc
Guissény
Henvic
Île-Molène
Île-Tudy
Kerlouan
Lampaul-Plouarzel
Lampaul-Ploudalmézeau
Landéda
Landunvez
Lanildut
Lannilis
Locmaria-Plouzané
Locquénolé
Locquirec
Loctudy
Moëlan-sur-Mer
Morlaix
Névez
Penmarch
Plobannalec-Lesconil
Plomeur
Plouarzel
Ploudalmézeau
Plouénan
Plouescat
Plouezoc'h
Plougasnou
Plougonvelin
Plougoulm
Plouguerneau
Plouguin
Plouider
Ploumoguer
Plovan
Plozévet
Pont-Aven
Pont-l'Abbé
Porspoder
Pouldreuzic
Roscoff
Saint-Jean-du-Doigt
Saint-Jean-Trolimon
Saint-Martin-des-Champs
Saint-Pabu
Saint-Pol-de-Léon
Taulé
Trébabu
Treffiagat
Tréflez
Tréglonou
Tréguennec
Trégunc |
| Ille-et-Vilaine |
35049
35093
35181
35241
35247
35256
35284
35287
35288
35314
35358 |
Cancale
Dinard
Le Minihic-sur-Rance
La Richardais
Roz-sur-Couesnon
Saint-Briac-sur-Mer
Saint-Jouan-des-Guérets
Saint-Lunaire
Saint-Malo
Saint-Suliac
La-Ville-ès-Nonais |
| Morbihan |
56005
56018
56084
56088
56152
56186
56205
56234
56240
56248
56252 |
Arzon
Billiers
Le Hézo
Île-d'Arz
Le Palais
Quiberon
Saint-Armel
Saint-Pierre-Quiberon
Sarzeau
Surzur
Le Tour-du-Parc |
| Corse |
Corse-du-Sud |
|
|
| Haute-Corse |
2B009
2B033
2B037
2B042
2B077
2B087
2B148
2B307
2B311
2B320
2B335 |
Aléria
Bastia
Biguglia
Borgo
Castellare-di-Casinca
Cervione
Lucciana
Santa-Lucia-di-Moriani
Santa-Maria-Poggio
Tallone
Valle-di-Campoloro |
| Hauts-de-France |
Nord |
|
|
| Pas-de-Calais |
62054
62806 |
Audinghen
Tardinghen |
| Somme |
80039
80533
80713 |
Ault
Mers-les-Bains
Saint-Quentin-en-Tourmont |
| Normandie |
Calvados |
14022
14066
14165
14191
14565
14605
14745 |
Asnelles
Bernières-sur-Mer
Colleville-sur-Mer
Courseulles-sur-Mer
Saint-Côme-de-Fresné
Saint-Laurent-sur-Mer
Vierville-sur-Mer |
| Manche |
50003
50030
50031
50041
50058
50066
50076
50077
50081
50085
50102
50108
50117
50129
50142
50143
50162
50165
50167
50178
50190
50196
50199
50215
50218
50238
50268
50272
50296
50332
50342
50349
50402
50412
50433
50442
50471
50490
50496
50507
50532
50576
50585
50604 |
Agon-Coutainville
Barfleur
Barneville-Carteret
La Hague
Blainville-sur-Mer
Jullouville
Bréhal
Bretteville
Bréville-sur-Mer
Bricqueville-sur-Mer
Carolles
Céaux
Champeaux
Cherbourg-en-Cotentin
Vicq-sur-Mer
Coudeville-sur-Mer
Digosville
Donville-les-Bains
Dragey-Ronthon
Fermanville
Fontenay-sur-Mer
Gatteville-le-Phare
Genêts
Gouville-sur-Mer
Granville
Héauville
Lestre
Tourneville-sur-Mer
Maupertus-sur-Mer
Les Moitiers-d'Allonne
Montfarville
Montmartin-sur-Mer
Les Pieux
Port-Bail-sur-Mer
Réville
Le Rozel
Saint-Georges-de-la-Rivière
Saint-Jean-de-la-Rivière
Saint-Jean-le-Thomas
Saint-Marcouf
Saint-Pair-sur-Mer
Siouville-Hague
Surtainville
Tréauville |
| Seine-Maritime |
76192
76217
76515
76605 |
Criel-sur-Mer
Dieppe
Quiberville-sur-Mer
Sainte-Marguerite-sur-Mer |
| Nouvelle-Aquitaine |
Charente-Maritime |
17004
17010
17015
17028
17093
17094
17153
17168
17190
17225
17230
17237
17264
17300
17323
17329
17337
17380
17411
17437
17452
17461
17483
17484
17485
17486 |
Île-d'Aix
Angoulins
Arces
Aytré
Le Château-d'Oléron
Châtelaillon-Plage
Esnandes
Fouras
L'Houmeau
Les Mathes
Meschers-sur-Gironde
Moëze
Nieul-sur-Mer
La Rochelle
Saint-Denis-d'Oléron
Saint-Froult
Saint-Georges-d'Oléron
Saint-Palais-sur-Mer
Saint-Trojan-les-Bains
Talmont-sur-Gironde
La Tremblade
Vaux-sur-Mer
Yves
Port-des-Barques
Le Grand-Village-Plage
La Brée-les-Bains |
| Gironde |
33009
33097
33214
33236
33514
33529
33540
33544 |
Arcachon
Carcans
Lacanau
Lège-Cap-Ferret
Soulac-sur-Mer
La Teste-de-Buch
Vendays-Montalivet
Le Verdon-sur-Mer |
| Landes |
40046
40065
40184
40209
40296
40304 |
Biscarrosse
Capbreton
Mimizan
Ondres
Seignosse
Soorts-Hossegor |
| Pyrénées-Atlantiques |
64024
64122
64125
64189
64249
64483 |
Anglet
Biarritz
Bidart
Ciboure
Guéthary
Saint-Jean-de-Luz |
| Occitanie |
Aude |
11145 |
Fleury |
| Gard |
|
|
| Hérault |
34108
34154
34301
34332
34337 |
Frontignan
Mauguio
Sète
Vias
Villeneuve-lès-Maguelone |
| Pyrénées-Orientales |
66053
66212 |
Collioure
Torreilles |
| Pays de la Loire |
Loire-Atlantique |
44006
44012
44055
44132
44154
44184 |
Assérac
La Bernerie-en-Retz
La Baule-Escoublac
Pornichet
Saint-Brevin-les-Pins
Saint-Nazaire |
| Vendée |
85001
85114
85127
85278
85288
85294 |
L'Aiguillon-la-Presqu'île
Jard-sur-Mer
Longeville-sur-Mer
Saint-Vincent-sur-Jard
Talmont-Saint-Hilaire
La Tranche-sur-Mer |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Alpes-Maritimes |
06004
06059 |
Antibes
Èze |
| Bouches-du-Rhône |
13004
13022
13028
13055
13077
13104 |
Arles
Cassis
La Ciotat
Marseille
Port-de-Bouc
Sausset-les-Pins |
| Var |
83009
83019
83036
83042
83048
83065
83068
83070
83071
83101
83112
83115
83119
83123
83152 |
Bandol
Bormes-les-Mimosas
Cavalaire-sur-Mer
Cogolin
La Croix-Valmer
Gassin
Grimaud
Le Lavandou
La Londe-les-Maures
Ramatuelle
Saint-Cyr-sur-Mer
Sainte-Maxime
Saint-Tropez
Sanary-sur-Mer
Rayol-Canadel-sur-Mer |
| Guadeloupe |
Guadeloupe |
97104
97105
97106
97111
97114
97117
97121
97122
97125
97126
97128
97131 |
Baillif
Basse-Terre
Bouillante
Deshaies
Goyave
Le Moule
Pointe-Noire
Port-Louis
Saint-François
Saint-Louis
Sainte-Anne
Terre-de-Haut |
| Martinique |
Martinique |
97203
97204
97205
97206
97211
97214
97215
97216
97219
97222
97225
97227
97228
97229
97230
97231
97234 |
Basse-Pointe
Le Carbet
Case-Pilote
Le Diamant
Grand'Rivière
Le Lorrain
Macouba
Le Marigot
Le Prêcheur
Le Robert
Saint-Pierre
Sainte-Luce
Sainte-Marie
Schœlcher
La Trinité
Les Trois-Îlets
Bellefontaine |
| Guyane |
Guyane |
97302
97304
97305
97309
97361 |
Cayenne
Kourou
Macouria
Remire-Montjoly
Awala-Yalimapo |
| La Réunion |
La Réunion |
97407
97409
97418 |
Le Port
Saint-André
Sainte-Marie |
| Mayotte |
Mayotte |
97601
97602
97604
97610
97612
97615 |
Acoua
Bandraboua
Bouéni
Koungou
Mtsamboro
Pamandzi » |
