(JO n° 169 du 17 juillet 2024)
NOR : ECOR2415991A
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : modification de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté modifie les programmes OSCAR, Facilaréno 2, COLIS ACTIV', Génération Vélo, ALVEOLE+, Objectif Employeurs Pro-Vélo dans le cadre de la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 4 juillet 2024,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2024
L'arrêté du 18 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
La fiche du programme PRO-INNO-55 « Objectif Employeurs Pro-vélo » figurant en annexe II est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024
L'arrêté du 13 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. La fiche programme PRO-INNO-46 “ Colis Activ ”, éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025 de l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-46 en annexe du présent arrêté. » ;
2° La fiche du programme PRO-INNO-46 « Colis Activ » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté ;
3° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. Le programme PRO-INNO-59 “ ALVEOLE + ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025. » ;
4° La fiche du programme PRO-INNO-59 « ALVEOLE + » figurant en annexe est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Article 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024
L'arrêté du 26 avril 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. Le programme PRO-INNO-56 “ Génération Vélo ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025. » ;
2° La fiche du programme PRO-INNO-56 « Génération Vélo » figurant en annexe est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.
Article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2024
L'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. Le programme PRO-INNO-57 “ Facilaréno 2 ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.
« Le programme PRO-INNO-58 “ OSCAR ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025. » ;
2° La fiche du programme PRO-INNO-57 « Facilaréno 2 » figurant en annexe est remplacée par l'annexe V du présent arrêté ;
3° La fiche du programme PRO-INNO-58 « OSCAR » figurant en annexe est remplacée par l'annexe VI du présent arrêté.
Article 5 de l'arrêté du 8 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu
Annexe I
PRO-INNO-55 : A consulter en pdf
Annexe II
PRO-INNO-46 : A consulter en pdf
Annexe III
PRO-INNO-59 : A consulter en pdf
Annexe IV
PRO-INNO-56 : A consulter en pdf
Annexe V
PRO-INNO-57 : A conulter en pdf
Annexe VI
PRO-INNO-58 : A consulter en pdf
