(JO n° 126 du 31 mai 2025)
NOR : TECT2508129A
Vus
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 111-1, L. 111-2, L. 132-1 et L. 133-1 ;
Vu l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie, au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier ;
Sur proposition des préfets,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 20 mai 2025
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 6 février 2024 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 20 mai 2025
Sont abrogés :
- le décret du 20 juillet 1950 portant classement des bois situés dans les régions des Pyrénées-Orientales particulièrement exposées aux incendies de forêt ;
- le décret du 16 octobre 1950 portant classement des forêts constituant le massif de Bouconne (départements de la Haute-Garonne et du Gers) particulièrement exposé aux incendies ;
- le décret du 23 mars 1951 portant classement de massifs forestiers particulièrement exposés aux incendies dans le département de la Charente-Maritime ;
- le décret du 7 septembre 1951 classant le massif forestier de Montech (Tarn-et-Garonne) comme particulièrement exposé aux incendies de forêts ;
- le décret du 11 octobre 1951 portant classement de massifs forestiers particulièrement exposés aux incendies dans le département du Var ;
- le décret du 29 mars 1952 portant classement dans le département d'Indre-et-Loire de forêts particulièrement exposées aux incendies ;
- le décret du 24 décembre 1953 tendant au classement de forêts situées sur le territoire de communes du département de l'Aude, comme particulièrement exposées aux incendies ;
- le décret du 24 décembre 1953 tendant au classement, dans le département de Vaucluse, des forêts particulièrement exposées aux incendies.
Article 3 de l'arrêté du 20 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mai 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,
P. Duclaud
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion
Annexe 1
A consulter en pdf
Annexe 2
A consulter en pdf
