(BO du MEDDE du 06 septembre 2025)
NOR : TECR2520976S
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » ;
Vu la décision du Directeur Général de l’Energie et du climat du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés »
Vu la demande de révision de la méthode intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés » transmise par le centre national de la propriété forestière par courriel du 5 janvier 2024 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 11 août 2025 au 31 août 2025, en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement ;
Considérant
Considérant que l’ensemble des éléments transmis par le Centre national de la propriété forestière permettent de démontrer la conformité de la méthode « reconstitution des peuplements forestiers dégradés » révisée aux exigences du décret et de l’arrêté susvisés ;
Décide :
Article 1er de la décision du 4 septembre 2025
La méthode intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés » est approuvée.
Article 2 de la décision du 4 septembre 2025
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, avec la version approuvée de la méthode mentionnée à l’article 1er .
Fait le 4 septembre 2025
Pour le ministre et par délégation :
La Directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air
Diane SIMIU
Annexe : « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés »
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