Ordonnance n° 2009-229 du 26/02/09 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Type de documentOrdonnance
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Protection de la couche d'ozone
Effet de serre
Autres textes
Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides

Ordonnance n° 2009-663 du 11/06/09 relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement

Type de documentOrdonnance
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Dispositions générales

Ordonnance n° 2009-894 du 24/07/09 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets

Type de documentOrdonnance
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Transport, négoce et courtage

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-894 du 24/07/09 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets

Type de documentOrdonnance
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Transport, négoce et courtage

Rapport du 11/06/09 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement

Type de documentOrdonnance
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Dispositions générales

Rapport du 26/02/09 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Type de documentOrdonnance
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Protection de la couche d'ozone
Effet de serre
Autres textes
Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides

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Thématique