Type de documentArrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Agréments
2510. Exploitation de carrières
2510. Exploitation de carrières
Type de documentArrêté
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Garanties financières
1110. Fabrication industrielle de substances ou préparations très toxiques
1115. Fabrication de dichlorure de carbonyle
1130. Fabrication industrielle de substances et préparations toxiques
1135. Fabrication industrielle de l'ammoniac
1137. Fabrication industrielle du chlore
1140. Fabrication industrielle, emploi ou stockage du formaldéhyde
1150. Stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de substances et préparations toxiques particulières
1158. Fabrication industrielle, emploi ou stockage du diisocanate de diphénylméthame (MDI)
1171. Fabrication industrielle de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement -A et/ou B-
1174. Fabrication de composés organohalogénés, organophosphorés, organostanniques...
1175. Emploi de liquides organohalogénés pour la mise en solution, l'extraction...
1200. Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges)
1211. Fabrication des peroxydes organiques
1310. Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement de, études et recherches, essais, ...)
1313. Tri ou destruction ... de produits explosifs
1320. Fabrication de substances et préparations explosibles
1410. Fabrication industrielle de gaz inflammables
1415. Fabrication industrielle d'hydrogène
1417. Fabrication d'acétylène
1419. Fabrication, stockage ou emploi de l'oxyde d'éthylène ou de propylène
1431. Fabrication industrielle de liquides inflammables
1450. Solides facilement inflammables
1523. Fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi ,stockage de soufre et mélanges
1610. Fabrication industrielle d'acides...
1612. Fabrication industrielle, emploi ou stockage d'acide chlorosulfurique, d'oléums
1630. Fabrication industrielle, emploi ou stockage, de lessives de soude ou de potasse caustique
1631. Fabrication industrielle de carbonate de sodium ou de potassium
2311. Traitement par battage, cardage, lavage etc. de fibres d'origine végétale
2330. Teintures, impressions, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles
2345. Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement de textiles ou vêtements
2350. Tannerie, mégisseries ...
2415. Mise en oeuvre de produits de préservation de bois et matériaux dérivés
2430. Préparation de la pâte à papier
2440. Fabrication de papier carton
2450. Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique sur tout support
2520. Fabrication de ciments, chaux, plâtres
2523. Fabrication de produits céramiques et réfractaires
2525. Fusion de matières minérales (Rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017)
2530. Fabrication et travail du verre
2531. Travail chimique du verre ou du cristal
2540. Lavoirs à houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques
2541. Agglomération de houille, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel
2542. Fabrication du coke (Rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017)
2545. Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliage au four électrique
2546. Traitement industriel des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux
2550. Fonderie de produits moulés ... contenant du plomb
2551. Fonderie de métaux et alliages ferreux
2552. Fonderie de métaux et alliages non ferreux
2560. Travail mécanique des métaux et alliages
2564. Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques.
2565. Revêtement métallique ou traitement de surface par voie électrolytique ou chimique
2567. Galvanisation, étamage de métaux
2610. Fabrication industrielle par transformation chimique d'engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (Rubrique supprimée par le Décret n°2014-285 du 3 mars 2014)
2620. Ateliers de fabrication de composés organiques sulfurés (Rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017)
2630. Détergents et savons (fabrication de ou à base de)
2640. Fabrication ou emploi de colorants et pigments organiques, minéraux et naturels
2660. Fabrication ou régénération de polymères
2670. Fabrication d'accumulateurs et de piles
2711. Transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroniques, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.
2712. Stockage, dépollution, démontage, découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.
2713. Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719.
2714. Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719.
2716. Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.
2717. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10, à l'exclusion des IC visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712 et 2719 (Rubrique supprimée à compter du 9 juin 2018)
2718. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793
2770. Installation de traitement thermique de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971 et des installations consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de la biomasse au sens de la rubrique 2910
2771. Installation de traitement thermique de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971 et des installations consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de la biomasse au sens de la rubrique 2910
2782. Installation mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation
2790. Installation de traitement de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795.
2791. Installation de traitement de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971
2795. Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux
2910. Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771 et 2971
2940. Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc.
Garanties financières
1110. Fabrication industrielle de substances ou préparations très toxiques
1115. Fabrication de dichlorure de carbonyle
1130. Fabrication industrielle de substances et préparations toxiques
1135. Fabrication industrielle de l'ammoniac
1137. Fabrication industrielle du chlore
1140. Fabrication industrielle, emploi ou stockage du formaldéhyde
1150. Stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de substances et préparations toxiques particulières
1158. Fabrication industrielle, emploi ou stockage du diisocanate de diphénylméthame (MDI)
1171. Fabrication industrielle de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement -A et/ou B-
1174. Fabrication de composés organohalogénés, organophosphorés, organostanniques...
1175. Emploi de liquides organohalogénés pour la mise en solution, l'extraction...
1200. Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges)
1211. Fabrication des peroxydes organiques
1310. Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement de, études et recherches, essais, ...)
1313. Tri ou destruction ... de produits explosifs
1320. Fabrication de substances et préparations explosibles
1410. Fabrication industrielle de gaz inflammables
1415. Fabrication industrielle d'hydrogène
1417. Fabrication d'acétylène
1419. Fabrication, stockage ou emploi de l'oxyde d'éthylène ou de propylène
1431. Fabrication industrielle de liquides inflammables
1450. Solides facilement inflammables
1523. Fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi ,stockage de soufre et mélanges
1610. Fabrication industrielle d'acides...
1612. Fabrication industrielle, emploi ou stockage d'acide chlorosulfurique, d'oléums
1630. Fabrication industrielle, emploi ou stockage, de lessives de soude ou de potasse caustique
1631. Fabrication industrielle de carbonate de sodium ou de potassium
2311. Traitement par battage, cardage, lavage etc. de fibres d'origine végétale
2330. Teintures, impressions, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles
2345. Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement de textiles ou vêtements
2350. Tannerie, mégisseries ...
2415. Mise en oeuvre de produits de préservation de bois et matériaux dérivés
2430. Préparation de la pâte à papier
2440. Fabrication de papier carton
2450. Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique sur tout support
2520. Fabrication de ciments, chaux, plâtres
2523. Fabrication de produits céramiques et réfractaires
2525. Fusion de matières minérales (Rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017)
2530. Fabrication et travail du verre
2531. Travail chimique du verre ou du cristal
2540. Lavoirs à houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques
2541. Agglomération de houille, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel
2542. Fabrication du coke (Rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017)
2545. Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliage au four électrique
2546. Traitement industriel des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux
2550. Fonderie de produits moulés ... contenant du plomb
2551. Fonderie de métaux et alliages ferreux
2552. Fonderie de métaux et alliages non ferreux
2560. Travail mécanique des métaux et alliages
2564. Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques.
2565. Revêtement métallique ou traitement de surface par voie électrolytique ou chimique
2567. Galvanisation, étamage de métaux
2610. Fabrication industrielle par transformation chimique d'engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (Rubrique supprimée par le Décret n°2014-285 du 3 mars 2014)
2620. Ateliers de fabrication de composés organiques sulfurés (Rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017)
2630. Détergents et savons (fabrication de ou à base de)
2640. Fabrication ou emploi de colorants et pigments organiques, minéraux et naturels
2660. Fabrication ou régénération de polymères
2670. Fabrication d'accumulateurs et de piles
2711. Transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroniques, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.
2712. Stockage, dépollution, démontage, découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.
2713. Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719.
2714. Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719.
2716. Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.
2717. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10, à l'exclusion des IC visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712 et 2719 (Rubrique supprimée à compter du 9 juin 2018)
2718. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793
2770. Installation de traitement thermique de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971 et des installations consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de la biomasse au sens de la rubrique 2910
2771. Installation de traitement thermique de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971 et des installations consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de la biomasse au sens de la rubrique 2910
2782. Installation mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation
2790. Installation de traitement de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795.
2791. Installation de traitement de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971
2795. Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux
2910. Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771 et 2971
2940. Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc.
Garanties financières
Type de documentCirculaire
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