Arrêté du 12/01/16 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Dispositions générales
Travaux à proximité d'une canalisation de gaz
Réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Arrêté du 22/06/16 fixant les conditions dans lesquelles la société GRDF peut injecter à titre expérimental un mélange composé de gaz naturel et d'hydrogène dans le réseau de distribution de gaz de la commune de Cappelle-la-Grande sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Réglement de sécurité

Arrêté du 27/12/16 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Dispositions générales
Travaux à proximité d'une canalisation de gaz

Arrêté du 28/06/16 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de contrôle pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Réglement de sécurité
Travaux à proximité d'une canalisation de gaz

Ordonnance n° 2016-282 du 10/03/16 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution

Type de documentOrdonnance
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Thématique(s)Dispositions générales
Réglement de sécurité

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-282 du 10/03/16 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution

Type de documentRapport
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Thématique(s)Dispositions générales
Réglement de sécurité

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