Arrêté du 02/01/18 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Effet de serre

Arrêté du 03/08/18 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Energie

Arrêté du 03/12/18 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des « hydro-éjecteurs » dans la réglementation thermique 2012

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Energie

Arrêté du 03/12/18 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique 2012

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Energie

Arrêté du 05/03/18 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Surveillance et évaluation de la qualité de l'air
Agréments

Arrêté du 05/04/18 portant validation du programme « Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Energie

Arrêté du 05/06/18 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Abrogé)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Agréments
Fluides frigorigènes

Arrêté du 06/12/18 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Energie

Arrêté du 07/03/18 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d'eau avec récupération d'énergie » dans la réglementation thermique 2012

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Energie

Arrêté du 08/02/18 portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

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Thématique(s)Energie

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