Arrêté du 05/07/21 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (n° ONU 1362) en vue de son transport maritime en colis

Type de documentArrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Transport maritime
Agréments

Arrêté du 05/07/21 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la Société JACOBI CARBONS FRANCE S.A.S.U. pour effectuer le classement du charbon (n° ONU 1361) et du charbon actif (n° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis

Type de documentArrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Transport maritime
Agréments

Arrêté du 05/07/21 portant nomination à la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Type de documentArrêté
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT)
Généralités

Arrêté du 06/05/21 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Type de documentArrêté
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Transport routier
Transport ferroviaire
Navigation intérieure

Arrêté du 06/05/21 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Type de documentArrêté
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Récipients sous pression transportables
Transport routier
Transport maritime

Arrêté du 07/12/21 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses

Type de documentArrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Agréments
Navigation intérieure

Arrêté du 08/12/21 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Type de documentArrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Transport routier
Agréments

Arrêté du 14/05/21 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Type de documentArrêté
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Navigation intérieure

Arrêté du 25/01/21 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Type de documentArrêté
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Transport routier
Transport ferroviaire
Navigation intérieure

Arrêté du 28/05/21 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Transport routier
Transport ferroviaire
Navigation intérieure

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Thématique