Arrêté du 04/06/23 établissant les critères permettant à des projets de compensation favorables à la préservation et la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités d'être valorisés par une bonification dans les conditions prévues à l'article R. 229-102-8 du code de l'environnement

Type de documentArrêté
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Forêt
Zones humides
Effet de serre

Circulaire du 04/05/23 relative à la prévention des feux de forêts d'espaces naturels et agricoles

Type de documentCirculaire
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Dispositions générales
Dispositions générales
Forêt
Risques incendie

Décret n° 2023-1281 du 26/12/23 précisant la mise en œuvre de l'obligation instituée par l'article L. 312-1 du code forestier dans sa rédaction issue de l'article 30 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Type de documentDécret
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Risques incendie
Forêt

Décret n° 2023-1408 du 29/12/23 définissant les modalités de prise en compte des installations de production d'énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d'espace au titre du 6° du III de l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Type de documentDécret
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Energie
Dispositions générales
Forêt

Loi n° 2023-630 du 20/07/23 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)

Type de documentLoi
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Effet de serre
Urbanisme
Forêt

Règlement (UE) n° 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010

Type de documentRèglement
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Forêt

Année de signature

Année de publication

Type

Thématique